Classement de la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur NESSIM GAON

Type de publication:
Date de publication:
16 septembre 2004

Le Parquet ayant ordonné le classement de la procédure ouverte il y a onze ans contre Monsieur Nessim Gaon, l’intéressé, qui s’est notamment exprimé sur les ondes de la TSR le 15 septembre 2004, a déclaré souhaiter obtenir des excuses de la part du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat, respectueux de la séparation des pouvoirs, n’a, à ce jour, pas été formellement interpellé sur cette question, n’étant par ailleurs jamais intervenu dans le cadre d’une procédure dont la conduite appartenait exclusivement au pouvoir judiciaire.

Il s’exprimera à l’issue de sa séance hebdomadaire du lundi 20 septembre 2004.

D’ici là, il s’abstiendra de toute communication.

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