Consulter le cadastre du sous-sol

Les propriétaires des canalisations et mandataires professionnellement qualifiés (MPQ) peuvent demander l'accès au guichet cartographique sécurisé du cadastre du sous-sol en complétant le formulaire ci-dessous.

La consultation de cette carte sécurisée est une prestation "e-démarche" réservée conditions suivantes.

Conditions d'octroi :

• Etre une entreprise dite "MPQ" (Mandataire Professionnel Qualifié) ou assimilée et être préalablement inscrit aux e-démarches de l'Etat de Genève.
• Etre un fournisseur de données de conduites (voir liste)
• Etre un partenaire du SITG (www.sitg.ch).

Action à entreprendre : 

1. Votre entreprise possède un compte e-démarches d'entreprise.
   • Faire renseigner le formulaire de demande d'accès à la carte du Cadastre du Sous-Sol, ci-dessous,
     par la personne administrant les accès aux prestations "e-démarche" de votre entreprise.
   • Une autorisation d'accès sera envoyée par E-mail. 
   • L'administrateur "e-démarches" pourra dès lors accorder l'accès à la prestation demandée à son personnel.
      
2. Votre entreprise ne possède pas de compte e-démarches d'entreprise.
   • Demander à votre direction une inscription de l'entreprise aux e-démarches 
   • Obtenir la validation de votre inscription.
   • Une fois l'inscription validée, faire renseigner le formulaire de demande d'accès à la carte du Cadastre du Sous-Sol, ci-dessous, par la personne administrant les accès aux prestations "e-démarche" de votre entreprise.
   • Une autorisation d'accès sera envoyée par E-mail. 
   • La personne administrant les accès aux prestations pourra dès lors accorder l'accès à la prestation demandée à son personnel.