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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Renforcer le patrimoine arboré pour augmenter la résilience de notre cadre de vie
Dans sa réponse à la motion "Préservons nos arbres pour nos enfants", le Conseil d’Etat relève que la Stratégie d'arborisation de l'aire urbaine adoptée en mai 2024 répond en tous points aux invites formulées et va même au-delà.
La stratégie d'arborisation du canton vise à augmenter la surface ombragée en ville et à adapter l'aire urbaine aux défis imposés par les changements climatiques. Elle concentre en priorité les efforts d’arborisation dans les quartiers les plus peuplés, à faible taux de canopée (inférieur à 10%) et les plus soumis à l’effet d’îlot de chaleur. La mise en œuvre de cette stratégie prévoit de renforcer la préservation et la capacité de développement des arbres existants, de réserver des espaces permettant de planter de nouveaux arbres dans de bonnes conditions et de planter environ 150 000 arbres supplémentaires d'ici quinze ans.
Plus de 600 millions de francs répartis sur quinze ans seront nécessaires pour concrétiser ces actions et engager le tournant en faveur de la résilience de notre cadre de vie. Une première tranche de 204 millions a été demandée au Grand Conseil pour les cinq prochaines années; sur cette somme, 41 millions seront destinés à assurer le financement des investissements sur les parcelles de l'Etat. Les 163 millions restants serviront à subventionner les communes et les privés pour les inciter à s'engager en faveur du renforcement de l'arborisation.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, directeur de la biodiversité et des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.
Incivilités sonores routières: réponse à une motion
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève". Celle-ci vise à obliger le détenteur d'un véhicule bruyant à se rendre à l'office cantonal des véhicules pour une mise en conformité en cas de dépassement des valeurs sonores admises.
Le Conseil d'Etat souligne qu’il agit au quotidien pour lutter contre la problématique des nuisances sonores provenant des véhicules bruyants qui importunent les habitants du canton. Pour rappel, la police est légitimée à intervenir à l'encontre d'un contrevenant soit en relation avec un comportement émettant des nuisances sonores, soit en raison d’un véhicule non conforme à la circulation sur la voie publique. Dans ce cas, elle peut notamment ordonner une expertise technique de conformité auprès de l'office cantonal des véhicules. De plus, l’Etat a entrepris des travaux en collaboration avec les offices fédéraux de la route et de l'environnement afin que les "radars anti-bruit" testés entre juillet et novembre 2023 à Genève dans le cadre d’un projet pilote soient rapidement homologués. La base légale fédérale devra également être adaptée, afin de doter l’Etat d’un nouvel outil pour combattre les excès sonores sur la route.
La mise en place d’une procédure visant à soumettre systématiquement à expertise chaque véhicule émettant un volume sonore dérangeant, tel que souhaité dans la motion, se heurte au fait que malgré un volume sonore élevé, celui-ci peut être homologué selon les normes édictées par la Confédération.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DSM, T. 022 388 30 05.
Le Conseil d'Etat renonce au centre d'hébergement pour les requérants d'asile à Corsier
L'évolution du nombre de personnes requérantes d'asile attribuées au canton et la stratégie de mise à disposition de structures d'accueil de l'Hospice général permettent au Conseil d'Etat de renoncer à un lieu d'hébergement prévu à Corsier. Il a ainsi pris la décision d'abroger l'arrêté du 4 octobre 2023 ordonnant l'ouverture et la mise à disposition d'un ouvrage de protection civile situé dans la commune afin d'héberger des personnes requérantes d'asile.
Bien que la situation migratoire demeure tendue, les risques observés l'an dernier en raison d'un manque de lits à disposition de l'Hospice général pour héberger toutes les personnes attribuées au canton par la Confédération ne sont plus d'actualité. Un léger fléchissement des arrivées au cours du premier semestre 2024 ainsi que l'augmentation par l'Hospice général de sa capacité d'hébergement en surface ont permis l'ouverture de plusieurs centres d'hébergement collectifs, et ainsi de renoncer à cette réquisition.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Aboutissement de deux référendums cantonaux et d'un référendum communal à Meyrin
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des trois référendums suivants:
1. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification) (H 1 55 - 13487), du 30 mai 2024.
La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:
- signatures exigées: 4153
- signatures annoncées: 7936
- signatures contrôlées: 4541
- signatures validées: 4177
2. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (contreprojet à l'IN 176, qui a été retirée) (L 1 35 – 13358), du 2 mai 2024.
La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:
- signatures exigées: 4153
- signatures annoncées: 6562
- signatures contrôlées: 4517
- signatures validées: 4163
3. Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin, du 28 mai 2024, ouvrant un crédit de 87 473 186 francs destiné à la réalisation de l'ensemble des éléments du Cœur de cité comprenant les aménagements des espaces publics et le bâtiment de la nouvelle mairie.
La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:
- signatures exigées: 849
- signatures annoncées: 1150
- signatures contrôlées: 951
- signatures validées: 857
Les nombres de signatures exigés par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ces trois référendums étant atteint, ceux-ci seront soumis à votation le 24 novembre prochain.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.
Genève-Confédération
Pour une optimisation de la perception des cotisations AVS
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant une modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants visant à optimiser la perception des cotisations AVS.
Le gouvernement genevois salue l'extension du catalogue des employeurs qui doivent verser des cotisations sur les salaires inférieurs à 2300 francs. Cette modification permettra aux personnes exerçant des métiers gravitant autour de la culture et des médias de bénéficier d'une protection sociale similaire à celle en vigueur dans de nombreux autres secteurs. Le Conseil d'Etat suggère toutefois d'étendre également la protection aux autrices et auteurs, dont la réalité démontre qu'ils n'exercent pas tous en tant que personnes de condition indépendante, mais peuvent par exemple être employés par des organisateurs de lecture ou dans le cadre d'autres manifestations littéraires.
La seconde adaptation porte sur le cours des intérêts moratoires dans le cas de bénéfices de liquidation réalisés après la cessation d'une activité indépendante. Lorsque la personne assurée a annoncé un bénéfice de liquidation au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année de réalisation, le cours des intérêts débutera désormais seulement à la facturation du solde de cotisations.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Soutien au projet d'ordonnance sur la cybersécurité
Répondant à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur la sécurité de l’information, le Conseil d'Etat accueille favorablement le projet d’ordonnance sur la cybersécurité, qui permet de préciser les dispositions légales en la matière. Il propose toutefois quelques adaptations destinées à favoriser sa mise en œuvre.
L'ordonnance règle notamment l’échange d’informations entre l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) et les autorités ou organisations chargées de la protection contre les cyberincidents et les cybermenaces, ainsi que l’obligation de signaler les cyberattaques.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alain Bachmann, directeur général de l'office cantonal des systèmes d’information et du numérique, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Oui à l'échange automatique de renseignements étendu aux crypto-monnaies
Dans le cadre d'une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat s'est prononcé globalement en faveur de l'extension de l’échange automatique de renseignements (EAR) aux crypto-monnaies et de la modification la norme EAR relatifs aux comptes financiers, en vue d'un premier échange de renseignements fondé sur ces nouveaux cadres réglementaires en 2027. Le gouvernement genevois précise toutefois qu'il est important que l'entrée en vigueur s'effectue en même temps que les principales autres places financières.
Le projet vise également à mettre en œuvre les recommandations que le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a formulées à l'égard de la Suisse. Ce train de mesures permettra à la Suisse de remplir ses engagements internationaux en matière de transparence fiscale afin de préserver la crédibilité et la réputation de sa place financière.
Depuis le 1er janvier 2017, la Suisse applique l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (norme EAR) avec un grand nombre d'Etats. L’objectif est d’assurer une transparence fiscale et garantir un traitement équitable des contribuables devant l'impôt.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.
Autres décisions en bref
Soutiens financiers
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant annuellement à l'office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), pour les années 2025 à 2029, une indemnité monétaire de 2 134 650 francs, ainsi qu'une indemnité non monétaire (mise à disposition de locaux et de prestations informatiques) valorisée à 127 496 francs.
Il a par ailleurs attribué les aides financières suivantes pour l'année 2024:
- 357 000 francs à des associations dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport): BAM Academy Suisse: 80 000 francs; Europe-Charmilles: 50 000 francs; Observatoire du sport populaire: 29 000 francs; Rêv'asion: 35 000 francs; Sport'Impact - Développeurs de potentiels: 100 000 francs; SwissMedPro Health Services SA: 54 000 francs; FLAG21: 9000 francs;
- 277 900 francs accordée à six entités proposant des activités permettant de favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture: Scène Active (projet ALUMNI): 40 000 francs; PACO: 60 000 francs; ProjetART'AIR: 30 000 francs; EVASE (projet Trait d'Union): 50 000 francs; OSEO Genève (projet JonXion): 40 000 francs; Croix-Rouge genevoise (projet ProPULSE): 57 900 francs;
- 200 000 francs à quatre entités actives dans le domaine de la culture: Geneva International Film Festival (GIFF): 25 000 francs; Festival international du film et droits humains (FIFDH): 25 000 francs; La Bâtie - Festival de Genève: 50 000 francs; Festival Antigel: 100 000 francs;
- 30 000 francs à l'association Un Brin Créatif;
- 30 000 francs à l'association pour le Bateau Genève;
- 102 000 francs à l'association Club suisse de la presse;
- 50 000 francs (monétaire) et 102 228 francs (non monétaire: surfaces de stockage des réserves) à l'association du Musée militaire genevois.
Approbation des comptes et du rapport de gestion 2023 de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour l'exercice 2023. Le résultat de l'exercice est de 850 000 francs (64 millions de produits pour 63,1 millions de charges).
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
| 12 septembre 10h00 |
Présentation du projet de budget 2025 de l’Etat de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17 Dejan Nikolic T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10 |
|
19 septembre 8h30 |
Résultats de l'étude sur l'impact du salaire minimum |
DEE, salle Fazy-Dufour 7, place de la Taconnerie |
DEE |
Esther Mamarbachi T. 022 327 92 72 |