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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Séminaire extra muros d'été à Crans-Montana
Le Conseil d'Etat est parti cet après-midi pour Crans-Montana afin d'y tenir son traditionnel séminaire extra muros d'été. Lors de ce déplacement, le gouvernement consacrera plusieurs séances de travail à la finalisation du projet de budget 2024.
Renouvellement du mandat de la task force énergie
Compte tenu de la persistance des risques pesant sur l'approvisionnement énergétique du pays pour l'hiver 2023-2024, le Conseil d'Etat a décidé de renouveler le mandat de la task force. Celle-ci est composée des différents départements de l'Etat et de représentants des Services industriels de Genève, des communes et de l'Union des associations patronales genevoises.
Créée en septembre 2022 pour faire face aux différents scénarios en matière de risque d'approvisionnement énergétique, la task force énergie est chargée d'orienter le Conseil d'Etat sur les mesures énergétiques à mettre en œuvre sur le territoire cantonal pour diminuer le risque de survenance de pénurie. Dans ce cadre, elle a pour mission d’établir un plan d’action cantonal qui comprend des mesures d'économies d'énergie à court et moyen terme. Celles-ci concernent les bâtiments de l'Etat, les collectivités publiques, les entreprises et les propriétaires immobiliers.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, T. 022 327 93 73.
Refonte informatique au service de protection de l'adulte
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 6,253 millions de francs, pour les années 2023 à 2026, destiné à financer la refonte du système d'information et de communication du service de protection de l'adulte (SPAd).
Ce projet consiste à remplacer l'actuelle application de suivi des mandats mise en place en 2005 par un système répondant aux standards actuels. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport n°145, le SPAd se verra ainsi doté d'un outil performant de pilotage et de statistiques de l'entièreté de son activité, et disposera d'un logiciel de gestion administrative et comptable accessible. Cette refonte permet par ailleurs de traiter le risque élevé lié à l'obsolescence technologique du système actuel.
Dans le cadre du suivi des mandats de curatelle qui lui sont confiés par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, la nouvelle application doit plus généralement permettre au SPAd, qui intervient dans la prise en charge de plus de 3600 personnes concernées, d’être plus efficace et de pouvoir s’adapter rapidement aux exigences légales et à la complexité des situations.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Transports publics: bilan et perspectives 2019 - 2022
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport relatif à la loi sur le réseau des transports publics. Ce dernier dresse le bilan de l'avancement des projets d'infrastructures de transports publics urbains de surface (tramway et trolleybus) pour les années 2019 à 2022 ainsi que les perspectives de développement des infrastructures à venir.
Il évoque notamment:
- l'extension du tram Cornavin - Onex - Bernex jusqu'à Bernex-Vailly, mis en service en juillet 2021;
- le tram Genève - Saint-Julien-en-Genevois (TGSJ): le premier tronçon, jusqu'à la ZIPLO, sera inauguré à la fin de cette année. S'agissant du second tronçon, jusqu'à Perly (frontière), les oppositions sont en cours de traitement;
- le tram Nations - Grand-Saconnex (TNGS): les études se terminent et le projet a été déposé en procédure fédérale d'approbation des plans, en vue d'un démarrage des travaux à mi-2024 et une mise en service fin 2026;
- l'axe Frontenex reliant Rive aux Communaux d'Ambilly: l'autorisation de construire est désormais en force, hormis pour le tronçon de la route Jean-Jacques Rigaud compris entre le giratoire du chemin de la Gradelle et le chemin Castan, qui fait l'objet d'un recours;
- l'axe Genève - Vernier - ZIMEYSAVER: les différents secteurs sont soit déjà au bénéfice d'une autorisation de construire ou en cours d'instruction pour la mise en œuvre d'un BHNS (bus à haut niveau de service).
Ce rapport présente également les perspectives de déploiement du réseau de bus électrique suite à l'adoption par le Grand Conseil de la loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 millions de francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des TPG.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.
Officialisation de plus de 160 noms de points d'accès à l'eau
Dans le but d’améliorer la localisation des points d’accès au lac, au Rhône et en bordure de l’Arve, plus de 160 dénominations ont été officialisées. Les périmètres et communes concernés sont:
- rive droite: Céligny, Versoix, Genthod, Bellevue, Pregny-Chambésy et Genève
- rive gauche: Hermance, Anières, Corsier, Collonge-Bellerive, Cologny et Genève
- rives du Rhône et de l'Arve: Veyrier, Chêne-Bougeries, Carouge, Genève, Lancy, Onex, Vernier, Bernex, Satigny, Aire-la-Ville, Russin, Dardagny, Avully et Chancy.
La plupart de ces lieux, connus dans l'usage commun, ne figurent pas officiellement dans la base de données des noms géographiques. L’inventaire et la saisie officielle de toutes ces appellations permettront dorénavant aux services d’urgence de localiser rapidement et de manière fiable ces endroits dans leurs applications cartographiques. Le gain de temps qui en découlera optimisera grandement l’engagement des secours sur ces sites.
Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.
Nouvelles dénominations à Lancy
Sur proposition de la commune de Lancy, le Conseil d'Etat a approuvé plusieurs nouvelles dénominations dans les quartiers de Surville et de Pont-Rouge:
- esplanade de Surville, à l'espace public situé à l'entrée du quartier de Surville en bordure de la route de Chancy,
- passerelle de la Visiteuse, à la passerelle de mobilité douce qui enjambe la route de Chancy et la rampe Quidort,
- chemin CHUIT, à la voie commençant au chemin des Erables et finissant dans le parc CHUIT,
- parc Adélaïde-Sara-PICTET-De-ROCHEMONT, à l'espace public "parc-préau" destiné aux écoliers et aux habitants, situé le long du chemin des Mérinos dans le quartier de Pont-Rouge,
- école de Pont-Rouge, au nouvel établissement scolaire primaire situé le long du chemin des Mérinos dans le quartier du même nom.
Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 50'000 francs au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), pour l'année 2023
- 2,775 millions de francs à l'association F-information, pour les années 2024 à 2028
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:
| Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Loi du 2 mars 2023 sur la prévention et la lutte contre le surendettement (J 4 12 – 13063) | Grand Conseil | 1er janvier 2024 et à fixer par le Conseil d'Etat |
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
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14 septembre 10h00 |
Présentation du projet de budget |
Salle des Fiefs Hôtel de Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc (DF) T. 076 527 73 17 Dejan Nikolic (DF) T. 079 416 84 10 |