Accords transfrontaliers historiques sur le financement d’infrastructures de mobilité

Le Grand Genève connaît l’un des rythmes de croissance économique les plus soutenus d’Europe. Cette dynamique engendre une pression démographique et s’accompagne d’une hausse continue des flux de déplacements mettant en évidence l’interdépendance des territoires genevois, vaudois, hauts-savoyards et gessiens du bassin de vie genevois et régional. Pour répondre aux enjeux communs de mobilité, d’aménagement et de qualité de vie, neuf collectivités publiques ont signé ce jour trois accords qui marquent un jalon important. Près de 182 millions de francs (192 millions d’euros) seront investis par les signataires entre 2026 et 2032 pour renforcer les alternatives à la voiture individuelle et s'accorder sur les politiques publiques de mobilités dans l'objectif de fluidifier le trafic et de réduire les nuisances pour la population.

Protocole sur le financement d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève, situées en France

Ce Protocole formalise la volonté commune du canton de Genève, du Département de l’Ain et du Département de la Haute-Savoie, d’œuvrer ensemble pour soutenir et accélérer la réalisation des infrastructures structurantes, indispensables au territoire transfrontalier et bénéficiant à la population du Grand Genève. Il vise ainsi à instaurer une gouvernance tripartite qui aura la charge de veiller à la bonne réalisation de ces projets structurants et de veiller au respect des engagements respectifs des financeurs et maîtres d’ouvrages.

Accord sur les Projets d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève, situées en France

Cet accord précise la liste des projets priorisés donnant lieu à un financement conjoint entre le Canton de Genève et les partenaires concernés. Les signataires représentent les parties prenantes de ces projets, qu’ils soient financeurs et/ou maître d’ouvrage, à savoir, la République et canton de Genève, l’Etat français, le Département de l’Ain, le Département de la Haute-Savoie, Pays de Gex Agglomération, Thonon Agglomération, la Communauté de communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois français. Le 26 novembre, le Conseil d’Etat a validé cet accord en adoptant un projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation des projets listés ci-dessous. Ce crédit comprend également une enveloppe de 5 000 000 francs pour financer des projets transfrontaliers en matière d’environnement et de santé. Soucieux du débat démocratique sur le financement de ces infrastructures, le Conseil d'Etat prévoit une votation populaire, en application de l’article 67, al. 3 de la constitution cantonale.

Projets concernés par l’Accord

• Bus à haut niveau de service entre le CERN et Saint-Genis-Pouilly, reconfiguration du carrefour Porte-de-France et aménagement du pôle d’échange multimodal Porte-de-France, incluant un parc-relais de 700 places

Ces projets sont sous la maîtrise d’ouvrage de Pays de Gex Agglomération et du Département de l’Ain. Leur réalisation est prévue dès 2027. Ils permettront d’augmenter fortement la part modale des transports publics (de 8% actuellement à 20%), des modes de transports actifs (de 3% à 10%) et de réduire de moitié le nombre de véhicules franchissant la douane de Meyrin.

• Tramway de Ferney-Voltaire et Parc-Relais du Bisou de 500 places

Ces projets sont sous la maîtrise d’ouvrage de Pays de Gex Agglomération. Leur réalisation est prévue pour 2027. Ils permettront de doubler la part modale des transports publics à la frontière cantonale (passage de 15% à 30%) ainsi que celle de la mobilité active (5% à 10%), tout en réduisant de 25% le trafic motorisé à la douane de Ferney.

• Priorisation des transports publics sur l’axe RD1005 entre Thonon-les-Bains et Genève

Ce projet, sous la maîtrise d’ouvrage de Thonon Agglomération est prévu pour 2029. Il permettra de réduire de 30 minutes le temps de parcours des bus circulant le long de cet axe. Couplé à la réalisation d’interfaces multimodales le long de la ligne (hors accord), il permettrait une réduction de plus de 2000 véhicules motorisés par jour à la frontière.

• Doublement de capacité du parc-relais de la gare de Machilly

Sous la maîtrise d’ouvrage du Pôle métropolitain du Genevois français, ce projet est prévu pour 2029. Il vise à faire passer à 270 places la capacité de ce parc-relais directement connecté à la gare de Machilly et au Léman Express, ce qui soulagera les petites douanes des communes telles que Jussy, Presinge et Puplinge.

• Bus à haut niveau de service entre Annemasse et Bonne (Centre Hospitalier Alpes Léman) et réalisation d’un parc-relais de grande capacité (400 places) à Nangy

Ces projets sont sous la maîtrise d’ouvrage du Pôle métropolitain du Genevois français et du Département de la Haute-Savoie. Leur réalisation est prévue pour la période 2027-2029. Ils permettront un gain de temps de parcours de 12 minutes pour les transports publics, garantissant les correspondances, notamment avec le Léman Express en gare d’Annemasse.

• Réaménagement du Boulevard urbain Neydens – Saint-Julien-en-Genevois

Ce projet est sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Genevois. Sa réalisation est prévue pour 2028. Il permettra un gain de temps de parcours de plus de 30 minutes sur l’itinéraire Neydens – Lancy-Pont-Rouge, favorisant ainsi un fort report modal.

• Parc-relais de grande capacité (400 places) de Saint-Martin-de-Bellevue à proximité de l’échangeur A41-A410 (commune de Fillière)

Ce projet est sous la maîtrise d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie et sa réalisation est prévue pour 2029. Il sera couplé avec la mise en service d’une ligne de Car express à haute fréquence (hors accord) reliant Genève à Annecy et permettant d’offrir une alternative directe aux flux de voitures empruntant aujourd’hui l’autoroute A41 et franchissant la douane de Bardonnex.

• Télécharger la carte 

Lettre d’intention pour le financement et le développement des lignes de bus transfrontalières pour la période 2027-2030

Cet accord vise à accompagner la réalisation des infrastructures susmentionnées en renforçant l’offre de bus transfrontalière ainsi que les lignes de bus qui s'y connectent pour réduire le trafic motorisé à la frontière et renforcer la couverture du territoire. Cette lettre d’intention, signée par le canton de Genève, le canton de Vaud, Région de Nyon, Pays de Gex Agglomération, Thonon Agglomération et le Pôle métropolitain du Genevois français, concerne ainsi les budgets de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de cette offre renforcée de transports en commun.

Concrètement, elle vise à augmenter la participation financière genevoise et vaudoise dans l’exploitation des lignes de bus transfrontalières jusqu’à 60% des coûts de fonctionnement, afin que cette participation soit en cohérence avec la part des déplacements transfrontaliers réellement effectués sur ces lignes. Cela aura pour effet d’inverser la répartition du déficit d’exploitation entre financeurs suisses et français. Ce déficit d’exploitation est actuellement majoritairement financé par les autorités françaises.

En contrepartie, les partenaires français réinvestissent les marges financières générées, soit environ 2,4 millions d’euros/an, dans l’amélioration de l’offre des lignes de transport public en rabattement, c'est à dire en augmentant l'offre de transports publics sur les lignes qui se connectent aux lignes transfrontalières. Ce rééquilibrage est accompagné d’objectifs de développement progressifs de l’offre d’ici à 2030, en particulier des hausses des fréquences de bus et de création de nouvelles lignes.

Au total, ce sont 12 lignes transfrontalières et 9 lignes de rabattement, existantes ou nouvelles, qui sont concernées par cette lettre d’intention dont les effets se déploieront dès 2027, sous réserve de l’approbation des budgets par les organes délibérants.

• Télécharger la carte