Devenir Genevois

2. Comment acquérir la nationalité genevoise ?

En tant que Confédéré, vous pouvez, à titre individuel ou avec votre conjoint ou votre partenaire enregistré, demander la qualité de citoyen genevois si vous avez résidé d'une manière effective sur le territoire du canton pendant 2 ans, dont les 12 mois précédant le dépôt de votre requête.

Vous devez indiquer la commune dont vous voulez obtenir le droit de cité. Vous avez le choix entre votre commune de domicile, l'une de celles où vous avez résidé précédemment ou la commune d'origine de votre conjoint genevois ou de votre partenaire enregistré genevois.

La demande d'acquisition de la nationalité genevoise s'effectue aux guichets du secteur naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations, situés au 88 route de Chancy.

Etape 1:

Vous présenter au guichet muni de votre certificat d'établissement pour Confédérés pour que la recevabilité de votre demande soit déterminée. Vous recevrez un formulaire ad hoc à compléter ainsi que toutes les explications nécessaires.

Etape 2:

Déposer au guichet du secteur naturalisations votre dossier en y joignant les justificatifs suivants:

  • Formulaire de demande de naturalisation genevoise pour Confédérés;
  • Certificat de famille original (pour mariés et séparés);
  • Certificat individuel d'état civil délivré par l'officier d'état civil de la commune d'origine (pour célibataire, veuf et divorcé);
  • Photocopie du jugement de séparation ou de divorce (avec date exécutoire);
  • Certificat d'établissement pour Confédérés.

Tous les documents d'état civil doivent être des originaux et être établis depuis moins de 6 mois.

Le Conseil d'État examine la demande et statue par arrêté. Si votre demande est acceptée, vous devrez signer une lettre d'engagement solennel dont la teneur est la suivante:
« Je m'engage solennellement : à être fidèle à la République et canton de Genève; à en observer scrupuleusement la constitution et les lois; à en respecter les traditions; à justifier par mes actes et mon comportement mon adhésion à la communauté genevoise; à contribuer de tout mon pouvoir à la maintenir libre et prospère. »

 

Si vous êtes marié ou lié par un partenariat enregistré, votre demande n'inclut votre conjoint ou votre partenaire enregistré que si ce dernier y consent par écrit.

Vos enfants mineurs sont compris dans la requête; toutefois, ils doivent y consentir par écrit s'ils ont plus de 16 ans. L'assentiment du représentant légal est en outre nécessaire si vous n'exercez pas sur eux l'autorité parentale.

Si vous êtes mineur et présentez une demande de nationalité genevoise à titre individuel, vous devez produire l'assentiment de votre ou de vos représentants légaux.

Le coût de cette prestation est de CHF 100.- par dossier. Ce montant reste acquis à l'État quelle que soit l'issue de la procédure.

Dernière modification
16 octobre 2017
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