Installations de chauffage pour des lieux en extérieur
4. Chauffer une piscine extérieure
Pour installer ou modifier un système de chauffage d'une piscine extérieure, le propriétaire doit demander une autorisation énergétique à l’Office cantonal de l’énergie.
Pour qui
Toute personne propriétaire d’une piscine extérieure dans le canton de Genève envisageant d’y installer un système de chauffage.
Quand
Toute demande d'autorisation énergétique doit être déposée avant le début des travaux et avoir obtenu une validation de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN).
Les démarches en lien avec une éventuelle autorisation de construire délivrée par l'Office des autorisations de construire (OAC) sont réservées.
Conditions
Le chauffage d'une piscine extérieure doit être alimenté exclusivement par une source d'énergie 100% renouvelable comme:
- des panneaux solaires thermiques
- des rejets de chaleur inutilisables autrement
- une pompe à chaleur
les chauffages fonctionnant au gaz d'origine fossile, au mazout ou encore à l'électricité directe, même d'origine renouvelable.
Par ailleurs, les conditions suivantes doivent être respectées:
- le chauffage de la piscine doit se limiter à la période du 1er mai au 30 septembre
- la piscine doit être couverte thermiquement lorsqu'elle n'est pas utilisée
- un compteur thermique doit être installé sur l’alimentation de l’échangeur de la piscine
Chauffer avec une pompe à chaleur (PAC)
La consommation électrique de la PAC doit être compensée en tout temps par des panneaux solaires photovoltaïques.
De plus, les prescriptions suivantes sont à respecter :
- la production globale d’énergie solaire annuelle doit couvrir les besoins pour l’alimentation de la PAC pour la piscine extérieure
- la puissance de l’installation photovoltaïque (PV) doit être 2 fois supérieure à la puissance électrique de la PAC (en plus d’éventuelles obligations liées à un standard énergétique)
Si la pompe à chaleur remplace l'installation de production de chaleur à énergie fossile du bâtiment d'habitation attenant, vous avez peut-être droit à une subvention.
Pièces à joindre
Numérique
Les pièces justificatives sont demandées au fur et à mesure du processus avec les e-démarches.
Papier
- le "formulaire énergétique L04 - Installations techniques soumises à autorisation énergétique" en cochant "Chauffage d'endroit ouvert"
- le formulaire EN-135 Chauffages de piscines en complément
- une documentation technique avec description du fonctionnement du chauffage
- un plan montrant l'emplacement de l'installation et les détails de la réalisation
- une attestation et mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables
En l'absence de compte e-démarches, les formulaires papiers décrits ci-dessus sont à annexer au formulaire de demande principal
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Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
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