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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Chêne-Bougeries: adoption du plan de site "Les Arpillières"
Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site "Les Arpillières", sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries. Cette décision permet non seulement de préserver le caractère et les qualités architecturales de son cadre bâti, mais aussi de veiller à l’évolution respectueuse du lieu.
Ce secteur, situé dans la partie nord de Grange Canal, a connu un essor significatif dès le début du XXe siècle. La trentaine de villas qui s’y trouvent résultent d’opérations immobilières successives menées entre 1892 et 1912. Elles sont conçues sur un même modèle, avec des variations stylistiques, et forment un ensemble remarquable avec le paysage qui les entoure.
Dans sa délibération du 24 janvier 2019, le Conseil municipal de Chêne-Bougeries a rendu un préavis favorable à ce projet, sous quelques réserves. Suite à la première procédure d'opposition, ouverte du 20 mai au 19 juin 2019, le cheminement prévu pour relier l'espace de la voie verte à la boucle de l'avenue des Arpillières a été supprimé. Une seconde procédure d’opposition, ouverte du 14 juin au 14 juillet 2021, a suscité quatre oppositions, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2024
En application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI), le Conseil d'Etat a approuvé les montants des contributions à la charge, respectivement des allocations en faveur des communes et du Fonds intercommunal pour l'année 2024. Ceux-ci s'élèvent à un total de 100,36 millions de francs (voir tableau complet).
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.
Quatrième attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande
Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la dernière de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 123 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un montant total de 13,2 millions de francs. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.
L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Elle permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Eduardo, directeur du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.
Projet pilote de sur-tri des déchets
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion demandant d'organiser un test pilote de sur-tri des ordures ménagères avant incinération et d'implanter ce procédé à large échelle. Le sur-tri consiste à séparer mécaniquement et manuellement les différentes catégories de déchets des sacs poubelles noirs.
Si le Conseil d'Etat est enclin à réaliser un tel test, il demeure toutefois prudent quant à ses suites éventuelles. Le recours aux nouvelles technologies pour le tri des déchets peut faire sens pour des matières sèches faciles à trier. Or, les ordures ménagères sont constituées de grandes quantités de déchets humides, qui rendent complexe cette opération et peuvent souiller les déchets à recycler.
Le gouvernement précise que les conclusions du test seront déterminantes pour évaluer la possibilité de pérenniser ce type d'opération. Il faudra en effet prouver qu'il est possible de nettoyer efficacement les déchets pour qu’ils puissent être recyclés. Il met aussi en garde sur le fait que cette pratique va à l’encontre de l’obligation de tri à la source inscrite dans la nouvelle loi sur les déchets et qu’elle pourrait dissuader la population de trier ses déchets à la source. Il précise enfin que le sur-tri ne permettra pas de supprimer complètement les résidus de l'incinération des déchets et donc de se passer de décharge à mâchefers.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.
Réponse à une motion sur les besoins en eaux de l’agriculture
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion intitulée "De l'eau pour l'agriculture, oui mais autrement".
Le gouvernement indique tout d’abord que les préoccupations des motionnaires vont dans le même sens que les actions déjà engagées par l’administration. Il explique qu’il souhaite intégrer les demandes qui lui sont adressées dans la stratégie en cours d’élaboration. Cette dernière doit permettre de répondre à l'évolution des besoins en eaux de l'agriculture. Il s’agit par exemple d’assurer l’existence d’un réseau d’arrosage, de mettre au point un système cohérent d’accès à l’eau, de permettre à l’agriculture d’accéder au savoir-faire pour s’adapter à l’évolution de la situation et de garantir le dialogue avec la Confédération.
Le Conseil d'Etat précise enfin que le canton travaille depuis quelques années déjà sur cette problématique de l’eau pour l’agriculture, en étroite collaboration avec les milieux professionnels et associatifs concernés. Ce travail a abouti, début 2023, à la constitution d'une plateforme pour le développement et l'adaptation des usages de l'eau dans l'agriculture.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alain Bidaux, directeur du service de l'espace rural, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.
Soutien à deux motions demandant la modification du nouvel horaire CFF 2025
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur deux motions (M 2929 et M 2930) relatives au nouvel horaire 2025 des CFF. Celles-ci invitent notamment le gouvernement à intervenir auprès des Chemins de fer fédéraux (CFF) et des autorités fédérales pour maintenir la connexion horaire directe et régulière entre Genève et Bienne, sur la ligne du pied du Jura, ainsi que d'accélérer le développement du réseau ferroviaire entre Genève et Lausanne.
Cette refonte de l’horaire est considérée par les CFF, l'Office fédéral des transports (OFT) et les cantons romands comme nécessaire pour permettre la réalisation de nombreux chantiers de renouvellement des voies et des gares, améliorer la ponctualité des trains grandes lignes au travers d’un assainissement des temps de parcours et développer le réseau. L'Alliance des villes et la Conférence des transports de la Suisse occidentale (CTSO) ont listé dans un communiqué conjoint du 13 octobre 2023 leurs attentes sur les améliorations attendues, dont l'augmentation du nombre de courses directes Neuchâtel–Yverdon-les-Bains–Morges–Genève–Genève-Aéroport et leur prolongement jusqu'à Bienne dès que possible; la réintroduction des trains directs entre Bâle, Delémont et l’Arc lémanique dès décembre 2025 et les correspondances quai à quai à Renens. Le Conseil d'Etat soutient ces demandes et souhaite qu’une solution plus satisfaisante soit trouvée. Un travail de renforcement de l'offre est en discussion pour l'horaire 2025 entre les cantons et les CFF.
L'adoption de ces deux motions par le Grand Conseil en juin 2023 vient ainsi renforcer ces requêtes et appuyer les demandes de rattrapage avec certaines mesures d’infrastructures telles que la prise en compte du tunnel Morges-Perroy pour développer la 2e ligne Genève-Lausanne dès l'étape d'aménagement 2035. De même, ces motions ne pourront que confirmer auprès de la Confédération l'attente genevoise de mener à un rythme soutenu les études des prochains développements ferroviaires dans notre canton, tels que l'extension de la gare souterraine de Cornavin et l'extension du Léman Express.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.
Loi sur la santé: aboutissement d'un référendum cantonal
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur la santé, du 1er septembre 2023.
La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:
- signatures annoncées: 14'725
- signatures contrôlées: 5761
- signatures validées: 5549
Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Analyse du climat de travail au sein du département de la santé et des mobilités
Le département de la santé et des mobilités (DSM) a fait part au Conseil d'Etat de son intention de mener, en ce début de législature, une large analyse auprès des collaboratrices et collaborateurs du département, permettant notamment de fixer des indicateurs de satisfaction et d'engagement et d'accompagner les changements, et le Conseil d'Etat en a pris acte.
En outre, le Conseil d'Etat a acté le fait que le Groupe de confiance a été sollicité sur le climat de travail et qu'il poursuit sa démarche.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant M. Cédric Alber, directeur de la communication, DSM, T. 022 327 96 04.
Nominations
Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public
Conformément à la loi sur l'organisation des institutions de droit public, le Conseil d'Etat a entamé le renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public et des commissions officielles pour la période du 1er février 2024 au 31 décembre 2029. En application de l'article 15A de ladite loi, la parité des sexes doit être atteinte au sein de chaque conseil, à raison de 40% au moins du sexe sous-représenté.
Aéroport international de Genève (AIG)
- Membres désignés par le Conseil d'Etat: M. Christian Lüscher (président), Mme Corinne Momal-Vanian, Mme Birgit Sambeth, Mme Virginie Van Doorn, M. Stanislas Zuin.
- Membres élus par le Grand Conseil: Mme Céline Amaudruz (UDC); M.Denis Chiaradonna (S), M. Lulzim Jahiu (MCG), Mme Caroline Monod (Ve), M. Patrick Schmied (LC), M. Philippe Schwarm (PLR), Mme Rebecca Stevens Alder (LJS).
- Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune du Grand-Saconnex: M. Laurent Jimaja.
- Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune de Meyrin: M. Laurent Tremblet.
- Désignés par le Conseil d'Etat sur proposition de la Conférence des chefs des départements de l'économie publique de la Suisse occidentale: deux postes vacants.
- Membre désignée par le Conseil d'Etat sur proposition des présidents des Conseils départementaux des départements français limitrophes: Mme Aurélie Charillon.
- Membres élus par le personnel de l'établissement: Mme Cécile Baptiste-David, M. Thierry Mellina-Bares, M. Nicolas Vuille.
- Membres désignés en leur sein par les conseils administratifs de deux communes genevoises sur le territoire desquelles s'étendent les zones de bruit de la plateforme aéroportuaire, désignées par le Conseil d'Etat: M. Bernard Taschini, M. Willy Cretegny.
- Assiste aux séances avec voix consultative: Mme Emanuela Dose Sarfatis.
Transports publics genevois (TPG)
- Désignés par le Conseil d'Etat: Mme Stéphanie Lammar (présidente), Mme Laetitia Bochud, Mme Asma Hovagemyan, M. Mayer Patrick, Mme Françoise Sapin, M. Philippe Serrano.
- Elus par le Grand Conseil: M. Fabrice Broto (UDC), M. Philippe Nicolas Calame (Ve), Mme Sara Ciraudo (MCG), Mme Florence Florenza-Decurtins (LJS), M. Oscar Francisco Gonzalez Garcia (S), Mme Carole Lapaire (PLR), M. Philippe Rochetin (LC).
- Désignée par le Conseil administratif de la Ville de Genève: Mme Isabelle Pasquier-Eichenberger.
- Désigné par l'Association des communes genevoises (ACG): M. Gilles Marti
- Nommé par le Conseil d'Etat pour la région frontalière française: M. Christian Aebischer
- Elus par le personnel des TPG: Mme Carol Brolin, M. Frédéric Nouchi, M. Dimitri Volpi.
- Membre avec voix consultative: M. Pierre Maudet.
Hôpitaux universitaires genevois (HUG)
- Désignés par le Conseil d'Etat: M. Alain-Dominique Mauris (président), Mme Loly Bolay-Cruz, Mme Caroline Kant, M. Charles Selleger, Mme Aurora Venturini Andreoli, M. Lucien Zanella.
- Elus par le Grand Conseil: M. Didier Denis Bonny (Ve), Mme Patrizia de Saab D'Amore (S), Mme Monika Ducret (LJS), M. Jean-Luc Forni (LC), M. Philippe Morel (MCG), Mme Sladjana Varone (UDC), poste vacant (PLR).
- Désigné par le département chargé de la santé du canton de Vaud: M. Reto Meuli.
- Désigné par les conseils départementaux des départements français limitrophes: M. Nicolas Rubin.
- Représentant de l’Association des médecins du canton de Genève (AMGe): poste vacant.
- Elus par le personnel des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG): trois postes vacants.
- Membre avec voix consultative: M. Pierre Maudet.
Le mandat de M. Mauris en qualité de président s'étend sur une période de 18 mois, liée à la durée de mandat maximale fixée par la loi (15 ans). Mme Kant lui succédera en principe comme présidente en septembre 2025.
Le Conseil d'Etat profite de cette occasion pour remercier de leur engagement la présidente et les présidents sortants des conseils d'aministration précités, à savoir Mme Anne Hornung-Soukup (TPG), M. Pierre Bernheim (AIG) et M. François Canonica (HUG).
Genève-Confédération
Félicitations à M. Beat Jans, nouveau conseiller fédéral élu
Le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureuses félicitations à M. Beat Jans, élu ce jour par l'Assemblée fédérale à la fonction de conseiller fédéral en remplacement de M. Alain Berset. En cette occasion, le gouvernement genevois a assuré le nouvel élu de son soutien dans le cadre de son mandat et exprimé le souhait que les bonnes relations qui ont toujours existé entre la Confédération et les autorités genevoises perdurent.
Le Conseil d'Etat a par ailleurs félicité Mmes Viola Amherd, élue quant à elle à la présidence de la Confédération, et Karin Keller-Sutter, vice-présidente du Conseil fédéral pour l'année 2024, les autres conseillère et conseillers fédéraux réélus ainsi que M. Viktor Rossi, désigné à la fonction de chancelier en remplacement de M. Walther Thurnherr.
Assurance-accidents: oui au versement d'indemnités en cas de rechutes ou de séquelles tardives
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) visant à modifier la loi sur l'assurance-accidents (LAA) afin de garantir le versement des indemnités journalières même dans les cas de rechutes ou de séquelles tardives liées à un accident survenu lorsque l'assuré était plus jeune et donc pas encore assuré à l'assurance-accidents.
Actuellement, ces personnes doivent se tourner vers leur caisse-maladie, qui prend en charge les frais médicaux aux conditions de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). La perte de gain associée aux rechutes et aux séquelles tardives n'est cependant pas couverte par une assurance obligatoire. S'il n'existe pas d'assurance d'indemnités journalières ou que cette dernière n'est pas tenue de fournir des prestations, l'employeur doit continuer de verser le salaire en vertu du droit sur le contrat de travail, mais pour une durée limitée.
La modification proposée permet de protéger, durant 720 jours au plus, les personnes concernées contre les conséquences financières en cas de rechutes ou de séquelles tardives liées à un accident initialement non assuré, car survenu avant l'âge de 25 ans.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Oui à la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) portant sur la modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux. Le projet mis en consultation prévoit d’adapter les prescriptions suisses à la législation européenne en la matière afin d’assurer la continuité des échanges internationaux.
Le gouvernement genevois a également approuvé le projet de nouvelle ordonnance permettant de valoriser les sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. Le but de cette dernière est de permettre l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des non-ruminants tel que cela est déjà fait en France ou en Allemagne. Le projet présenté interdit qu’une espèce animale puisse être nourrie avec les protéines de sa propre espèce. Le Conseil d'Etat est toutefois d'avis que la séparation des flux de production devrait être encore améliorée en autorisant les entreprises à travailler exclusivement avec des produits issus d'une seule et unique espèce animale dans leur établissement.
Le Conseil d’Etat soutient ainsi la valorisation des sous-produits animaux afin de promouvoir une agriculture plus durable en réduisant l’importation d’aliments pour animaux.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, DSM, T. 022 546 56 00.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 800'000 francs à la Fondation Au Cœur des Grottes, pour la mise à disposition de places d'hébergement en urgence aux victimes de violences domestiques et de traite d'êtres humains, ainsi que pour l'accompagnement socio-éducatif et psychosocial notamment de leurs enfants durant l'année 2024.
- 80'000 francs à l'association DiploFoundation pour le projet Geneva Internet Platform, pour 2023
- 414'890 francs à six associations dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture, pour 2023 (association BAM Academy Suisse: 120'890 francs; Association Europe-Charmille: 30'000 francs; association Observatoire du sport populaire: 29'000 francs; association Rêv'asion: 35'000 francs; association Impact - Développeurs de potentiels: 120'000 francs; SwissMedPro Health Services SA: 81'000 francs; contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport)
- 337'000 francs à sept entités dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture, pour 2023 (association Evase: 70'000 francs; Nasca Formation: 47'000 francs; association PAC(O): 40'000 francs; CERTIS Genève: 40'000 francs; Centre social protestatnt de Genèvce: 60'000 francs; OSEO Jonction: 40'000 francs; association Yojoa: 40'000 francs)
- 200'000 francs à la Maison Rousseau et Littérature, pour 2023 et 2024
- 60'000 francs à la Fondation Mater, pour 2023
- 60'000 francs à la Fondation Apprentis d'Auteuil International (FAAI), pour 2023
- 50'000 francsà l'association Astural, pour 2023
- 40'000 francs à l'association Elisa-asile, pour 2023
- 40'000 francs à l'association Découvrir, pour 2023
- 30'000 francs à l'association Autonomia, pour 2023
- 25'000 francs à l'association Aux 6 Logis, pour 2023
- 200'000 francs à l’association WEURO GENEVE 2025 (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport).
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
---|---|---|
Loi du 23 juin 2023 sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (J 4 04 – 13119) | Conseil d'Etat | 1er janvier 2025 |
Loi du 1er septembre 2023 modifiant la loi relative au Fonds cantonal d’art contemporain (C 3 09 – 13251) | Conseil d'Etat | 1er janvier 2024 |