Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 septembre 2023

Date de publication
27 septembre 2023
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Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Révision du système des prestations complémentaires en cas de maladie pour les personnes au chômage

Le Conseil d'Etat a soumis un projet de loi au Grand Conseil et déposé une demande de crédit supplémentaire afin d’assainir et de pérenniser le système des prestations complémentaires en cas de maladie pour les personnes au chômage. Ces mesures s’accompagnent d’une augmentation du taux de cotisation dès le 1er octobre 2023.

Les prestations complémentaires en cas de maladie (PCM) couvrent exclusivement la perte de gain en cas de maladie, situation qui peut engendrer une perte de revenu importante en particulier pour les chômeuses et les chômeurs. Pour éviter cela, l'Etat de Genève a depuis longtemps instauré une assurance perte de gain complémentaire afin de couvrir les personnes inscrites au chômage au-delà des prestations prévues par l'assurance-chômage fédérale. Genève est l’un des rares cantons suisses à avoir prévu ce complément d’assurance.

Projet de loi et crédit supplémentaire

En raison d’une augmentation du nombre de chômeurs bénéficiaires et de la baisse du nombre de cotisants, le système est actuellement déficitaire. Le Conseil d’Etat lance une révision structurelle de ce système en déposant un projet de loi et une demande de crédit supplémentaire. Le projet de loi vise notamment à supprimer le délai d'attente (de deux jours actuellement pour chaque cas de maladie) et à exclure le paiement des frais administratifs par les cotisations des chômeurs et chômeuses à cette assurance cantonale. Ces frais seront désormais pris en charges par l’Etat. En outre, une demande de crédit supplémentaire de près de 5 millions de francs permettra de combler le déficit d’ici au 31 décembre 2023. 

Ces mesures sont complétées par une augmentation du taux de cotisation de 2% à 3,75% dès le 1er octobre prochain. En effet, pour financer ces prestations, une cotisation est prélevée par les caisses de chômage sur les indemnités perçues par les chômeurs. S’il est arrivé à plusieurs reprises par le passé que le Conseil d'Etat abaisse le taux de cotisation, le déficit projeté pour les années 2024 et 2025 le pousse aujourd’hui à l’augmenter. Il suivra avec attention l’évolution financière du système et ne manquera pas de revoir le taux dès que possible.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, T. 078 628 80 08.

Subsides d'assurance-maladie: maintien pour 2024 des montants augmentés

Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi d'application de la loi fédérale de l'assurance-maladie (LaLAMal) afin de maintenir les montants mensuels des subsides augmentés de 10 à 20 francs pour les adultes, de 15 francs pour les jeunes adultes (18 à 25 ans) et de 10 francs pour les enfants qui avaient été octroyées pour l'année 2023.

L'inflation est toujours présente à Genève et le pouvoir d'achat des ménages continue à être affecté, en particulier celui de la classe moyenne. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat tient à ce que les personnes concernées puissent bénéficier de soutiens leur permettant de préserver leur autonomie financière. A ce titre, le mécanisme identifié comme l'un des plus efficace consiste à soutenir davantage la réduction individuelle des primes-maladie par un renforcement du montant des subsides d'assurance-maladie. Aussi, face à l'annonce de nouvelles augmentations concernant cette charge particulièrement élevée dans le budget des ménages, le gouvernement a décidé de reconduire pour 2024 les montants augmentés octroyés en 2023.

Cette mesure bénéficiera à plus de 133'000 personnes l'année prochaine.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Eggly, chargée de projets communication, DCS, T. 022 546 74 98.

Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de Confignon

Statuant en sa qualité d'autorité de surveillance des communes, le Conseil d'Etat a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de Confignon. Cette procédure concerne une possible violation des devoirs de fonction et du secret professionnel.

A l'issue de la procédure disciplinaire, il appartiendra au Conseil d'Etat d'indiquer s'il faut retenir une violation de l'article 97 de la loi sur l'administration des communes. Celui-ci prescrit que les conseillers administratifs, maires et adjoints qui enfreignent leurs devoirs de fonction imposés par la législation - soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence graves - sont passibles de sanctions disciplinaires, qui peuvent aller de l'avertissement à la révocation.

L'ouverture d'une procédure disciplinaire ouvre à l'intéressée le droit d'être entendue. Le Conseil d'Etat a chargé Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat chargée du département des institutions et du numérique, de conduire cette procédure. A ce stade, aucune autre information relative à cette procédure disciplinaire ne sera communiquée.

Tamedia formellement interpellé

Lundi 25 septembre, le Conseil d'Etat a adressé un courrier au président du conseil d'administration de TX Group (Tamedia), propriétaire notamment de la Tribune de Genève. Il a indiqué avoir appris avec consternation les intentions du groupe de presse de procéder à un nouveau plan drastique d'économies qui aboutira à un nombre élevé de licenciements.

Dans son courrier, il a tenu à rappeler que la presse n'est pas un simple bien de consommation. "Pilier du débat public et d'une démocratie forte, elle doit être respectée comme telle et ne peut être gouvernée par de simples considérations financières", écrit le Conseil d'Etat qui a affirmé sa vive inquiétude quant aux conséquences de ce plan d'économies sur l'emploi et sur la qualité des médias affectés.

Il a engagé les dirigeants de Tamedia à l'informer régulièrement et précisément sur les démarches en cours et à assumer leurs responsabilités d'employeur.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: mise en oeuvre de la loi pour sa recapitalisation

Dans le cadre des travaux de mise en œuvre de la loi visant à assainir et recapitaliser la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires, les experts de la caisse et de l'Etat sont parvenus à s'accorder sur les éléments devant permettre la fixation du montant à verser. Ainsi, c'est une somme de 194 millions de francs dont l'Etat de Genève s'acquittera en faveur de la caisse au 1er janvier 2024, date de l'entrée en vigueur de la loi susmentionnée.

Pour toute information complémentaire: M. Sébastien Grosdemange, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 47 71.

Péréquation intercommunale: modification des contributions et allocations pour 2023

Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté relatif à l'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité. Cette décision annule et remplace le premier arrêté rendu le 7 juin 2023, notamment en raison de la nouvelle disposition légale relative aux places d'accueil pour la petite enfance ouvertes ou subventionnées, dont la prise en considération sur une fraction de l'année doit désormais être fonction du nombre de mois d'ouverture.

Ainsi, les montants des contributions à charge et les allocations en faveur des communes pour l'année 2023 ont été adaptés et s'élèvent à 86,676 millions de francs (voir tableau complet), au lieu des 86,746 millions indiqués dans le premier arrêté du 7 juin dernier. Le total des montants en faveur du Fonds intercommunal, en revanche, reste inchangé à 26,677 millions de francs.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Financement d’organismes d’aide et de promotion des entreprises locales

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi accordant un financement pour les années 2024 à 2027 à la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), à la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et à l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI). Ce projet de financement de 10 millions de francs par année sur quatre ans a pour objectif de permettre le financement du dispositif de soutien aux entreprises du canton et de soutenir la transformation du tissu économique genevois en un écosystème durable et innovant.

La FAE, la FONGIT et l'OPI ont chacun des activités spécifiques, impliquant des connaissances métiers et des processus distincts. Les prestations délivrées aux entreprises prennent la forme de conseil, accompagnement, hébergement, incubation, mise en relation ciblée, promotion et mise en œuvre de solutions de financement.

Ces prestations répondent de manière complémentaire aux besoins des entreprises face aux divers défis auxquels elles sont confrontées. Les actions combinées des trois organismes constituent une partie importante du déploiement de la politique économique de l'Etat visant le maintien et la création d'emploi et la diversification du tissu économique.

Pour toutinformation complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint chargé des questions économiques, DEE, T. 022 546 88 09.

Aboutissement d'une initiative pour une distance minimale entre les gravières et les zones d'habitations

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale 197 intitulée "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

  • signatures annoncées: 7188
  • signatures contrôlées: 5723
  • signatures validées: 5488

Le nombre de 5479 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Anne Monnnerat, service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2023

Durant le mois de septembre 2023, le service des votations et élections a procédé à neuf remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes: 

  • Avully: M. Stefano Giacometti est élu en remplacement de M. Stéphane Deléchat.
  • Confignon: Mme Irina Di Stefano est élue en remplacement de M. Nicolas Fournier.
  • Genève: M. Aurélien Borgeaud est élu en remplacement de Mme Alia Chaker Mangeat et Mme Cathy Jacquier est élue en remplacement de M. Eric Bertinat.
  • Lancy: M. Flavio Innocenti est élu en remplacement de Mme Jeanne Bencker.
  • Meyrin: Mme Claire Heiniger est élue en remplacement de M. Etienne Froidevaux.
  • Russin: M. Patrick Corbat est élu en remplacement de M. Daniel Sandmeier.
  • Vandoeuvres: M. Amedeo Serra est élu en remplacement de M. Michael Andersen.
  • Vernier: M. Dominique Vuilleumier est élu en remplacement de M. Serge Burnier.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur les listes électorales concernées, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes: 

  • Cartigny: M. Axel Roduit est élu sans scrutin sur la liste "Vivre à Cartigny/Cartigny la Grave Ensemble" en remplacement de M. Jürg Löffel.
  • Chêne-Bougeries: Mme Sylvia Nissim est élue sans scrutin sur la liste "Les Verts de Chêne-Bougeries" en remplacement de Mme Mariette Bauduccio.
  • Genthod: Mme Isabelle Isch est élue sans scrutin sur la liste "Vivre à Genthod" en remplacement de M. Olivier Righetti.
  • Perly-Certoux: Mme Gaëlle Giuntini est élue sans scrutin sur la liste "La Devise" en remplacement de Mme Jennifer Meier.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, T. 022 546 52 00.

Genève-Confédération

Télétravail frontalier: approbation du projet de loi fédérale

Le Conseil d'Etat a approuvé, sur le principe et à l'instar de la position exprimée par la Conférence Suisse des Impôts, le projet de loi fédérale sur l'imposition du travail mobile dans le contexte international. L'objectif de cette nouvelle législation, mise en consultation par le Département fédéral des finances (DFF), est de créer une norme d'imposition explicite dans le droit national afin que le revenu de l'activité lucrative des salariés et salariées travaillant dans leur pays de résidence à l'étranger puisse être imposé en Suisse.

Pour rappel, les négociations franco-suisses relatives à la fiscalisation du télétravail des frontaliers et frontalières ont abouti le 22 décembre 2022 et un avenant à la convention fiscale franco-suisse sera soumis au parlement à l'automne 2023. Par conséquent, les modifications des règles de droit internationales requièrent une clarification des règles d'imposition de droit interne, afin de sécuriser l'imposition en Suisse des revenus liés au télétravail.

Le Conseil d'Etat reconnaît que le projet de loi fédérale sécurise les recettes fiscales suisses, en lien avec les activités exercées par les télétravailleuses et télétravailleurs. Il considère toutefois que s'agissant de l'obligation d'attester des données salariales des collaborateurs et collaboratrices, l'impact pour les employeurs et employeuses genevoises devrait être limité à leur capacité de collecter et transmettre les données en lien avec l'ampleur du télétravail accordé. Et cela à condition qu'ils y recourent, car à l'heure actuelle, les autres données sont déjà transmises par les employeurs et employeuses genevoises à l'administration fiscale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Soutien avec réserves à la réforme de la peine privative de liberté à vie

Consulté par le Département fédéral de justice et police au sujet d'une modification du Code pénal concernant l'adaptation de la peine privative de liberté à vie, le Conseil d'Etat se déclare favorable, sur le principe, à la réforme proposée. Il s'agit de retarder le premier examen de la libération conditionnelle à 17 ans (contre 15 actuellement), de supprimer la libération conditionnelle extraordinaire et de régler l'exécution d'une peine privative de liberté prononcée avec un internement.

Le Conseil d'Etat regrette cependant, d'une part, que le Conseil fédéral ne se détermine pas sur l'articulation de la libération conditionnelle avec les autres types d'allégement. Il souligne d'autre part qu'une prise en charge adéquate pour les personnes souffrant de troubles mentaux devrait être prévue déjà lorsque celles-ci exécutent la peine privative de liberté à vie avant l'internement.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DIN, T. 022 327 92 50.

Oui à la remise en place exceptionnelle de matériaux pollués dans des sites assainis

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat se déclare favorable à la volonté de la Confédération d’autoriser, dans de rares cas exceptionnels, la remise en place de matériaux pollués résiduels dans des sites assainis. Envisageable pour autant que les matériaux ne génèrent pas d’atteinte à l’environnement, cette solution pragmatique permet d’éviter des déplacements de déchets et les coûts disproportionnés qui en découlent.

Cette mesure exceptionnelle sera soumise à autorisation par la Confédération. Elle sera prise pour des assainissements aux volumes et aux coûts très importants et lorsqu’aucune autre méthode raisonnable n’est envisageable. La Suisse devrait compter un maximum de douze cas, dont aucun connu à Genève à ce jour.

Le Conseil d’Etat souhaite veiller à ce que cette nouvelle pratique ne se généralise pas à des assainissements standards et que la règle de base soit celle de la non-remise en place de ce type de matériaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jacques Martelain, géologue cantonal, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 70.

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques: oui au renforcement des dispositions d'interdiction

Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat a répondu favorablement aux propositions de modifications concernant l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Ces modifications impliquent un renforcement des dispositions d'interdiction sur les fluides frigorigènes comme, par exemple, une restriction supplémentaire des appareils et installations contenant des fluides frigorigènes stables dans l'air ou des exigences supplémentaires concernant le remplissage et les systèmes de détection des fuites. En outre, des précisions sont apportées aux prescriptions sur les piles, notamment en matière de taxe d'élimination anticipée (TEA) et d'obligation de reprise.

Les modifications proposées devraient permettre un alignement partiel sur le droit européen, des adaptations à l'état de la technique pour ce qui concerne les fluides frigorigènes, une plus grande sécurité juridique pour les entreprises ainsi qu'une mise en œuvre uniforme des réglementations au sujet des piles.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Vernaz-Hegi, pharmacienne cantonale, direction générale de la santé, DSM, T. 022 546 51 82.

Genève soutient l’encouragement à la recherche dans le domaine énergétique

Le Conseil d’Etat soutient le budget supplémentaire mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). 135 millions de francs seraient ainsi alloués pour les années 2025 à 2036. Ce montant permettrait de financer les recherches dans des domaines clefs (comme le stockage, l’aménagement du territoire, les villes intelligentes) pour garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique du pays et dans l'optique d’atteindre l’objectif de zéro émission carbone.

Genève en tirerait un bénéfice indirect, car les chercheurs de l’Université de Genève et des Hautes écoles spécialisées pourraient solliciter des subventions et renforcer ainsi leur expertise dans la recherche énergétique. Pour le Conseil d'Etat, ce budget supplémentaire est donc crucial. Il permettra par ailleurs de renforcer la place de la Suisse dans le domaine de la recherche et de l'innovation sur la scène internationale. Il estime toutefois que le programme SWEETER devrait intégrer plus explicitement le thème de la sobriété et aussi de nouvelles perspectives de recherches issues des sciences sociales et humaines.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Autres décisions en bref

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes, provenant du fonds de la solidarité internationale, à trois entités actives dans ce domaine, pour les années 2023 à 2025:

  • 200'000 francs (50'000 francs en 2023, 60'000 francs en 2024 et 90'000 francs en 2025) à Handicap International, pour son projet de soutien à la petite enfance et à l'autonomisation économique des femmes dans la région du Grand Caire.
  • 350'000 francs  (80'000 francs en 2023, 125'000 francs en 2024 et 145'000 francs en 2025) à la Fondation Biovision, pour son projet alimentaire au Kenya, où la production à destination de millions de familles est impactée par les insectes et par des maladies.
  • 210'000 francs (70'000 francs par année) à l'Association François-Xavier Bagnoud, pour son projet de formation et de renforcement de l'employabilité des jeunes défavorisés, déplacés internes et autres victimes d'exactions.

Félicitations à la nouvelle présidente de l'Association des communes genevoises

Le Conseil d'Etat a exprimé ses chaleureuses félicitations à Mme Karine Bruchez, maire d'Hermance, à l'occasion de son élection à la fonction de présidente de l'Association des communes genevoises (ACG). Le gouvernement est convaincu que le sens du service public et l'engagement de Mme Bruchez pour la collectivité lui permettront de faire face aux nombreux défis de l'ACG. Il se réjouit de poursuivre sa collabotation avec l'association sous sa présidence

Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les magistrats du pouvoir judiciaire dans le cadre d'un déjeuner de travail. Ces rencontres régulières sont l'occasion d'entretenir une bonne collaboration entre les deux pouvoirs et d'aborder différentes thématiques d'actualité.

 

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

28 septembre

10h15

Loi sur l'énergie votée par le Grand Conseil: un encouragement à l'inaction

Salle 1 du DT

14, rue de l'Hôtel-de-Ville
DT

Pauline de Salis

T. 022 546 60 47

28 septembre

15h15

Vente réglementée de cannabis - Essai pilote à Genève

 

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DSM

DIN

Martine Baudin (Association ChanGE)

T. 076 559 98 30

17 octobre

12h00

Inauguration du site Pointe Nord du PAV

1A, route des Jeunes

1227 Les Acacias

DT

Delphine Bindschaedler

T. 022 546 61 99

Date de publication
27 septembre 2023
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