Aide mémoire des démarches administratives pour tout chantier

Type de publication
Guides
Date de publication
21 juin 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Département du territoire (DT), Gérer le chantier

Document

Aide mémoire dans le cadre d'une annonce de chantier

Détail

Le fait d’annoncer le chantier à l’OAC ne finalise pas les démarches administratives à réaliser pour l’entier des offices et services concernés.

Le document suivant vous rappelle l'entier des annonces à réaliser. 

Type de publication
Guides
Date de publication
21 juin 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Département du territoire (DT), Gérer le chantier