Consommation d'alcool des adolescents

3. Vous vendez de l'alcool

  • La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans.
  • La vente de spiritueux (y compris les alcopops) est interdite aux mineurs entre 16 et 18 ans.
  • En cas de doute sur l'âge de l'acheteur, demandez une pièce d'identité avant de lui vendre de l'alcool.

Que vous soyez commerçant, employé, gérant, propriétaire ou particulier membre d’une association travaillant à titre bénévole sur un stand, vous êtes responsable à titre personnel d'infraction à la loi si vous vendez ces boissons à des personnes mineures et pouvez être poursuivi personnellement à ce titre.

Bases légales

Loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques (LVEBA) du 22 janvier 2004

Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015

Loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932 (Etat le 1er juin 2011)

 

Voir aussi

Désolé, tu es trop jeune pour que je puisse te vendre de l'alcool (flyer)

Alcool en milieu festif

Dernière modification
26 novembre 2020
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