Agriculture - plan de servitude et cahier des charges pour parcelle de l'Etat disponible à Bellevue

Détail

Les terrains et parcelles agricoles dont l'Etat est propriétaire sont régulièrement proposées à la location aux personnes professionnelles de la branche dans le but de s'assurer de leur exploitation.

Ces documents présentent:

  • le plan de servitude pour la parcelle actuellement mises au concours
  • le cahier des charges pour la servitude