Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 18 septembre 2019

Grand Genève

Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle"

L'événement "La Nuit est belle" du 26 septembre 2019 offre à la population l'opportunité de redécouvrir la valeur de notre patrimoine nocturne en renonçant temporairement à allumer l'éclairage public du Grand Genève. Pour cette première édition, le Conseil d'Etat a décidé que l'éclairage public ne serait pas enclenché sur le territoire genevois durant toute la soirée du 26 septembre pour n'être rétabli qu'à minuit.

A ce jour, 136 communes du Grand Genève, dont la totalité des communes genevoises, ont décidé de s'engager dans cette opération qui vise à sensibiliser la population sur l'enjeu de l'éclairage artificiel en termes d'économies d'énergie, de biodiversité, de paysage et de santé publique. La date du 26 septembre a été choisie car les conditions astronomiques offriront un ciel étoilé particulièrement spectaculaire. Une vingtaine de sites d'observation seront mis à disposition du public sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil d'Etat a décidé d'accompagner cet événement transfrontalier, qui constitue une première, de dispositions particulières visant à assurer le niveau de sécurité adéquat de la population  genevoise. Ainsi, les passages piétons les plus sensibles seront équipés d'une signalisation spécifique. Par ailleurs, la police renforcera sa présence sur le terrain durant toute la durée de l'événement. Un dispositif permettra également de rallumer l'éclairage public dans un délai très court en cas d'incident majeur. Les feux circulation, non concernés par l'opération, resteront opérationnels ainsi que notamment les éclairages privés, le stade de Genève, l'aéroport, les entrées des ports et les douanes.

Les détails de l'organisation de "la Nuit est belle" seront présentés lors d'une conférence de presse le jeudi 19 septembre 2019 en présence de M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Gudrun Russig, responsable politique environnement de la Région de Nyon, et M. Pierre-Jean Crastes, vice-président du Pôle métropolitain du Genevois français.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Genève-Confédération

Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis). 

Le gouvernement genevois soutient sans réserve cette modification, qui vise à lever l'interdiction légale de recourir au cannabis et à ses préparations lorsqu'ils sont utilisés à des fins médicales.

Actuellement, une telle utilisation n'est possible que sur autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique. Ces médicaments sont soumis à ordonnance médicale.

 

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Médicaments vitaux à usage humain: pour une meilleure réactivité en cas de rupture de stock ou de pénurie

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.

Vu l'importance de pouvoir agir rapidement en cas de rupture de stock ou de pénurie de médicaments vitaux, le Conseil d'Etat a approuvé l'adaptation de l'annexe afin d'y intégrer de nouveaux produits, notamment des immunoglobulines et des antidiabétiques.

L'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain est entrée en vigueur en octobre 2015. L'annexe fournit la liste des principes actifs dont la notification est obligatoire. Le domaine "produits thérapeutiques" de l'Approvisionnement économique du pays (AEP) évalue périodiquement les risques de défaut d'approvisionnement de certains groupes de médicaments afin de maintenir la liste à jour. Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché de ces médicaments doivent ainsi communiquer à l'AEP toute pénurie ou rupture de stock.

 

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat a approuvé dans ses grandes lignes le projet de modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle).

Le gouvernement genevois soutient l'objectif visé par ce projet, à savoir de permettre de réprimer, via une amende d'ordre, toute contravention constatée au moyen des "instruments de mesure utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques de contrôle dans la circulation routière" tels que le projet de système de surveillance par caméras appelé "CIRCAM" préconisé par le canton de Genève.

Face aux nombreux défis en matière de circulation routière et au vu de la densité du trafic sur notre territoire, le canton de Genève avait initié le projet précité dès l'année 2016, en se fondant sur une technologie similaire à celle déployée dans plusieurs villes européennes, comme Londres, Stockholm et Milan.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Monica Bonfanti, commandante de la police, DSES, en contactant le major Patrick Pulh, chef de la police routière, T. 022 427 53 61,  ou M. Gérard Widmer, directeur de l'office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

 

Nouvelles ordonnances fédérales sur la protection de la population et sur la protection civile

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile. Ces deux textes contiennent les dispositions d'exécution de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile qui fait actuellement l'objet d'un processus de révision auprès de l'Assemblée fédérale.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois fait notamment part de sa satisfaction de disposer de deux textes permettant ainsi de distinguer clairement les notions de "protection de la population", comme concept de collaboration, et de "protection civile", en tant qu'organisation d'intervention.

La question de la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons fait l'objet d'une attention spécifique portée sur le risque d'un report de charges sur les cantons, particulièrement dans le domaine des systèmes d'alarmes et de télécommunication qui vont nécessiter d'importants investissements pour disposer de nouvelles technologies.

En outre, à l'instar d'autres cantons, Genève insiste sur la nécessité de voir ces derniers représentés de manière permanente dans les organes de coordination mis en place au niveau fédéral, compte tenu de leur implication opérationnelle dans toutes les situations d'urgence.

 

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSES, T. 022 546 77 01.

Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti

Le Conseil d'Etat a répondu à une sollicitation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et devient officiellement partenaire de la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti de qualité. Genève rejoint ainsi les cantons suisses de Bâle-Ville et du Valais.

Cette déclaration, dont le gouvernement genevois partage les objectifs et les ambitions, a été adoptée par les ministres européens de la culture le 22 janvier 2018. Elle s'engage à développer une culture du bâti de qualité pour l'Europe, en réponse aux défis tels que l’accélération de l’urbanisation, le recul des régions périphériques, l’accroissement des inégalités ou le changement climatique. Cet engagement s'inscrit parfaitement dans la vision d'aménagement du territoire et dans la transition écologique conduites par Genève à l'échelle cantonale et transfrontalière.

Le bien-être de la population, la cohésion sociale, la durabilité culturelle, la bonne gouvernance, les dimensions économique et environnementale sont autant de valeurs fondamentales qui favorisent une société inclusive et solidaire et qui doivent présider à la préservation du bâti, du non bâti et du paysage, tout comme à la planification du développement territorial et à la création contemporaine.

Le Conseil d'Etat se réjouit de devenir le partenaire officiel d'un acte aussi fondateur que la Déclaration de Davos et de participer aux côtés de l’Office fédéral de la culture à la prochaine conférence internationale sur la culture du bâti qui se tiendra à Genève les 4 et 5 novembre 2019.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Oui à une prestation transitoire pour les chômeurs âgés

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus. Cet avant-projet vise à améliorer de manière ciblée la sécurité sociale des chômeurs concernés. Il propose d’allouer aux personnes de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit à des indemnités de chômage une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment longtemps et qu’elles ne disposent que d’une fortune modeste.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient cette mesure qui devrait contribuer à éviter le recours à l’aide sociale par ces personnes. Il relève toutefois que toute solution visant à résoudre la problématique complexe des chômeurs âgés devrait être combinée à d’autres mesures permettant de favoriser la prolongation de la vie active des travailleurs en leur offrant de réelles opportunités. Il propose donc l’amélioration de l’offre de formation continue en faveur de cette population.

Afin de mieux prendre en compte la réalité du marché du travail, il propose notamment d’assouplir la condition de la durée minimale d’assurance à l’AVS, et de retenir la seule condition d’avoir été assuré-e à l’AVS pendant au moins vingt ans tout au long de sa vie.

 

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Genève

Extension d’une gravière sur le territoire de la commune de Bardonnex: plan d'extraction approuvé

Armoiries de BardonnexLe Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 01-2015 situé au lieu-dit "En Combe", sur le territoire de la commune de Bardonnex.
Ce plan d'affectation fixe les conditions d'exploitation et de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d’un rapport d'impact sur l'environnement qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

Ce plan permet la poursuite de l’exploitation actuelle, qui fournit, en plus du gravier, la terre nécessaire à la production de tuiles.

 

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 70.

Refonte du règlement d'application de la loi sur les forêts

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts), permettant notamment d'adapter les dispositions légales cantonales au droit fédéral suite à la flexibilisation de la politique forestière fédérale en matière de surface. Elles font suite à la révision de la loi sur les forêts (L12292), adoptée par le Grand Conseil le 24 janvier 2019. L'entrée en vigueur de ces deux textes est fixée au 1er octobre 2019.

Cette démarche a entre autres permis d'intégrer certains ajustements répondant à l'évolution des enjeux forestiers, notamment des compléments permettant de définir la lisière des forêts en prenant mieux en compte la réalité du terrain entre le bord des cultures et la forêt, des assouplissements concernant l'autorisation des manifestations de faible ampleur et l'utilisation non dommageable des chemins forestiers par les cyclistes et les cavaliers, ou encore de nouvelles dispositions visant à développer l'accompagnement des associations de propriétaires de forêts, en particulier ForêtGenève, l'organisme faîtier nouvellement créé.

Cette modification réglementaire a bénéficié d'une large consultation prenant en compte les attentes des milieux forestiers, agricoles et de protection de la nature, ainsi que de la commission consultative de la diversité biologique.

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrik Fouvy, inspecteur cantonal des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.

Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de classement des bâtiments nos B27 (maison de maître), B28 et B29 (dépendance-écurie) et B30 (dépendance), parcelle n° 491, feuille 15 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries. En rejetant cette demande émanant d’une association de défense du patrimoine, le Conseil d'Etat confirme aujourd’hui les options d’aménagement du plan localisé de quartier (PLQ) situé entre le chemin de la Chevillarde et le chemin Jules-Cougnard, à proximité de la route de Chêne à Chêne-Bougeries, adopté le 28 février 2018 (voir point de presse du 7 mars 2018).

Ce PLQ est situé dans un secteur prévu d'être densifié depuis l'entrée en force de la loi du 29 juin 1957 déclassant ce terrain en zone de développement 3 et prévoit la démolition de ces bâtiments au profit de 209 nouveaux logements, dont 30,27% de surface brute de plancher logement d'utilité publique (habitation mixte), 58% de locatif contrôlé et 11,73% de PPE en zone de développement (à prix contrôlé). Le même jour de son adoption par le Conseil d'Etat, le département du territoire décidait de rejeter une demande d’inscription à l'inventaire de la maison de maître, formulée par une autre association de protection du patrimoine. Aucun recours n'a été formé contre cette décision, qui est donc entrée en force.

Le Conseil d'Etat entend aujourd'hui poursuivre son programme de construction de logements répondant aux besoins de la population dans une vision élargie à l’échelle de l’agglomération et visant en particulier à :

  • répondre au taux de vacance toujours extrêmement bas de logements vacants (0,54 % en 2019),
  • densifier vers l’intérieur dans des secteurs bien desservis par les transports publics,
  • préserver la zone agricole,
  • éviter le mitage du territoire,
  • limiter les déplacements des pendulaires.

Chêne-Bougeries est une commune présentant une forte valeur patrimoniale, corroborée par le fait que, sur environ 2000 bâtiments sis sur son territoire, plus de 30% ont été recensés comme dignes de protection, alors que la moyenne cantonale est légèrement inférieure à 20%. A ce jour, 9 bâtiments et parcelles sont classés, 53 inscrits à l'inventaire, 2 plans de site sont en force et plusieurs autres sont en cours d'élaboration.

Cela étant, le Conseil d'Etat prend acte que les associations de défense du patrimoine, les commissions de spécialistes et des pétitionnaires l’invitent à mieux prendre en considération le patrimoine en amont; il œuvre pour que le recensement architectural, lancé sur une période de 2015 à 2023, des quelque 46’000 bâtiments construits avant 1985 sur tout le canton permette de mieux en intégrer ses valeurs dans le développement des projets.

En parallèle, le Conseil d'Etat adhère à la Convention de Davos et a décidé d'adopter des fiches de bonnes pratiques en collaboration avec la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Dans une perspective nouvelle et cohérente, il pose ainsi le cadre d'une meilleure prise en compte des éléments patrimoniaux dans l'aménagement du territoire.
 

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Composition des conseils municipaux et des exécutifs communaux pour les élections communales de 2020

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi sur l’administration des communes et de l'article 141 de la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a arrêté le nombre des membres des conseils municipaux et la composition des exécutifs communaux (maires et adjoint-e-s ou Conseil administratif) à élire dans chaque commune en se fondant sur l'état de la population au 30 juin de l'année précédant l'élection.

Sur la base de la population au 30 juin 2019, ce sont 938 conseillers municipaux ou conseillères municipales (contre 924 en 2015) qui devront être élu-e-s le 15 mars 2020.

S’agissant des exécutifs communaux, il est à relever qu'aucune commune ne passe d’un exécutif communal composé d’un maire et de deux adjoint-e-s à celui d’un Conseil administratif de trois membres.

COMMUNES

POPULATION  AU 30.06.2019

CONSEIL MUNICIPAL
COMPOSITION

EXECUTIF COMMUNAL

COMPOSITION

AIRE-LA-VILLE

1 181

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

ANIERES

2 488

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVULLY

1 742

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVUSY

1 409

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BARDONNEX

2 265

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BELLEVUE

3 312

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

BERNEX

10 265

25 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CAROUGE

22 914

33 membres

Conseil administratif (3 membres)

CARTIGNY

954

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

CELIGNY

809

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHANCY

1 698

15 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHENE-BOUGERIES

12 373

27 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CHENE-BOURG

8 805

23 membres

Conseil administratif (3 membres)

CHOULEX

1 201

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLEX-BOSSY

1 635

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLONGE-BELLERIVE

8 294

23 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

COLOGNY

5 567

21 membres

Conseil administratif (3 membres)

CONFIGNON

4 669

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

CORSIER

2 161

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

DARDAGNY

1 884

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GENEVE

203 817

80 membres

Conseil administratif (5 membres)

GENTHOD

2 831

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GRAND-SACONNEX

12 259

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

GY

475

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

HERMANCE

1 054

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

JUSSY

1 244

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LACONNEX

689

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LANCY

33 196

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

MEINIER

2 129

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

MEYRIN

25 300

35 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

ONEX

18 999

31 membres

Conseil administratif (3 membres)

PERLY-CERTOUX

3 103

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PLAN-LES-OUATES

10 717

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

PREGNY-CHAMBESY

3 700

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PRESINGE

727

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

PUPLINGE

2 471

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

RUSSIN

549

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

SATIGNY

4 298

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

SORAL

892

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

THONEX

14 284

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

TROINEX

2 515

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VANDOEUVRES

2 575

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VERNIER

34 988

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

VERSOIX

13 328

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

VEYRIER

11 771

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

TOTAUX

503 537

938 membres (+14)

24 maires
48 adjoint-e-s
65 conseillers administratifs et conseillères administratives

 

 

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

 

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 24.01.2019, modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) (L12292) Conseil d'Etat 1er octobre 2019
Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (L12413) Conseil d'Etat 1er janvier 2020
Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (L12409) Conseil d'Etat 1er janvier 2020
Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c) (L12398) Conseil d'Etat 1er janvier 2020

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact
19 septembre
10h00
Présentation du projet de budget 2020 de l'Etat de Genève Salle 2 du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville
1204 Genève
CE

Florence Noël
T. 022 327 90 80
ou 079 343 16 54

Tatiana Oddo
T. 022 327 98 21
ou 076 527 73 17

Philippe Dunant
T. 022 327 98 07
ou 079 432 58 84

19 septembre
15h00
J-7 avant "La nuit est belle!" Pour la première fois, les communes du Grand Genève s'unissent pour éteindre leur éclairage public Muséum d'histoire naturelle
Route de Malagnou 1
1208 Genève
Grand Genève Laure Fabiani
T. +33(0)689163228
20 septembre
dès 12h00
Remise de la Bourse, du Prix et de la Distinction du concours cantonal du développement durable 2019 Usine Parker
12, ch. du Faubourg-de-Cruseilles
1227 Carouge
DT Cédric Tonoli
T. 022 546 76 13
ou 078 813 24 36
20 septembre
14h30
Agriculture genevoise et biodiversité Motocross de Laconnex
Route de Sézegnin - 1285 Avusy
DT Jean-Marc Mitterer
022 546 76 10