Assainissement du bruit routier: le canton met en consultation sa nouvelle stratégie de modération de la vitesse

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Date de publication
14 avril 2021
Le département des infrastructures lance dès aujourd'hui et jusqu'à fin mai une consultation auprès des représentant-e-s de la société civile que sont les organisations faîtières et associations, les partis politiques, ainsi que les communes genevoises, afin qu'ils se prononcent sur une nouvelle stratégie cantonale en matière de lutte contre le bruit routier. Diminuer l’exposition des habitant-e-s au bruit généré par le trafic routier représente un défi sanitaire majeur et une priorité pour les autorités cantonales. Le bruit routier représente en effet une menace pour la santé et la qualité de vie de nombreuses personnes qui vivent dans notre canton.

A Genève, les premiers programmes d'assainissement du bruit routier, portés tant par l'Etat que par les communes, ont débuté voici 20 ans, faisant de notre canton l’un des pionniers dans ce domaine en Suisse. Basées sur la pose de revêtement bitumineux phonoabsorbants, ces campagnes d'assainissement ont permis de recouvrir plus de 91% du réseau cantonal nécessitant d'être assaini. Les autorités ne s'arrêtent pas là, puisque depuis 2020, le canton a lancé un programme annuel de remplacement des revêtements phonoabsorbants arrivant en fin de vie pour garantir durablement la protection de la population.

Nouvelle stratégie cantonale pour soulager la population

Malgré ces efforts, le bruit routier reste trop élevé sur certains axes: en effet, aujourd'hui encore, quelque 120'000 résident-e-s (soit près d'un quart de la population) demeurent confronté-e-s à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.

Face à cette situation, le canton est déterminé à renforcer son action concrète et à éviter au maximum à l'avenir le recours à des mesures dites d'allégement, qui permettent dans certains cas de déroger au respect des valeurs limites d'immissions sonores.

Outre la pose systématique de revêtement phonoabsorbant, le département des infrastructures s'est ainsi engagé à rééquilibrer les volumes de trafic et à apaiser la circulation dans les quartiers, en favorisant activement le report du trafic automobile pendulaire vers les transports publics et la mobilité douce. Il s'emploie également à réorganiser les schémas de circulation et à adapter la régulation pour limiter le trafic tout en le canalisant sur des axes structurants.

La limitation des vitesses: une mesure efficace

En sus de ces diverses mesures, la diminution de la vitesse de circulation constitue un moyen d'action très efficace contre le bruit, que la stratégie mise en consultation entend mettre en œuvre.

Fondée notamment sur la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), approuvée en juin 2016 par le peuple genevois, la nouvelle stratégie mise en consultation propose une modération générale de la vitesse, de façon différenciée suivant l'importance des axes routiers et les heures du jour et de la nuit. A la clé, une réduction significative de bruit pour quelque 70'000 habitants et habitantes.

Passer de 50 à 30 km/h équivaut à un bruit du trafic réduit de moitié

En baissant la vitesse de 50 km/h à 30 km/h, les émissions sonores sont réduites, selon l’Office fédéral de l’environnement, d’environ 3 dB(A), ce qui correspond au bruit généré par un trafic réduit de moitié. En particulier, lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h, les pics de niveaux sonores élevés sont nettement plus rares. En outre, à 30 km/h, les automobilistes adoptent en principe une conduite plus régulière comportant des phases de freinage et d’accélération moins nombreuses et plus courtes. Le trafic s’en trouve ainsi également fluidifié.

Dès lors, le département considère qu'une stratégie globale de réglementation des vitesses, intégrant une différenciation entre le jour et la nuit, permet d'induire des effets majeurs sur la réduction du bruit routier. Cette nouvelle stratégie doit se fonder sur les principes inscrits dans la LMCE, avec une approche adaptée pour les axes structurants que ladite loi identifie, ainsi que pour la ceinture urbaine.

S'agissant de la zone I (hyper-centre), conformément à la LMCE la vitesse y sera limitée entièrement à 30 km/h, de jour comme de nuit.

Pour les autres zones de densité urbaine définie par la loi, les principes suivants sont définis et mis en consultation:

  • Dans les zones II, les axes structurants passeraient à 30 km/h durant la nuit, tandis que de jour, la vitesse y serait limitée uniformément à 50 km/h.
  • La ceinture urbaine en voie de déploiement connaîtrait une limitation générale à 50 km/h, qui serait abaissée durant la nuit à 30 km/h sur les tronçons qui génèrent des dépassements des valeurs limites d'immissions.
  • Les autres axes structurants du canton feraient l'objet d'un traitement différencié durant la nuit, avec des tronçons limités à 50 km/h en cas de dépassement des valeurs limites de bruit.

Pour tenir compte de l'impact futur de l'ensemble des mesures prises par le canton au niveau due bruit et des prévisions de croissance du trafic automobile, le département des infrastructures a décidé d'introduire un moratoire sur les allégements, qui prend force dès le début de la présente consultation.

Procédure de consultation

Afin d'offrir une information complète sur les enjeux de cette consultation et sur le cadre légal fédéral et cantonal qui détermine la lutte contre le bruit routier, une page dédiée a été créée sur le site www.ge.ch qui présente le détail de la stratégie cantonale et regroupe l'ensemble des documents utiles.

Le département a par ailleurs procédé à l'invitation nominative des communes et partis politiques genevois, ainsi que des associations et institutions dont il lui paraissait opportun de recueillir l'avis. Cependant, soucieux de permettre au plus grand nombre de représentants de la société civile de se prononcer sur cette importante question de santé publique, il entend permettre à d'autres entités de se prononcer et invite donc celles qui souhaiteraient participer à cette consultation à lui adresser une demande en ce sens en contactant directement le guichet virtuel d'information public GE-Transports à votre service par email (ge-transports@etat.ge.ch). Elles recevront alors les codes d'accès au questionnaire en ligne de consultation entièrement numérique, disponible jusqu'au 31 mai prochain.

Après analyse des réponses, une restitution complète sera rendue publique d'ici la fin de l'été, de même que la stratégie définitive que les autorités auront choisi de mettre en œuvre.

 

Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DI, T. 078 802 90 07.

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14 avril 2021