3. Protection et conditions de détention des animaux sauvages

Le délai transitoire de 10 ans pour l’adaptation des enclos des animaux sauvages arrive à échéance le 1er septembre 2018. Cela concerne les enclos de différentes espèces animales, allant des animaux de zoo à ceux détenus par des particuliers. Les dispositions en vigueur figurent dans l’ordonnance sur la protection des animaux.

Voir aussi

Adaptation des enclos - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Conditions de détention - Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn; RS 455.1)

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