Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 juin 2022

Date de publication
15 juin 2022
Publié dans

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Rencontre avec le bureau du Grand Conseil

Comme il a coutume de le faire régulièrement, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres du bureau du Grand Conseil dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, comme l'élection du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence ainsi que celle de son adjoint, et d'échanger sur des sujets organisationnels relatifs aux sessions du Grand Conseil et aux commissions. 

Régulation des sangliers reconduite pour deux ans

Compte tenu de l'importance des dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures dans certaines régions du canton et de l'impossibilité de prévenir complètement ces dommages par des mesures préventives, le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser à nouveau, pour deux ans, la régulation des sangliers par le tir. 

Cette décision a été préavisée favorablement par les commissions consultatives de la diversité biologique et de régulation de la faune. Les tirs sont autorisés en cas de dommages aux cultures et effectués exclusivement par les gardes de l'environnement. Déjà appliquée avec succès, cette méthode rationnelle de gestion des dégâts a démontré son efficacité par une forte réduction des dommages aux cultures constatée au cours des dernières années. Adaptée au contexte de notre canton, elle permet d'assurer la présence d'une faune riche et diversifiée au cœur même d'un espace rural à la fois vivant et productif.

Pour toute information complémentaireM. Yves Bourguignon, chef du secteur des gardes de l'environnement, DT, T. 022 388 55 38.

Protection de l'identité et des caractéristiques du village d’Hermance

Le plan de site du village d’Hermance, adopté ce jour par le Conseil d'Etat, correspond à une actualisation du plan de site existant ayant pour but de protéger l’identité du village ainsi que ses caractéristiques historiques, architecturales et paysagères.  Elaboré à l'initiative de la commune, il permettra de respecter le développement harmonieux du site.

Le village d’Hermance figure déjà depuis mars 2021 dans l’Inventaire fédéral de sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), ce joyau médiéval fait par ailleurs partie d'une liste de 50 sites suisses remarquables, en reconnaissance de sa valeur inestimable.

Dans sa délibération du 10 novembre 2020, le conseil municipal d’Hermance a rendu un préavis favorable au projet, avec quelques conditions qui n'ont pas été retenues.

La procédure d'opposition, qui s'est déroulée du 26 octobre au 25 novembre 2021, a suscité une opposition qui est rejetée simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire: Mme Isabelle Schmid Bourquin, office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 61 05.

Le Conseil d'Etat cadre les déplacements en avion de l'administration cantonale

En réponse à la motion "Pour un Etat exemplaire en matière de mobilité aérienne", le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale.

Ainsi, le recours à l'avion est prohibé lorsque la destination est librement choisie par l'administration cantonale dans le cadre d'un évènement qu'elle organise. Dans les autres cas, les déplacements en avion sont exceptionnellement autorisés si les critères de durée et de distance le justifient.

La modification du règlement est pragmatique, car elle permet de cadrer l'usage aux transports aériens pour les membres de l'administration tout en tenant compte au mieux des intérêts en présence: protéger le climat et poursuivre la mission de service public.

L'entrée en vigueur du règlement est fixée le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Planification pénitentiaire

Suite au refus du projet des Dardelles, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi-cadre visant à poursuivre les travaux relatifs à la planification pénitentiaire.

Conscient que le statu quo n'est pas une option au vu de l'état des bâtiments, notamment celui de Champ-Dollon, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil une loi-cadre visant à fixer les points cardinaux de sa planification.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Aboutissement de trois référendums communaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des référendums communaux suivants:

Ville de Genève

  • Référendum contre la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 8 mars 2022, adoptant le règlement relatif à la mise en œuvre de l'initiative populaire municipale IN-6 "Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

- signatures annoncées: 4871
- signatures contrôlées: 3915
- signatures validées: 3203

Le nombre de 3200 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques mais au minimum 2400 et au maximum 3200, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum est par conséquent atteint.

  • Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30 049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

- signatures annoncées: 6188
- signatures contrôlées: 3577
- signatures validées: 3253

Le nombre de 3200 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques mais au minimum 2400 et au maximum 3200, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum est par conséquent atteint.

Russin

  • Référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Russin, du 22 mars 2022, ouvrant un crédit de 390'000 francs destiné aux travaux de construction de la place de jeux à la route des Molards.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

- signatures annoncées: 105
- signatures contrôlées: 76
- signatures validées: 75

Le nombre de 62 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, T. 079 681 54 27.

Nominations

Nouvelle responsable du Groupe de confiance

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Tania Nicolini en qualité de responsable du Groupe de confiance à compter du 1er octobre 2022. Elle remplacera à ce poste Mme Sophie de Weck Haddad, qui prendra alors sa retraite.

Titulaire du brevet d'avocate, fonction qu'elle a exercé pendant plusieurs années, Mme Nicolini s'est également formée à la médiation de conflits. Elle a rejoint le Groupe de confiance en 2019, tout d'abord en qualité de conseillère en protection de la personnalité, puis, dès septembre 2020, de responsable adjointe.

Structure indépendante au sein de l'Etat de Genève, le Groupe de confiance a pour mission d'aider à la gestion des conflits au travail et de traiter les atteintes à la personnalité ainsi que les situations de harcèlement psychologique ou sexuel. Il s'occupe également de recueillir et traiter les signalements d'irrégularités et de protéger les lanceuses et lanceurs d'alertes.

Le Conseil d'Etat saisit également cette occasion pour souligner le rôle déterminant que Mme de Weck Haddad a joué dans la création puis l'accompagnement de cette structure. Il la remercie chaleureusement pour son engagement sans faille au service de la collectivité.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

20 juin

10h00

Accueil temporaire du Servette FC au Centre sportif de Vessy

Buvette du Centre sportif

31, route de Vessy

DCS

Henri Della Casa

T. 078 674 69 95

21 juin

10h30

Projet participatif avec les élèves et mise à disposition de protections périodiques dans les établissements scolaires publics

ECCG Aimée-Stitelmann

26, route de Base

Plan-les-Ouates

DIP

Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68 ou

T. 079 754  25 90

30 juin

9h30

Violences domestiques, chiffres 2021

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DF

Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Date de publication
15 juin 2022
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