Détail
Le Conseil national a accepté aujourd’hui le compromis proposé le 9 juin par le Conseil des Etats au sujet de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). La loi adoptée au terme d’une longue phase de débats répond dans une importante mesure aux intérêts du canton de Genève, que le Conseil d’Etat avait intensivement défendus au plan fédéral tout au long des mois écoulés. Conformément à son calendrier, le Conseil d’Etat peut désormais poursuivre en toute connaissance de cause les discussions entamées avec ses partenaires au sein de la « table ronde » et finaliser la loi de mise en oeuvre cantonale, en vue de son dépôt devant le Grand Conseil.