Le message du Conseil fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération dès 2011 prévoit que la Confédération prendra en charge 40% des investissements prévus dans l'agglomération genevoise durant cette période, soit le taux maximum octroyé par la Confédération aux vingt-six projets retenus dans l'ensemble du pays. Le parlement devrait libérer les fonds d'ici fin 2010.
Comme le préconisait le Département fédéral de l'environnement, des transports et de la communication (DETEC) en décembre 2008 lors du lancement de la procédure de consultation sur le projet, le Conseil fédéral a retenu la plupart des mesures proposées dans le Projet d'agglomération pour la période de financement 2011-2014 (tranche A). Il relève la très bonne conception transport-urbanisation à l’échelle du territoire transfrontalier, en particulier pour ce qui concerne le développement du réseau de transports publics, qui s’articule autour de la création d’une offre RER, de la poursuite de la réalisation d’axes forts (principalement trams) et de rabattements sur ces réseaux.
Le Conseil fédéral préconise une contribution notamment pour les projets suivants :
- l'aménagement des interfaces autour de chaque gare du CEVA, à hauteur de 31,42 Mios F ;
- la liaison souterraine piétonne entre l'hôpital cantonal et la halte CEVA de Champel (4.89 Mios F) ;
- la réalisation de l’extension du TCOB jusqu’en amont du village de Bernex (24,29 Mios F) ;
- la réalisation de la ligne de tram Moillesulaz-Annemasse (23,6 Mios F) ;
- l'amélioration de la capacité ferroviaire du futur RER Genève-Coppet (27,76 Mios F) ;
- la réalisation d’une passerelle piétonne sur le pont du Mont-Blanc et/ou d’aménagements pour les modes de déplacement doux au pont du Mont-Blanc (4,89 Mios F) ;
En outre, un nombre important d'autres aménagements de mobilité douce, dont la « voie verte » allant de St-Genis à Annemasse via Genève, font partie des mesures pour lesquelles un financement est retenu.
Le cofinancement de la traversée directe de Meyrin par la route de Meyrin (direttissima), a été retiré du financement en tranche A tel qu’initialement proposé, pour être intégré dans la convention de financement du TCMC (tram Cornavin-Meyrin-Cern), déjà pris en charge dans la tranche des projets urgents. Cette traversée bénéficie ainsi d'un financement accru.
Pour la période 2015-2018 (tranche B), la Confédération propose un cofinancement des travaux inscrits au Projet d'agglomération à hauteur de 68,85 Mios F, soit au total plus de 250 Mios F de financement fédéral accordées aux mesures préconisées par le Projet d'agglomération jusqu'en 2018. Le projet d'agglomération 2, qui doit être déposé auprès des offices fédéraux en juin 2012, permettra de préciser et de compléter les demandes de cofinancement pour cette tranche B.
Genève se réjouit de cette proposition du Conseil fédéral, qui pourra mener rapidement à des réalisations au sein du territoire franco-valdo-genevois. L’engagement des partenaires du projet d’agglomération se verra ainsi concrétisé, au bénéfice de la population du bassin transfrontalier.
Au niveau de l’infrastructure routière, les projets d'élargissement de tronçons existants ou de création d'un nouvel axe autoroutier contournant Genève par l'Est sont liés à la mobilité dans le bassin franco-valdo-genevois et permettront en particulier de garantir la fluidité du trafic sur les routes nationales. Le message du Conseil fédéral sur la libération des crédits du programme pour l'élimination des goulets d'étranglement prévoit que la Confédération prendra en charge la totalité des investissements nécessaires à la mise sur trois voies du tronçon Le Vengeron-Coppet. La Confédération prendra également en charge, dans un deuxième temps et sous réserve du résultat des études en cours, les crédits nécessaires à l'élargissement du contournement ouest de Genève ou à la construction d'un nouvel axe autoroutier, sous la forme d'un contournement est de Genève. L'objectif consiste à décharger pour moitié environ l'autoroute en service de son trafic.
La proposition du Conseil fédéral permet de résoudre les problèmes de goulets d'étranglement existants et à venir du réseau autoroutier situés sur le territoire franco-valdo-genevois. Elle contribue ainsi, en plus des mesures annoncées relatives au Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, à assurer la mobilité de la population du bassin transfrontalier.