Charte éthique de la commission cantonale d'indication (CCI)

Détail

La CCI accomplit sa mission en toute confidentialité et prend ses décisions en toute indépendance, dans le respect des prescriptions de la LIPH et de son règlement d'exécution. Pour accomplir sa mission, la CCI se base notamment sur les valeurs décrites dans sa charte d'éthique.