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Focus
Sommet du G7 à Evian: point de situation du Conseil d'Etat
A l’occasion de sa séance hebdomadaire, le Conseil d’Etat a fait le point avec la police cantonale genevoise sur l’état d’avancement des préparatifs liés au sommet du G7.
Ligne verte: forte sollicitation dès son ouverture
La Ligne verte mise en place dans le cadre du G7 a été ouverte ce lundi 1er juin 2026 à 11h00. Dès la première heure, une quarantaine d’appels ont été enregistrés. L’activité s’est ensuite stabilisée avec 140 appels le premier jour et 129 appels le deuxième jour.
La majorité des demandes concerne les passages aux frontières, en lien avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Plusieurs entreprises ont également contacté la plateforme afin de solliciter l’obtention de macarons d’accès.
Environ 40% des appels proviennent de France voisine. D’autres demandes portent sur les déplacements individuels durant la période de l’événement, notamment des précautions à prendre pour les personnes devant se rendre à l’Aéroport international de Genève.
Le Service communication et relations publiques de la police (SCRP) met quotidiennement à jour les informations transmises aux opératrices et opérateurs afin de garantir une réponse fiable et actualisée au public. Ces éléments sont également intégrés sur la page g7.ge.ch
La Ligne verte 0800 902 456 est ouverte du lundi 1er au vendredi 5 juin 2026, puis du lundi 8 au jeudi 18 juin 2026, de 11h00 à 19h00.
Un socle sécuritaire maintenu pour la population genevoise
Pendant toute la durée du sommet du G7, en parallèle du dispositif extraordinaire dédié à la sécurité du sommet, la police cantonale genevoise garantit la continuité de la prestation sécuritaire à l’ensemble de la population.
Dans ce cadre, les postes de police de l’aéroport et des Pâquis resteront ouverts 24 heures sur 24. Le poste de police de Plainpalais sera également accessible du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00.
Les autorités cantonales soulignent ainsi que les dispositifs engagés pour le sommet n’entraînent aucune rupture du service public: le G7 ne se fait pas aux dépens de la sécurité des Genevoises et des Genevois.
Manifestation autorisée et coordination
Le Conseil d’Etat a été informé par la coalition No-G7 qu’elle entrait en matière sur le principe d’une manifestation sur la rive droite exclusivement, et sollicitait une rencontre rapidement pour finaliser les éléments opérationnels liés à la manifestation. Le Conseil d’Etat accueille positivement cette information et fera le nécessaire pour avancer rapidement dans cette coordination.
Le Conseil d’Etat ainsi que la direction de la police estiment qu’une manifestation encadrée et coordonnée avec les autorités est le meilleur moyen d’assurer à la fois la liberté d’expression, la sécurité publique et la protection des personnes. Il rappelle par ailleurs que le droit de manifester constitue une liberté fondamentale qui s’exerce dans le respect du cadre légal.
Dispositif de protection des commerces et de l’espace public
Concernant la manifestation, elle fera l’objet d’un accompagnement policier adapté, du départ du cortège jusqu’à sa dispersion.
Parallèlement, et pendant toute la période du sommet, la présence policière sera renforcée sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil d’Etat rappelle que le projet de loi prévoyant un mécanisme de soutien financier pour les entreprises qui subiraient d’éventuels dégâts a déjà fait l’objet d’une présentation à la commission de l’économie. Le Conseil d’Etat demandera le traitement en urgence afin qu’il puisse être soumis au vote du Grand Conseil lors de la session des 4 et 5 juin.
Pour toute information complémentaire aux médias uniquement: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève-Confédération
Le Conseil d’Etat in corpore à Berne pour renforcer les liens avec la Confédération
Le Conseil d'Etat genevois s'est rendu in corpore à Berne pour y réaffirmer les liens étroits qui unissent la République et canton de Genève à la Confédération et entretenir des relations de travail constructives avec les autorités fédérales.
Mardi 2 juin, le gouvernement a eu l’occasion d’échanger sur des dossiers stratégiques pour le canton (questions énergétiques, enjeux liés à l'aéroport international de Genève, aux infrastructures de transport et au projet d'agglomération) avec des représentants du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
Il a ensuite rencontré les Genevoises et Genevois de l'administration fédérale puis la députation cantonale aux Chambres fédérales lors d’un repas de travail.
Le lendemain, le Conseil d’Etat a tenu sa séance hebdomadaire à la Maison des cantons.
Assurance-maladie: révision de l'ordonnance sur la compensation des risques
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la révision totale de l’ordonnance sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie.
Cette révision fixe, dès le 1er janvier 2028, de nouvelles modalités techniques pour le calcul de la compensation des risques entre assureurs-maladie. Ce mécanisme tient compte des différences de structure entre les portefeuilles d’assurés, notamment lorsque certains assureurs couvrent davantage de personnes présentant des coûts de santé élevés.
Ce projet prévoit notamment d’adapter le calcul lors de l’entrée en vigueur de la réforme sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires et d’intégrer les assurés résidant à l'étranger dans le dispositif. Il procède également à des ajustements techniques des groupes de coûts pharmaceutiques.
Le Conseil d’Etat, qui s’était déjà prononcé favorablement sur le principe de cette adaptation, renonce à se déterminer en détail sur les articles, compte tenu du caractère principalement technique de l’ordonnance et du fait que les cantons ne sont pas directement parties prenantes.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.
Bail à loyer et bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux: des règles plus simples et transparentes pour fixer les loyers
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBFL). Ce projet vise à clarifier les règles utilisées dans le calcul de rendement admissible en matière de fixation des loyers.
Le gouvernement soutient cette pratique, déjà appliquée aujourd’hui par les tribunaux dans l’OBFL, qui offre davantage de transparence et de sécurité juridique pour les locataires et les propriétaires.
Ce projet propose d’autre part d’introduire une disposition pour un lissage progressif du rendement autorisé dans le cas d’une potentielle future hausse du taux d’intérêt de référence au-dessus de 2%. Sur cet aspect, le Conseil d'Etat estime préférable, face à la pénurie de logement qui touche Genève et toute la Suisse, de privilégier une règle simple et claire, qui consiste à fixer uniformément à 2,5% le rendement autorisé des fonds propres lorsque le taux d’intérêt de référence est inférieur ou égal à 2%. Si ce taux devait dépasser 2%, il propose d’ajouter une marge de 0,5%, comme le prévoit la jurisprudence actuelle.
Cette méthode permet de préserver les relations contractuelles entre bailleurs et locataires et de continuer à encourager les investissements nécessaires à la construction de logements.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marie-Hélène Koch, direction administrative et juridique, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 13.
Grand Genève
Compensation financière: 411 millions de francs versés à la France en 2026
Le Conseil d'Etat a informé Mme Marion Paradas, ambassadrice de France en Suisse, du versement de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG) pour l'année 2026. Le montant qui sera versé cette année atteint 411 millions de francs, contre 396 millions en 2025 (voir communiqué).
Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, la CFG permet de compenser les charges publiques liées aux habitantes et habitants de l'Ain et de la Haute-Savoie qui travaillent et sont imposés dans le canton de Genève. Sur la base des dernières données fiscales disponibles, le total de l'impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleuses et travailleurs concernés a dépassé 1,27 milliard de francs (impôt fédéral direct: 183 millions, impôt cantonal: 815 millions, et impôt communal: 272 millions). Après la rétrocession, ce sont ainsi plus de 715 millions de francs (part cantonale et communale à l'impôt fédéral direct de comprise) qui restent acquis en faveur du canton et des communes.
Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par le canton de Genève à la collaboration frontalière de voisinage, en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale utiles tant à la population résidante suisse que française. Ainsi, la CFG versée en 2025 a été destinée notamment à des opérations en lien avec la mobilité, la construction et la rénovation de collèges, ainsi qu'à des investissements en matière de gestion des eaux. Les éléments détaillés de la répartition de la CFG versée en 2025 ont été transmis en début d'année au canton de Genève et ont fait l'objet d'un échange politique sous l'égide du Comité régional franco-genevois.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, DF, T. 079 416 84 10, ouM. Nicolas Walder, conseiller d'Etat délégué aux affaires régionales et transfrontalières, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, DT, T. 076 304 20 66.
Etat des lieux de l'avancement des Projets d'agglomération du Grand Genève
Le bilan transmis par le Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre des mesures des quatre premiers Projets d'agglomération franco-valdo-genevois (PA) témoigne d'une dynamique positive et d'une mobilisation soutenue en faveur des transports et de la mobilité douce à l'échelle transfrontalière.
Depuis 2003, le Grand Genève a obtenu quelque 625 millions de francs de subventions fédérales (dont 432 millions pour Genève) réparties ainsi:
- 178,6 millions pour le PA1 (2007): en voie d'achèvement. Réalisations concrètes: interfaces multimodales autour de la ligne CEVA, passerelle modes doux de Sécheron ou encore voie verte d'agglomération entre Annemasse et Saint-Genis-Pouilly;
- 192,9 millions pour le PA2 (2012): réalisation concrète: la voie verte d’agglomération Genève - Satigny. Le prolongement du tram 15 Genève - Saint-Julien est quant à lui suspendu en raison d’un recours;
- 113 millions pour le PA3 (2016): réalisations concrètes: le tram Nations - Grand-Saconnex (début des travaux en août 2025) et le bus à haut niveau de service Genève - Vernier - ZIMEYSAVER (début des travaux en 2026);
- 140 millions pour le PA4 (2021): réalisations concrètes: prolongement du tram Nations - Grand-Saconnex jusqu’à Ferney-Voltaire (début des travaux en août 2025).
Le retour sur le PA5, signé en juin 2025 (voir communiqué), sera connu fin juin 2026.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Matthieu Baradel, direction du projet d’agglomération, DT, T. 022 546 73 44.
- Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat
- Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat
- Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat