Chauffage des terrasses: assouplissement exceptionnel des exigences pour cet hiver

Le département du territoire suspend le contrôle de certaines exigences légales concernant l’emploi de chaufferettes à bois pour les établissements publics jusqu’au 31 mai 2022. Il reconduit ainsi pour l’hiver 2021-2022 le dispositif particulier déjà en vigueur l'hiver dernier.

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le département du territoire suspend - à titre exceptionnel - et pour le deuxième hiver consécutif, le contrôle de certaines exigences légales aux établissements publics concernant les chaufferettes à bois sur les terrasses, jusqu’au 31 mai 2022.

"Dans le contexte sanitaire actuel et aux vu des difficultés économiques rencontrées par les milieux de la restauration, nous souhaitons privilégier la convivialité et permettre à la population genevoise de profiter plus longtemps des terrasses. Cette mesure en faveur des chaufferettes à bois en terrasse s’inscrit dans cette dynamique", déclare le conseiller d’Etat chargé du département du territoire Antonio Hodgers.

Ces équipements doivent cependant respecter les dispositions applicables au combustible (notamment l'emploi de bois naturel uniquement, stocké hors des voies d'évacuation et limité à 0,5 m3). Par ailleurs, en cas de pic de pollution aux particules fines atteignant le niveau d'urgence, ces équipements ne pourront pas être employés.

Ils doivent dans tous les cas faire l’objet d’une procédure de demande en autorisation déposée auprès de l’office cantonal de l’énergie. Le chauffage infrarouge (chauffage électrique direct) demeure interdit à Genève.

Le chauffage de terrasses extérieures tombe sous l’appellation de "chauffage d’endroit ouvert" et est soumis à l’article 22A de la loi sur l’énergie. Celui-ci précise que le chauffage d’endroit ouvert doit se faire à 100% à partir d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleurs. Diverses solutions existent pour répondre à cette exigence légale, telles que le biogaz, le bioéthanol liquide ou le chauffage à bois sous conditions strictes, puisque la combustion du bois libère des particules fines susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’air et à la santé.

Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel de l’Etat.

 

Pour tout renseignement complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, en contactant Mme Rafaèle Gross-Barras, chargée de communication, DT, T. 076 313 01 25.