Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 19 février 2020

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19 février 2020
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Genève-Confédération

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail, dans la perspective de la session parlementaire de printemps qui se tiendra du 2 au 20 mars prochains.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, parmi lesquelles le transport de chlore en Suisse, les modifications LaMal et la taxe d'exemption au service militaire et ses conséquences pour les naturalisés.

Félicitations à Mme Christelle Luisier Brodard, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Christelle Luisier Brodard pour son élection à la fonction de conseillère d'Etat du canton de Vaud. Il a exprimé ses voeux de pleine réussite pour l'importante mission qui sera la sienne au service de son canton.

Approbation de l’accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en œuvre de la politique régionale 2020-2023

Le Conseil d’Etat a approuvé l'accord de coordination pour le programme intercantonal 2020-2023 de mise en œuvre de la politique régionale des cantons de Suisse occidentale (PMO). Ce programme, co-financé par les cantons de Suisse occidentale et la Confédération, vise à soutenir le développement du potentiel d’innovation des PME et des start-up. Il aspire également au renforcement de l'image et du positionnement du tissu économique de la Suisse occidentale en profilant ses pôles d’excellence. Il intègre aussi le soutien financier aux entités spécialisées dans le renforcement de l'innovation, comme Platinn et Alliance, ainsi que les plateformes de promotion sectorielle Alp ICT, Bioalps, Cleantechalps et Micronarc.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs autorisé M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du département du développement économique, à valider les statuts de l’association Réseau innovation Suisse occidentale (ARI-SO). Cette dernière a été mise en place dans le but de simplifier la gouvernance du PMO. Le programme gagnera ainsi en efficience et sa visibilité ainsi que sa lisibilité seront améliorées. Outre le fait d'approuver les statuts de l'ARI-SO, le Conseil d'Etat a également autorisé M. Pierre Maudet à signer l'accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en oeuvre de la politique régionale 2020-2023 du système régional d'innovation de Suisse occidentale (RIS-SO).

 

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Genève

Composition du conseil de la fondation Praille Acacias Vernets

Le Conseil d’Etat a arrêté la composition du conseil de la fondation Praille Acacias Vernets (PAV) pour la période échéant au 30 novembre 2023:

  • président désigné par le Conseil d'Etat: M. Robert Cramer;
  • membre représentant du Conseil administratif de la Ville de Genève: à désigner ultérieurement;
  • membre représentant du Conseil administratif de Carouge: à désigner ultérieurement;
  • membre représentant du Conseil administratif de Lancy: à désigner ultérieurement;
  • membres désignés par le Conseil d'Etat: M. Damien Chervaz, M. Jean-Paul Jaccaud, Mme Isabelle Jacobi Pilowsky, Mme Marie-Paul Mayor, M. Jean-Marc Siegrist;
  • membres désignés par le Grand Conseil: M. Julien Barro (PDC), M. Nils de Dardel (EAG), M. Aurèle Müller (S), M. Eric Rossiaud (V), M. Vincent Schaller (UDC), M. Matthieu Steiner (PLR), M. Thomas Zogg (MCG);
  • membres avec voix consultative: Mme Saskia Dufresne (direction Praille Acacias Vernets), M. Guy Vibourel (Fondation pour les terrains industriels de Genève).

La première séance du conseil de fondation se tiendra à la fin du mois de mars 2020.

La Fondation PAV a pour mission de développer et de mettre en œuvre une stratégie foncière. Son objectif est de libérer les terrains du PAV, en rachetant principalement des droits de superficie distincts et permanents (DDP), puis de les mettre à disposition d'opérations de logements, d’espaces publics et d’activités. Grâce à cette fondation, les entreprises installées au PAV bénéficieront d'un interlocuteur unique et dédié pour le rachat de leur DDP.

Cette fondation travaillera en étroite collaboration avec la direction Praille Acacias Vernets, chargée de la planification et de la programmation du projet PAV au sein du département du territoire, en vue des  différentes opérations concrétisant la nouvelle centralité urbaine que constitue le PAV. Cette direction supervisera l'ensemble des démarches liées au projet PAV et coordonnera l'activité des nombreux acteurs impliqués.

Fondation PAV 2020

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

La voie verte d'agglomération va poursuivre son chemin sur la rive droite

La voie verte d'agglomération est un axe de mobilité douce qui doit relier, à terme, Annemasse à Saint-Genis-Pouilly sur vingt-deux kilomètres, en passant par le cœur de Genève. Il s'agit d'une mesure phare du projet d'agglomération.

La première partie de ce tronçon est en service depuis 2018 entre Annemasse et la gare des Eaux-Vives. Elle connaît un grand succès en termes de fréquentation: pendulaires, à vélo ou à trottinette, avec ou sans assistance électrique, cyclistes sportifs ou du dimanche, piétons, promeneurs, en solo, en famille ou en groupe et enfants sur le chemin de l'école l'empruntent au quotidien. Bien que positive, cette immédiate appropriation amène son lot d'enjeux, notamment en matière de cohabitation entre ces différents publics.

La voie verte d'agglomération va désormais poursuivre son déploiement sur la rive droite. La conception et la réalisation d'un tronçon de quelque dix kilomètres entre Vernier-Châtelaine et Satigny (Zimeysa) sont placés sous le pilotage de l'office de l'urbanisme, en collaboration avec les offices cantonaux des transports et du génie civil, la Fondation pour les terrains industriels (FTI) et les communes de Vernier, Meyrin et Satigny. L'objectif est d'ouvrir cette infrastructure au public en 2025.

Fort de l'expérience du tronçon actuellement ouvert, l'Etat de Genève lance une démarche de concertation pour ce nouveau segment sur la rive droite. Cette approche permettra de réaliser un projet répondant aux besoins et attentes des habitant-e-s et futur-e-s usager-ère-s de la voie verte. La concertation permettra une bonne intégration de cette infrastructure au sein des quartiers existants et futurs et augmentera la qualité de sa conception. La première étape de cette démarche prendra la forme d'un questionnaire en ligne sur participer.ge.ch et offrira à l'ensemble des habitant-e-s de l'agglomération la possibilité d'exprimer leurs pratiques actuelles de mobilité douce et leurs attentes en termes de mobilité et d'espaces publics. La concertation se poursuivra par différents ateliers dès le mois d'avril.

En parallèle à cette concertation, l'Etat de Genève lance sa plateforme numérique participer.ge.ch, qui a pour objectif d'offrir de nouveaux canaux de participation aux habitant-e-s du canton. Sa mise en place est issue de diverses expériences locales, par exemple à Barcelone ou Helsinki, qui ont utilisé les possibilités offertes par le numérique pour explorer de nouvelles formes de participation citoyenne. Les habitant-e-s pourront ainsi prendre part à des projets portés par les institutions cantonales et communales depuis chez eux, tout en ayant une information complète du processus mis en place: quels sont les objectifs, qui est le porteur, quelles sont les différentes étapes, quelles ont été les décisions prises, etc. La coordination de ce nouvel outil est assurée par le service concertation communication de l'office de l'urbanisme, en partenariat avec le Genève Lab de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, ou M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Changement d'adresse gratuit également pour les étrangers

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et les communes. Cette révision porte essentiellement sur le montant des taxes, qui a dû être ajusté suite à différentes adaptations de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration.

Comme l'exactitude des données figurant dans le registre des habitants dépend en grande partie des déclarations effectuées par les administrés, il est décidé par ailleurs de ne plus percevoir de taxe lors d'un changement d'adresse à l'intérieur du canton (pour autant qu'il soit annoncé dans les délais prescrits par le droit cantonal) afin de les inciter à communiquer systématiquement tout changement à l'office. Si la gratuité existait déjà pour les ressortissants suisses, cette dernière s'applique désormais également aux ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation de séjour, d'établissement ou de travail à Genève.

Dès lors que la gratuité de l’annonce de changement d’adresse s’appliquera désormais à tous les administrés, indépendamment de leur nationalité, une égalité de traitement est ainsi garantie dans ce domaine.

 

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Soins aigus et de transition: extension du tarif-cadre

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement fixant le tarif-cadre des prestations en matière de soins aigus et de transition.

L'actuel règlement fixe le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la coopérative de soins infirmiers (CSI) et de la section genevoise de l'association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) en matière de soins aigus et de transition. Il convient aujourd'hui d’étendre l'application de ce règlement aux autres organisations d'aide et de soins à domicile agissant en matière de soins aigus et de transition. En effet, celles-ci augmentent en nombre et le tarif-cadre n'est pas fixé de manière réglementaire pour ces dernières. Il est donc nécessaire de combler cette lacune.

 

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Dénominations d'espaces publics et d'artères à Onex, Meyrin et Chancy

Le Conseil d'Etat a approuvé la demande de la commune d'Onex de dénommer place Monique-Bauer-Lagier l'espace public bordant la route de Chancy situé dans le prolongement de la rue Gaudy-Le-Fort. Née en 1922 à Meyrin et décédée à Onex en 2006, Monique Bauer-Lagier a passé son adolescence à Onex, commune d’origine de la famille Lagier, et montrera son engagement pour différentes causes tout au long de sa vie. Sensible aux questions environnementales, des inégalités sociales et de la reconnaissance des femmes, elle siègera pendant un mandat au Conseil national et pendant trois mandats consécutifs au Conseil des Etats.

Le gouvernement a également validé la proposition de la commune de Meyrin de dénommer chemin Renée-Pellet la voie de mobilité douce reliant le chemin du Vieux-Bureau et la rue Emma-Kammacher. Née en 1905, Renée Pellet est la première femme à avoir été élue dans un exécutif en Suisse. Elle a été élue au poste d’adjointe au maire de Meyrin lors de l’élection des 1er et 2 octobre 1960, premier scrutin après l’introduction du suffrage féminin au niveau cantonal à Genève.

Sur proposition de la commune de Chancy, le Conseil d'Etat a accepté de dénommer chemin des Bottières la nouvelle voie commençant à la hauteur du chemin des Raclerets 11 et se terminant sans issue. Cette dénomination à double sens évoque le lieu-dit "Les Bottières", reporté sur l'Atlas Mayer de 1830, décrivant un lieu marécageux, mais propose également d'honorer les artisanes qui confectionnaient et vendaient des bottes.

Le gouvernement a également accepté de nommer parc du Menhir l'espace public situé à côté de la salle communale et de la mairie de Chancy. Ce nom de parc évoque la découverte, en 2016, d'un bloc erratique utilisé comme menhir au néolithique. La dénomination parc d'Epagny a, quant à elle, été retenue pour le parc situé à l'angle du chemin du même nom et la route de Passeiry. Ce nom reprend celui du lieu-dit "Epagny".

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

 

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Rapport sur la mise en œuvre de la loi en faveur du développement économique et de l'emploi pour la période 2014-2018

Le Conseil d’Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à la mise en œuvre de la loi en faveur du développement économique et de l'emploi du 20 janvier 2000.

Ce rapport est réalisé sous la forme d'une synthèse annualisée, traitant des éléments saillants de l'action de la promotion économique cantonale pour la période comprise entre 2014 et 2018. Il énumère notamment les mesures prises au niveau du soutien apporté à la création et au développement des entreprises locales, les initiatives de promotion de l'excellence du tissu économique genevois et les actions menées pour favoriser l'implantation d'entreprises étrangères à haute valeur ajoutée. Enfin, il renseigne sur les résultats chiffrés de l'action de promotion économique pour l'ensemble des cinq exercices considérés.

 

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Epalle, directeur général du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DDE, T. 022 388 34 34.

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2020

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des quarante-cinq communes genevoises pour l'année 2020.

Quarante-et-une communes ont maintenu le taux de centimes qui était le leur en 2019, alors que quatre l'ont modifié. Les communes de Choulex et de Vandoeuvres ont voté une baisse de leur taux de 2 centimes tandis qu'Anières et Presinge ont voté une diminution de leur taux de 1 centime.

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques. Le Conseil d'Etat ne statue pas sur l'opportunité du taux de centimes, mais contrôle qu'il permet à la commune d'assumer les dépenses publiques qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.

Tableau de comparaison des taux de centimes additionnels des communes pour les années 2019 et 2020

 

2019

2020

AIRE-LA-VILLE

50

50

ANIÈRES

32

31

AVULLY

51

51

AVUSY

50

50

BARDONNEX

43

43

BELLEVUE

41

41

BERNEX

48

48

CAROUGE

40

40

CARTIGNY

43

43

CELIGNY

33

33

CHANCY

51

51

CHÊNE-BOUGERIES

34

34

CHÊNE-BOURG

46

46

CHOULEX

44

42

COLLEX-BOSSY

46

46

COLLONGE-BELLERIVE

29

29

COLOGNY

29

29

CONFIGNON

47

47

CORSIER

35

35

DARDAGNY

48

48

GENÈVE

45,49

45,49

GENTHOD

25

25

GRAND-SACONNEX

44

44

GY

46

46

HERMANCE

42

42

JUSSY

42

42

LACONNEX

44

44

LANCY

47

47

MEINIER

42

42

MEYRIN

44

44

ONEX

50,5

50,5

PERLY-CERTOUX

43

43

PLAN-LES-OUATES

36

36

PREGNY-CHAMBÉSY

32

32

PRESINGE

41

40

PUPLINGE

48

48

RUSSIN

40

40

SATIGNY

39

39

SORAL

46

46

THÔNEX

44

44

TROINEX

40

40

VANDOEUVRES

31

29

VERNIER

50

50

VERSOIX

45,5

45,5

VEYRIER

38

38

 

Pour toute information complémentaire: Mme Olivia Le Fort, directrice du service des affaires communales, DCS, T. 022 546 72 41.

Nominations

M. Christian Gorce nommé ingénieur cantonal

xxxLe Conseil d'Etat a nommé M. Christian Gorce à la tête de l'office cantonal du génie civil (OCGC), en qualité d'ingénieur cantonal, à compter du 1er avril 2020. Cet office comprend la direction administrative et des grands projets (DAGP), la direction des ponts et chaussées (DPC) et la direction de l’entretien des routes (DER). Il a pour principales missions de construire, renouveler, entretenir et exploiter les infrastructures cantonales (routes, y compris mobilité douce et patrimoine arboré, transports publics et ouvrages d‘art (ponts, tunnels, etc.)), d'assainir le bruit des routes cantonales, mais également d'entretenir et de réparer le parc de véhicules, d’engins ainsi que la batellerie de l’Etat.

Agé de 49 ans, M. Gorce est inscrit au REG A de la fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens. Il est détenteur d’un diplôme d'ingénieur HES en génie civil de l'office fédéral de la formation et de la technologie et d'un diplôme d'ingénieur ETS en génie civil de l'école d'ingénieurs de Genève où il a reçu le prix Henri Béguin. Enfin, M. Gorce a complété son parcours d'ingénieur par un master of business administration (MBA) à l’Université de Genève avec une spécialisation en management international.

M. Gorce bénéfice d'une large expérience professionnelle dans le domaine du génie civil dans des bureaux d’études privés, puis dans l’administration cantonale. Directeur depuis six ans des ponts et chaussées de l'OCGC, qui compte une trentaine de collaboratrices et collaborateurs, il saura mettre sa riche expérience et ses réseaux établis dans le Grand Genève au profit de la mise en œuvre de la politique publique Mobilité, en étroite collaboration avec l'office cantonal des transports (OCT).

Au cours de la période écoulée, M. Gorce a conduit la réalisation d’importants chantiers comme la route des Nations, l’extension des lignes de tramway en direction de Bernex et de Moillesulaz ou le maillon routier des Communaux d’Ambilly.

M. Gorce aura pour tâche de poursuivre les liens étroits que Genève connaît avec l’Office fédéral des routes (OFROU), en rapport notamment avec le financement des grandes infrastructures de transport.

Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir bénéficier des compétences de M. Gorce, qui saura conduire avec un grand sens des responsabilités les 160 collaboratrices et collaborateurs qui composent l’OCGC. Les qualités managériales de M. Gorce, son leadership, ainsi que son aptitude à résoudre et à aplanir les problèmes par la négociation et le compromis lui permettront d'amener une vision dynamique et innovante dans la conduite de l’office dont il aura désormais la charge.

 

Pour toute information complémentaire: M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat, par l’intermédiaire de M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

20 février
15h30

Les employeurs et l'Etat s'unissent pour l'emploi

FER Genève
Rue de Saint-Jean 98

DSES

Marie De Coulon
T. 022 546 88 14

21 février
10h00

Opération Papyrus: bilan final, évaluation et perspectives

Salle 2 du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville

DSES

 

DCS

Laurent Paoliello
T. 079 935 86 75

Henri Della Casa
T. 022 546 54 82 ou 078 674 69 95

26 mars

10h00

Présentation des comptes 2019 de l'Etat de Genève

Salle 2 du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc (DF)
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

 

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19 février 2020
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