Demande de soutien financier pour un projet de solidarité internationale
2. Financement d'un projet de coopération internationale
Au travers du Service de la solidarité internationale (SSI), le canton de Genève subventionne des organismes basés à Genève qui mènent des projets de coopération internationale, selon les dispositions prévues dans la loi sur le financement de la solidarité internationale et dans son règlement d’application.
Pour qui
Vous représentez un organisme à but non lucratif qui mène des projets de coopération internationale, et souhaitez demander un soutien.
Quand
Vous pouvez déposer une demande de financement à tout moment de l’année. Les demandes présentées dans le dernier trimestre de l'année seront considérées selon la disponibilité financière de l'année en cours.
Conditions
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- L’organisme doit poursuivre un but non lucratif
- Être enregistré légalement à Genève depuis au minimum deux ans
- Être enregistré au registre du commerce (voir conditions ici), ou prouver que la procédure d’enregistrement est en cours
- Être transparent sur ses sources de financements
- Ne pas être membre de la Fédération genevoise de coopération ou toute autre fédération cantonale
Constituer le dossier
Afin de permettre une première évaluation de votre dossier au regard des conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessus, les documents suivants doivent être transmis dans leur intégralité au SSI :
- Une note conceptuelle de maximum deux pages précisant a minima le contexte, la problématique, les objectifs, les activités prévues, la durée et le budget général ainsi que le montant estimé de la contribution à solliciter au canton
- Les statuts de de l’organisme datés et signés
- Le rapport d’activité annuel incluant éventuellement les états financiers
- Le rapport de vérification ou de révision des comptes (bilan, compte de résultat et annexes comptables) établis sur deux années
- L’extrait du registre du commerce si applicable
- Une liste des membres du conseil d’administration ou de fondation
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
Envoyer le dossier
Le dossier doit être transmis numériquement au travers de l’adresse suivante : si-secretariat@etat.ge.ch.
Quelles sont les étapes suivantes ?
Une fois l’ensemble des documents reçus, le service étudiera le dossier à la lumière des critères d’éligibilité. Si l’organisme requérant remplit l’ensemble des critères, alors une demande complète de financement pourra être déposée, au moyen des formulaires dédiés, qui seront directement transmis par le SSI à l’organisme requérant.