Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 juin 2026

Le Conseil d’Etat présente ce jour l’état d’avancement de son analyse du rapport du groupe de pilotage chargé d’identifier des pistes de maîtrise des charges 2027-2029 (ECOGE). Il a évalué les propositions selon quatre critères : l’impact financier réel, la faisabilité juridique et opérationnelle, l’effet sur la qualité des prestations publiques et l’acceptabilité politique. A ce stade, dix-sept mesures dont la faisabilité n’est pas démontrée, dont le rapport coût-bénéfice est insuffisant ou qui ne correspondent pas à ses priorités ont été écartées.

Le Conseil d’Etat poursuit les analyses politiques et opérationnelles. Les éléments présentés aujourd’hui constituent une première étape. La mise en œuvre des mesures retenues et le détail de leurs effets financiers, seront précisés dans le cadre du projet de budget 2027, puis tout au long du plan financier quadriennal 2027-2030, présentés le 17 septembre 2026. 

Pour rappel depuis plusieurs années, les charges de l’Etat progressent fortement. Entre le budget 2019 et le projet de budget 2026, elles ont augmenté de 2,7 milliards de francs et, sans inflexion, devraient continuer de croître au même rythme. Le rapport relève en outre que Genève finance certaines prestations à un niveau supérieur à celui observé dans d’autres cantons. Une telle évolution appelle une réponse, afin de garantir la pérennité des finances publiques, la capacité de l’Etat à remplir ses missions et la qualité des prestations à la population.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, porte-paroles du département des finances, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du cycle d'orientation. Cette adaptation vise à permettre aux élèves pratiquant une discipline sportive, la danse ou les arts du cirque, à haute intensité physique, d'obtenir une dispense de cours d’éducation physique. Celle-ci s’adresse particulièrement aux élèves attestant d'un niveau sportif moins élevé que celui requis dans le cadre du dispositif sport-art-études, ou aux élèves qui ne souhaitent pas l'intégrer.

Cette  dispense permettra aux bénéficiaires de libérer des plages horaires pour la pratique sportive ou l’étude individuelle et d’éviter une surcharge d’activité physique pouvant entrainer des risques de blessures. Parallèlement, les dispositions qui ont trait à la même dispense au niveau de l’enseignement secondaire II ont aussi fait l’objet d’un toilettage.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi réduisant de 19 à 16 le nombre de membres du conseil d’administration des HUG.

Ce projet fait suite à une recommandation de la Cour des comptes, qui avait identifié dans son rapport d’audit de conformité n°199, du 14 novembre 2025, que la composition du conseil d’administration, telle que prévue par la loi, générait des inefficiences et de possibles conflits d’intérêts structurels.

De ce fait, le gouvernement propose de modifier la loi sur les établissements publics médicaux, du 19 septembre 1980, en supprimant les représentants des départements français limitrophes, du canton de Vaud et de l’association des médecins du canton de Genève. D’autres plateformes de coordination existent ou seront mises en place avec ces entités.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Pour assurer une meilleure cohérence et une vision directrice d’ensemble, le Conseil d’Etat a fait le choix de regrouper l’examen des projets de lois d’investissement sur une base trimestrielle (voir aussi communiqué du 25 mars 2026).

Lors de sa séance de ce jour, il a adopté à l'intention du Grand Conseil six projets de lois ouvrant des crédits d’investissement en lien avec l’évolution des systèmes d’information et dans le domaine des bâtiments et infrastructures.

FTI

Le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 68,2 millions de francs destiné à alimenter le fonds de la taxe d’équipement. Ce fonds est géré par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) et est destiné à réaliser les infrastructures nécessaires à l’activité des entreprises installées sur ces périmètres. Il participe ainsi pleinement au soutien et au développement de l’écosystème industriel du canton. Les zones gérées par la FTI concentrent quelque 3700 entreprises pour 66 800 emplois sur un total de 736 ha.

Actuellement, le fonds – alimenté par la taxe d’équipement versée par les entreprises – est sous-doté et ne permet plus de répondre aux besoins des entreprises et à leur évolution. Le mécanisme de dotation du fonds fera prochainement l’objet d’une réévaluation.

En parallèle, une réflexion large est menée sur les nouvelles exigences en matière d’infrastructures des zones industrielles. La prise en compte de l’usage accru des mobilités douces et l’arborisation de ces sites, par exemple, impliquent en effet de reconsidérer le niveau d’investissement nécessaire.

Le crédit de 68,2 millions de francs, versé sur la durée de planification, estimée à vingt ans, garantit la pérennité du fonds et assure un développement qualitatif des zones industrielles et artisanales sur le long terme.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.

FIPOI

Le Conseil d’Etat souhaite rénover les infrastructures stratégiques de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) et sollicite pour cela auprès du Grand Conseil un crédit d’investissement de 56 millions de francs. La Confédération y participera aussi à hauteur de 78 millions de francs.

Le projet prévoit en priorité la rénovation du Centre international de conférences de Genève (CICG) et du Centre administratif de Varembé (CAV). Les travaux permettront de moderniser les équipements, d’améliorer l’accessibilité et d’adapter les espaces aux besoins actuels des utilisateurs. Le projet inclut également une contribution de 4 millions de francs destinée à la rénovation du domaine de la Pastorale, en soutien à sa vocation d’accueil des acteurs de la Genève internationale. La mise en service du CICG est prévue à l’automne 2028 et celle du CAV fin 2031.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Lucas Huang, chef de projets à la direction des rénovations et transformations, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 98.

Fondation Astural

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 millions de francs en faveur de la Fondation Astural, en vue de la construction de deux bâtiments d'enseignement spécialisé "Châtelaine 2" et "Val d'Arve". Le coût total des travaux est devisé à 28,5 millions de francs.

Ce projet rendra d’une part possible l’acquisition d’un bâtiment à Châtelaine pour relocaliser l’actuel externat, qui sera démoli, et la création d’un externat supplémentaire et d’une antenne du service éducatif itinérant. Il permettra, d’autre part, la construction de la nouvelle école spécialisée "Val d’Arve" à la route de Vessy.

Ces deux nouveaux bâtiments devraient pouvoir accueillir quarante-huit mineurs à besoins particuliers dès la rentrée 2028-2029.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Hospice général et EPI

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil deux demandes de crédits d'investissement destinés à moderniser les outils informatiques de gestion des ressources humaines de deux établissement publics autonomes: 3 millions de francs en faveur des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) et 7,4 millions de francs pourl'Hospice général.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Porteous

Le Conseil d’Etat soumis au Grand Conseil un projet de loi autorisant le transfert du bâtiment Porteous à la fondation du même nom et octroyant à cette dernière une subvention d’investissement de 8 millions de francs pour la rénovation et la valorisation de l'édifice.

Ce projet vise à faire évoluer cet ancien site industriel situé sur la presqu’île d’Aïre pour en faire un lieu culturel et social ouvert à la population. Cette réhabilitation, dont la finalisation est prévue à l’horizon 2030, permettra de préserver un patrimoine industriel remarquable dans le respect de ses qualités architecturales et de sa configuration existante.

Aujourd’hui sous-utilisé, ce site sera reconverti en un équipement culturel et social répondant à des besoins d’espaces accessibles, collaboratifs et ouverts à toutes et tous. En soutenant ce projet, qui s’inscrit dans la continuité d’une programmation culturelle, sociale et participative développée depuis plusieurs années, le canton valorise un patrimoine existant au bénéfice de la collectivité et renforce l’offre publique dans un secteur en développement.

Pour tout complément d’information aux médias: Mme Monica Alvarez Ozainne, cheffe de projets, direction des rénovations et transformations, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 33.

Le Conseil d'Etat a fait part de ses condoléances à la famille de M. Jean Ziegler, décédé le 10 juin dernier à l'âge de 92 ans.

Reconnu de tous pour son engagement dans la défense des droits fondamentaux, M. Ziegler siégea au Conseil national à deux reprises, de 1967 à 1983, puis de 1987 à 1999. Il a marqué de son empreinte la vie politique genevoise, suisse et internationale.

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin. Ce projet vise à favoriser les entreprises qui soutiennent la production de vin suisse lors de l’attribution des quotas d’importation à tarif préférentiel.

Vu l’urgence d'agir dans le contexte de la crise viticole et afin de pouvoir mettre en oeuvre ces mesures aussi rapidement que possible, le gouvernement soutient les modifications proposées tout en appelant le Conseil fédéral à avancer leur entrée en vigueur. Il propose par ailleurs de mettre en place un mécanisme approprié qui ne défavorise pas les vignerons encaveurs.

Enfin, le Conseil d'Etat demande de maintenir le groupe d’accompagnement à la crise viticole en activité afin d'accompagner l’élaboration de l’aide à l’exécution de cette modification.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.