Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 juin 2022

Date de publication
22 juin 2022
Membres présents
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
Publié dans

Focus

L'Etat renforce sa lutte contre l'absence

Chaque jour, plus de mille collaboratrices ou collaborateurs de l'administration sont absents pour raisons de santé. Cette absence représente pour l'Etat-employeur un coût annuel de 100 millions de francs. Malgré le dispositif déjà existant pour lutter contre les absences, cette tendance continue à se dégrader. Face à ce constat, le Conseil d'Etat propose un plan d'action destiné à renforcer le dispositif actuel et à l'améliorer par des mesures complémentaires. Son objectif: une baisse de 20% des absences maladie d'ici 2027 (voir présentation).

Le taux d'absence maladie et accident est de 6% au sein de l'administration cantonale. Il dépasse nettement celui des autres administrations publiques suisses. Le taux d'absence maladie seul (5,4%) connaît une tendance à la hausse préoccupante, que la pandémie a encore renforcée. Chaque jour, plus de mille collaboratrices ou collaborateurs de l'administration sont absents pour raison de santé. L'enjeu pour l'Etat concerne en particulier les absences maladie de plus de 6 mois.

L'Etat de Genève dispose, depuis de nombreuses années, d'un dispositif pour répondre aux absences à la fois de courte et de longue durée. Cependant, le taux d'absence maladie continue de progresser. Cela a des répercussions importantes sur le quotidien du personnel et son fonctionnement, ainsi que sur l'image de l'institution.

Freiner l’évolution, réduire le phénomène

Face à l'augmentation du taux d’absence au sein de l’administration, le Conseil d’Etat a voulu renforcer le dispositif actuel et l'améliorer par des mesures complémentaires. Ainsi, il propose un plan d'action de lutte contre l'absence en quatre axes:

  1. renforcer la prévention des absences, notamment par la mise en œuvre de mécanismes de détection, et optimiser la promotion de la santé au travail;
  2. améliorer le suivi de l'absence, en agissant de manière soutenue et systématique sur les facteurs individuels et collectifs d'absence;
  3. s'occuper des présents, en soutenant les managers et les équipes afin d'éviter qu'ils soient surchargés;
  4. lutter contre les absences perçues comme injustifiées, en s'inspirant des pratiques efficaces menées dans d'autres collectivités publiques.

Ce plan se décline en vingt-sept mesures concrètes, dont la moitié sont des nouvelles mesures. Par exemple: gérer de manière préventive des risques psycho-sociaux (burn-out…), mettre en place des chemins de carrière pour les métiers dont l'exercice devient difficile avec l'âge (phénomène d'usure professionnelle), poser de nouveaux jalons dans le suivi des absences selon des seuils pertinents et renforcer l'accompagnement et le soutien des hiérarchies face à certaines situations.

"Il est aujourd’hui urgent d’agir pour éviter que la situation se dégrade encore. Il s’agira d’abord de stopper la croissance du nombre d’absences, pour ensuite en réduire le nombre, ce qui pourra être réalisé de manière progressive", relève Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du département des finances et des ressources humaines.

L'objectif de ce plan est d'obtenir une diminution de 20% des absences à horizon 2027, soit de passer de 5,4% à 4,4%.

D'importantes économies à la clé

A fin 2021, le coût de l’absence pour des raisons de maladie au sein de l’Etat - hors coût de remplacement et maladie prénatale - s’élevait à 100 millions de francs. Si aucune mesure autre que celles existantes n'est prise, au vu de la tendance sur les dix dernières années, il est estimé que l’absence maladie coûtera à l’Etat environ 2 millions de francs supplémentaires chaque année.

La mise en œuvre du plan de lutte contre l’absence par le Conseil d’Etat vise non seulement à stabiliser ce coût, mais aussi à le réduire de 5 à 10%. Afin de ramener le coût annuel lié à l’absence dans une fourchette comprise entre 90 et 95 millions, le gouvernement prévoit d’investir environ 2,3 millions de francs par an en moyens supplémentaires, avec une montée progressive du dispositif entre 2022, 2023 et 2024.

"Nous donner les moyens financiers pour lutter contre l'absence nous permettra de freiner la hausse tendancielle observée et, à terme, de réaliser des économies", résume Nathalie Fontanet.

Le programme gouvernemental de lutte contre l’absence prévoit ainsi l’engagement de huit équivalents temps plein (ETP) fixes et cinq temporaires pour une période de trois à quatre ans, le temps de déployer les dispositifs dans l'ensemble des départements. Ces nouveaux postes (médecin du travail, psychologue, spécialistes des risques psycho-sociaux, etc.) sont indispensables pour renforcer les prestations du service de santé, qui ne dispose actuellement que de 11,6 ETP pour 23'000 personnes suivies (y compris entités externes).

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo, secrétaire générale adjointe chargée de communication, T. 022 327 98 21, ou M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Réforme de la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes

Le 28 novembre 2021, le peuple a largement adopté l’initiative 174 intitulée "Pour l’abolition des rentes à vie des conseillers d’Etat". Bien que cela ne soit pas expressément prévu par le texte, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes (CdC) ont estimé  qu'il convenait également de mettre fin au système de rente à vie dont bénéficient les magistrates et magistrats titulaires de la CdC.

Le gouvernement a ainsi soumis au Grand Conseil un projet de loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la CdC, avec l'accord de ces derniers. Conformément à l'initiative, l’allocation des magistrates et magistrats de la CdC est fixée à 70% du dernier traitement. Pour des raisons de conformité avec la loi fédérale, le projet de loi intègre également les aspects liés à la prévoyance professionnelle. Il prévoit que les magistrates et magistrats de la CdC soient assurés selon un plan de primauté des cotisations, auprès d’une institution de prévoyance collective.

Le projet de loi adopté par le gouvernement ne prévoit pas d'augmentation du traitement pour les magistrates et magistrats de la Cour des comptes. Il accorde une indemnité de 4% du traitement annuel à sa présidente ou son président.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe, T. 076 527 73 17, ou M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DF, T. 079 416 84 10.

Chauffage à distance: modification de la convention avec CADIOM SA

La Cour des comptes constatait, en décembre 2018, que l'augmentation du prix de la chaleur issue du réseau de distribution provenant de l'usine des Cheneviers (CADIOM) se répercutait de façon disproportionnée sur les clients finaux. Les prix facturés restaient toutefois inférieurs au prix des énergies fossiles. Cet avantage s'accentue encore aujourd'hui au vu de l'augmentation des prix du gaz et du mazout, tout en garantissant aux clients CADIOM une énergie renouvelable.

Néanmoins, afin de rectifier la situation constatée par la Cour des comptes, le Conseil d'Etat a approuvé une modification de la convention qui le lie à CADIOM SA. Cette dernière intègre une nouvelle formule de calcul, plus claire dans ses composantes, et a été validée par la commission consultative CADIOM. Avant d'entrer en vigueur, cette modification devra encore être approuvée par le Grand Conseil.

Grâce aux rejets de chaleur issus de l'incinération des ordures ménagères, le réseau de chaleur à distance CADIOM alimente plus de 10'000 logements et plusieurs sites d'activités tertiaires du canton de Genève sur les communes d'Aire-la-Ville, Bernex, Confignon, Onex et Lancy.

Pour toute information complémentaire: M. Christian Goumaz, secrétaire général, DT, T. 022 546 54 01.

Modification des statuts de la fondation "Nouveau Meyrin"

Armoiries de Meyrin
Armoiries de Meyrin

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi approuvant la modification des statuts de la fondation "Nouveau Meyrin", fondation communale de droit public pour le logement. Ces modifications ont été décidées par le Conseil municipal de Meyrin à l'occasion de sa séance du 16 novembre 2021. Elles portent sur la nouvelle durée des législatures municipales, les organes de la fondation, la composition du conseil et du bureau, ainsi que sur la surveillance de la fondation.

Créée en 1962, la fondation "Nouveau Meyrin" a pour but de mettre en priorité à disposition de la population de Meyrin des logements confortables à des loyers abordables ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d'intérêt général. En application de l'article 93 de la loi sur l'administration des communes, toute modification statutaire d'une fondation de droit public doit être approuvée par le Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58.

Nouvelles dénominations à Onex, Avully et Cartigny

Sur proposition de la commune d'Onex, le Conseil d'Etat a accepté de dénommer "square Violeta-Parra" l'espace public situé à l'arrière des bâtiments de la rue du Comte-Géraud 4-6.

Il a également officialisé la nomination de "viaduc du Nant-des-Crues" pour l'ouvrage d'art surplombant le nant des Crues (affluent du Rhône) et reliant les territoires des communes d'Avully et de Cartigny.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève. 

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Autres décisions en bref

Modification du règlement sur la planification et la gestion financière des investissements

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur la planification et la gestion financière des investissements. Le changement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, permet d'élargir le périmètre d'activation des charges dans les domaines de la construction et de l'informatique en précisant jusqu'à quel moment les études d'opportunité ou de faisabilité doivent être comptabilisées au compte de fonctionnement.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe, T. 076 527 73 17, ou M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DF, T. 079 416 84 10.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer une aide financière annuelle de 20'000 francs à l'Association Genève cultive pour les années 2022 à 2025. Cet aide permettra à l'association de développer et de pérenniser son action en matière de promotion des potagers urbains.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs accordé au Collectif d'associations pour l'urgence sociale (CausE) une subvention non monétaire s'élevant à 34'480 francs, correspondant à la mise à sa disposition du 1er mai au 31 décembre 2022 d'une villa propriété de l'Etat sise avenue de la Roseraie. Le CausE y propose une solution de logement pour des familles sans-abri.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

30 juin

9h30

Violences domestiques, chiffres 2021

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

 

Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Date de publication
22 juin 2022
Membres présents
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
Publié dans