Depuis la ratification par la Suisse, en 2014, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), les principes d’autonomie, d’inclusion et de projet de vie centré sur la personne guident les politiques publiques. À Genève, les établissements pour personnes en situation de handicap se sont inscrits dans cette dynamique, plaçant la participation des personnes concernées et de leurs proches au cœur de leurs actions.
En parallèle, le canton a engagé un travail de fond pour renforcer la transparence et garantir un contrôle qualitatif cohérent avec les valeurs de la CDPH. C’est dans ce cadre que s’inscrit la création du service de contrôle des prestations socio-éducatives (SCOPSE), dont le lancement est annoncé aujourd'hui. " Le SCOPSE a pour mission d’assurer et de faire évoluer la qualité de l’accompagnement en évaluant les prestations au regard des droits et du projet de vie de chaque personne accompagnée. Le dispositif a également vocation à renforcer la coopération entre les secteurs sanitaire et social grâce à une double grille d’évaluation, en complémentarité avec celle déjà utilisée par le Groupe risque pour l’état de santé et inspectorat (GRESI)" explique Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale.
Une démarche partenariale
L'association cantonale des institutions pour personnes avec handicap INSOS Genève rappelle pour sa part que les établissements spécialisés sont depuis longtemps engagés dans la mise en œuvre des principes de la CDPH, avec des dispositifs de contrôle interne et des certifications externes. Son président, Jérôme Laederach, souligne en outre que "les dispositifs SCOPSE et GRESI sont accueillis comme des leviers de co-construction dans une logique de partenariat. Le changement de culture attendu ne peut se faire qu’avec une compréhension mutuelle et un respect des rôles de chacun et de chacune. »
Référentiel des bonnes pratiques des EPI : un exemple concret en faveur de la bientraitance
Dans le même esprit d’amélioration continue, les Établissements publics pour l’intégration (EPI) ont développé un Référentiel des bonnes pratiques. Ce document de référence constitue un outil structurant pour la qualité de l’accompagnement. Il résume les grandes étapes du parcours des personnes accompagnées, de leur admission jusqu’à leur départ, en intégrant les contributions des personnes concernées, des proches, des professionnels, des professionnelles, ainsi que de la direction.
Ce référentiel est né d’une démarche collaborative engagée en 2022, réunissant des personnes concernées, des pairs aidants et aidantes, des proches, des professionnels professionnelles ainsi que des représentants et représentantes d’associations. Ce document vise à clarifier les étapes du parcours au sein des EPI, à renforcer l’accès à une information compréhensible pour toutes les parties impliquées et à valoriser les pratiques de collaboration. Il est structuré autour de quatre grandes séquences : l’admission, l’entrée et l’intégration, la vie quotidienne et le départ. Chaque partie expose les principes fondamentaux, tels que l’autodétermination, le partenariat et la communication, ainsi que les objectifs à atteindre et les outils disponibles. Le Référentiel est distribué à toutes les équipes accompagnantes. Il est également mis à disposition dans les réceptions et les espaces de travail des établissements, et remis systématiquement à chaque nouvelle admission.
Magali Ginet Babel, directrice générale des EPI, précise : « Ce référentiel, créé sous l’impulsion de la direction des EPI, reflète une volonté forte d’ouverture, de transparence et de dialogue. Offrir une belle qualité de vie aux personnes en situation de handicap, c’est reconnaître le rôle de chacun et de chacune, se considérer mutuellement comme des partenaires ressources, et créer des espaces de collaboration, où l’autonomie et la participation des personnes concernées sont pleinement respectées. »
Le rôle central des familles
Une commission consultative réunira des représentants et représentantes du SCOPSE, du GRESI, des familles, des associations, des institutions ainsi que des personnes concernées. Cette instance aura pour mission d’assurer le suivi du dispositif, de partager les bonnes pratiques et de nourrir la réflexion collective sur la qualité de l’accompagnement. Les familles jouent un rôle central dans le bien-être de leurs proches. Elles sont les garantes de leurs droits et de leurs intérêts. Céline Laidevant, secrétaire générale d’insieme-Genève, affirme en conclusion : « La création du SCOPSE marque une avancée importante et nous saluons les progrès et le travail réalisés. »
Pour toute information complémentaire aux médias:
- M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68 ou M. guillaume.renevey@etat.ge.ch.
- EPI : Mme Stéphanie Soland, responsable de la communication, T. 022 949 08 06, M. stephanie.soland@epi.ge.ch
- INSOS Genève : Jérôme Laederach, président , M. j.laederach@fondation-ensemble.ch
- Isieme-genève : Céline Laidevant, secrétaire générale, M. claidevant@insieme-ge.ch