Consultations pour troubles psychologiques, du développement ou des apprentissages

5. Les règles entourant le travail des thérapeutes

Secret et confidentialité

Tous les collaborateurs de l'office médico-pédagogique sont tenus au secret professionnel et de fonction. Ainsi, aucune information ne peut être transmise sans le consentement des parents, responsables légaux ou de l'adolescent lui-même.

Le secret professionnel a pour but de protéger votre sphère privée. Il interdit à nos professionnels de transmettre des informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur profession. Il s’applique également aux échanges entre professionnels de la santé.

Dossiers

Un dossier est ouvert dès la première demande de consultation. Ce dossier rassemble tous les documents administratifs et relatifs aux échanges qui ont lieu avec nos professionnels de la santé.

Les parents et les adolescents ont le droit de consulter le dossier et de s'en faire expliquer la signification. Toutefois, les parents ne peuvent pas exiger de consulter le dossier de l'enfant sans son consentement, si celui-ci est adolescent et est capable de discernement.

Les dossiers sont conservés conformément à la Loi sur la santé du canton de Genève.

Art. 57 Conservation du dossier

1. Les éléments du dossier doivent être conservés aussi longtemps qu’ils présentent un intérêt pour la santé du patient, mais au moins pendant dix ans dès la dernière consultation.

2. Si aucun intérêt prépondérant pour la santé du patient ou pour la santé publique ne s’y oppose, le dossier est détruit après vingt ans au plus tard.

Les dossiers restent confidentiels et liés au secret professionnel sans limite de temps.

Dernière modification
29 novembre 2017
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