L’Assemblée fédérale apporte sa garantie à deux modifications de la Constitution genevoise, dont le vote par internet

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11 juin 2010
L’Assemblée fédérale a apporté cette semaine, à l’unanimité, sa garantie aux deux dispositions introduites par le peuple dans la Constitution genevoise le 8 février 2009. Il s’agit de l’inscription dans la charte fondamentale du canton du vote par internet, accompagné de la création d’une commission électorale centrale, et de l’incompatibilité de la charge de conseiller d’Etat avec le mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats.

La Constitution fédérale prévoit que les constitutions cantonales et leurs amendements sont soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire du Conseil national et du Conseil des Etats, afin d’écarter les dispositions qui ne seraient pas conformes au droit supérieur (droit fédéral). C’est pourquoi le Conseil national a approuvé mardi 8 juin les modifications adoptées par les Genevoises et les Genevois le 8 février 2009, après que le Conseil des Etats les avait validées le 1er juin déjà.

Les Chambres fédérales ont apporté leur soutien unanime à la loi constitutionnelle 10013 modifiant l’article 48 de la Constitution genevoise (« votations et élections »), approuvée par 70,2% des électrices et électeurs genevois, ainsi qu’à la loi constitutionnelle 10167 modifiant l’article 106 de la constitution cantonale (« Autres incompatibilité »), qui avait été approuvé par 83,3% du corps électoral. Les Chambres ont ainsi suivi l’avis, lui aussi unanime, émis le 16 avril dernier par la commission des institutions politiques du Conseil national.

Genève est le premier canton qui a inscrit le vote par internet dans sa Constitution. Le Grand Conseil a modifié le 27 août 2009 la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques pour tenir compte du vote populaire du 9 février précédent. Le canton a procédé à des scrutins en ligne dès 2003 et il collabore aujourd’hui avec succès avec les cantons de Bâle-Ville, Berne et Lucerne pour offrir le vote par internet aux Suisses de l’étranger.

« Je suis très heureuse de ce vote, qui par ailleurs ne me surprend pas », a déclaré Madame Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat. « Ces dispositions consacrent en effet deux avancées démocratiques du canton et montrent une fois encore la sagesse de l’électorat. »

Lors du même scrutin par lequel elles ont apporté leur garantie à la Constitution genevoise, les Chambres ont également entériné des modifications apportées aux constitutions des cantons de Glaris, Zoug, Grisons, Saint-Gall et Fribourg.


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