Bilan 2017 de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

La qualité et l'efficience des prestations délivrées par l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) sont déterminantes pour le maintien de l'attractivité du canton et la qualité de vie de ses habitants. Des facteurs tels que l'évolution démographique, la composition de la population, l'évolution des flux migratoires, ou le cadre législatif en vigueur et les modifications qui y sont apportées impactent de manière importante le cours des activités et projets de l'office. En 2017, ce sont la mise en œuvre de l'expulsion judiciaire, la perspective de l'entrée en vigueur du nouveau droit fédéral sur la nationalité suisse ainsi que l'élaboration du deuxième programme d'intégration cantonal (PIC II) qui doivent être relevées.

A fin décembre 2017, la population résidente totale du canton comptait 4515 personnes supplémentaires et s'établissait à 498'221 habitants, marquant une légère reprise de croissance après le ralentissement observé l'an dernier. La part des résidents étrangers dans le canton continue à baisser et représente 40.2% de la population. Ce recul s'explique notamment par le fait qu'un nombre important d'étrangers sont devenus suisses.

La perspective de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité suisse (LN) a eu pour effet une hausse exceptionnelle des dépôts de dossiers de naturalisation (5789 dossiers déposés en 2017 contre 3901 en 2016). Parallèlement, le maintien, grâce à une réforme cantonale lancée en 2013, d'un délai maximal de 18 mois pour le traitement administratif des procédures de naturalisation a permis à 5372 personnes résidant dans le canton d'acquérir la nationalité suisse, dont 4687 par naturalisation ordinaire. Le taux brut de naturalisation est élevé (3.1%), comme il l'était déjà en 2016 et 2015 (respectivement 3.6% et 3.5%) alors qu'il était bien plus faible en 2014 (1.3%), avant l'annonce de l'acceptation de la nouvelle loi sur la nationalité suisse.

S’agissant du domaine de l'intégration des étrangers, 2017 a été une année charnière marquée par le déploiement de mesures opérationnelles et le bilan du premier programme d'intégration cantonal (PIC I), ainsi que par la mise sur pied du deuxième programme de même nature (PIC II). Au total, ce sont plus de 800 projets, pour un montant de près de 25 millions de CHF qui ont été menés sur le terrain dans le cadre du PIC I. Etabli sur la base du savoir-faire et de l'expérience acquise lors du premier exercice, le PIC II s'appuie sur des structures simplifiées et professionnalisées, développe des mesures d'encouragement adaptées aux besoins et intensifie les partenariats avec les partenaires institutionnels, notamment le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et les communes, ainsi que les acteurs associatifs.

La mise en œuvre des nouvelles dispositions fédérales liées à l'expulsion judiciaire, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, se déroule de manière efficace, suite à l'important travail préparatoire effectué par les autorités pénales genevoises et l’OCPM dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc. Ainsi, le nombre d'expulsions judiciaires prononcées a augmenté de manière progressive dans le courant de l'année. Sur les 283 décisions, l'OCPM en a exécuté 139, dont 124 par renvois, une grande partie des personnes concernées purgeant une peine de privation de liberté.

Par ailleurs, l’office sera amené à diriger une nouvelle unité d'enquêteurs dédiée à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, la fraude fiscale et la domiciliation fictive. La convention de collaboration en matière d'entraide administrative entre l'OCPM, l'administration fiscale cantonale (DF) et la direction générale des affaires sociales (DEAS) doit, conformément à la volonté exprimée par le Conseil d'Etat, faciliter les échanges d'informations au sein des  services de l'administration de manière à lutter efficacement contre les fraudes, dont les conséquences économiques et sociales sont lourdes pour la société.

En 2018, l'OCPM continuera à jouer un rôle central en faveur de la qualité de vie de la population, de la diversité humaine et de l’attractivité économique de Genève aux plans local et international.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Riem, responsable de la communication, OCPM, DSE, T. 022 546 48 86.