Protection des eaux dans l'industrie, l'artisanat et l'agriculture

3. Gestion des eaux résiduaires en milieu agricole

2. Evacuation des eaux résiduaires industrielles - ERI

L'eau utilisée dans les processus d'exploitation industrielle ou artisanale doit être évacuée selon des règles strictes de manière à ne pas polluer l'environnement et les eaux naturelles ainsi qu'à préserver le système d'assainissement des eaux (réseaux de canalisations, stations centrales d'épuration des eaux - STEP - stations de pompage - STEP).

Ces eaux résiduaires industrielles (ERI) sont généralement polluées et doivent subir un traitement avant d'être déversées dans le milieu naturel. Les eaux provenant de laboratoire, d'établissement de soins, du secteur de l'automobile et des transports, du ruissellement d'eaux météoriques sur des surfaces ou des matériaux doivent aussi être contrôlées.

Lors de l'établissement des processus, il est recommandé de:

générer aussi peu d’eaux polluées et à évacuer aussi peu de substances pouvant polluer les eaux que nécessaire sur le plan de la technique et de l’exploitation tout en restant économiquement supportable
s'assurer que les eaux non polluées et les eaux de refroidissement soient séparées des eaux polluées
ne pas diluer les eaux polluées ni les mélanger à d’autres eaux à évacuer en vue de satisfaire les exigences en vigueur.

Autorisation de déversement

Une autorisation de déversement dans les égouts publics doit être obtenue avant toute mise en production ou mise en service de l'activité, de l'installation ou de l'entreposage de matériaux générant des eaux polluées à évacuer.

Une autorisation particulière de l'office est nécessaire pour le déversement d'eaux dans les eaux superficielles, ainsi que pour la construction, la transformation ou l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de traitement, de gestion ou de protection des eaux.

Pour qui

Entreprises industrielles et artisanales dans les domaines de:

chimie et pharmaceutique
secteur de l'automobile et des transports (station service, place ou station de lavage de véhicules et d'engins, atelier de mécanique ou de carrosserie)
métallurgie et galvanoplastie
denrées alimentaires
blanchisserie
secteur de la peinture
processus refroidissement et chauffage
centres de soins médicaux et laboratoires

Quand

Dans le cadre d'une préconsultation avant la dépose du dossier auprès de l'office des autorisations de construire et avant la mise en exploitation du site et des installations.

Pièces à joindre

plan des canalisations du site ou de l'établissement intégrant les ouvrages et des installations de pré-traitement des eaux résiduaires industrielles jusqu'au raccordement sur le domaine public
descriptif succinct du type d'ERI (volume, qualité et quantité des polluants)
descriptif succinct des installations de traitement des ERI si nécessaire
calcul de la taxe d'écoulement des eaux (si le projet ne comporte que des eaux industrielles)
Fiches de données de sécurité des produits.

Compléter avec les spécifications liées au projet en consultant le formulaire d'orientation Gestion des eaux résiduaires industrielles - K06 inclus dans le processus de dépose par e-démarches.

Faire une demande

Le dossier est à transmettre par e-démarches Autorisations de construire à l'OAC en complétant avec les spécificités liées à la gestion des eaux résiduaires industrielles.

Pour les cas particuliers, contactez le service et utilisez le formulaire d'orientation pour la gestion des eaux résiduaires industrielles - K06.

Demander une autorisation de construire