Rendu public en mars 2025, le rapport du GCP a permis de mettre en lumière le dynamisme du secteur genevois de la philanthropie. Sur la base d’entretiens avec quelque 90 acteurs de la branche, l’étude commandée par le DEE relevait en effet la richesse et la diversité de l’écosystème local. Il soulignait également les spécificités uniques du secteur philanthropique genevois, liées à la présence de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales, avec lesquelles il collabore étroitement. Le rapport pointait néanmoins des domaines dans lesquels il existe une marge de manœuvre pour améliorer les conditions qu’offre le canton aux fondations et associations actives dans le domaine.
«Le secteur philanthropique participe pleinement au rayonnement de Genève, à la prospérité économique du canton ainsi qu’à la qualité de vie de ses habitants. Il est important de relever son importance dans le quotidien des Genevoises et des Genevois et de saluer l’engagement des acteurs du secteur, remarque Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du DEE. Pour accroître encore son impact, nous allons déployer des actions qui répondent aux demandes des acteurs de la branche, dans un contexte où Genève fait face à une forte concurrence. Ces mesures vont permettre de renforcer la place de Genève comme pôle incontournable de la philanthropie, d’encourager l’installation de nouvelles entités et de faciliter le développement de nouveaux modèles de philanthropie.»
Renforcer la communication et valoriser l’écosystème local
Pour répondre aux demandes et besoins des acteurs de la philanthropie exprimés dans le cadre de l’étude du GCP, un important travail a été réalisé en matière de communication et d’information. L’accès aux données utiles, tant pour les entités déjà présentes sur le territoire cantonal que pour celles qui souhaitent y installer leurs activités, a été revu et complété. Le site de l’Etat dédié à la philanthropie a ainsi été entièrement repensé.
En parallèle, une cartographie interactive, intégrant l’ensemble des informations publiques de chaque entité, sera prochainement disponible. Cet outil, élaboré en collaboration avec la société Spheriq, référence suisse en matière de données du secteur philanthropique, facilitera les recherches de fonds pour les porteurs de projets et elle favorisera les collaborations en facilitant les mises en relation. Il participera également à accroître la transparence du secteur, ces informations étant consultables par toutes et tous.
Un conseil stratégique de la philanthropie, qui réunit acteurs du secteurs et représentants de l’administration, a été constitué et a déjà commencé à travailler. Il doit optimiser les rapports entre les pouvoirs publics et les activités philanthropiques et proposer des pistes d’amélioration continue pour optimiser les conditions-cadres des fondations.
De même, des réflexions sont en cours pour que Genève puisse prochainement accueillir un Congrès international dédié à la philanthropie. Ce type de manifestation permet de valoriser l’écosystème local tout en permettant à ses acteurs de tisser des liens avec des partenaires potentiels. Ces rencontrent favorisent l’ouverture et facilitent le développement de nouveaux projets.
Clarification des conditions fiscales appliquées à Genève
L’étude du GCP souligne que le concept d’utilité publique, tel que mis en œuvre par les autorités genevoises, est favorable à la philanthropie. Elle précise qu’en matière de philanthropie privée, le canton de Genève a même été précurseur et s’est appliqué à ne pas créer d’obstacle injustifié aux donations transfrontalières, contrairement à d’autres cantons.
Tenant compte des recommandations du GCP, l’administration fiscale cantonale (AFC) a déjà mis à jour son guide en matière d’exonération fiscale. Ses usages en matière d’activités d’intérêt général déployées à l’étranger, d’indemnisation des membres d’un conseil de fondation et de soutien par du financement entrepreneurial y ont été rappelés, voire précisés.
Favoriser l’émergence de nouveaux modèles de philanthropie
«L’AFC prévoit également d’examiner si sa pratique en matière d’exonération peut être encore adaptée au regard des nouveaux modèles de philanthropie, comme l’entrepreneuriat social, les modèles de soutien entrepreneuriaux au sens large et autres investissements à impact», indique Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du DF.
Et cette dernière de rappeler: «Les fondations participent pleinement à la prospérité de notre canton et à son rayonnement international. Leurs activités s’inscrivent dans une dynamique de partenariat et se déploient de manière complémentaire aux politiques mises en œuvre par les pouvoirs publics.»
Ces développements témoignent de la volonté constante des autorités genevoises d’accompagner les acteurs et actrices engagés pour le bien commun, notamment en adaptant les pratiques de l’administration cantonale aux réalités contemporaines du secteur philanthropique.
Plus d'informations pour les médias:
- DEE: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, T. 078 628 80 08
- DF: M. Dejan Nikolic, porte-parole, T. 022 327 98 07