Directive cantonale sur les prestations attendues pour les projets de construction des équipements publics d'assainissement des eaux
Compte tenu du contexte Genevois pour la réalisation des projets d'assainissement et leur financement, il est nécessaire de définir précisément les rôles et les responsabilités de chaque intervenant.
Cette directive, basée sur la norme SIA103 et à destination principale des maîtres d'ouvrage publics et des bureaux d'ingénieurs, permet d'identifier pour chaque étape clé les prestations et coordinations à réaliser lors de l'établissement d'un projet d'assainissement. Elle assure également un renvoi à d'autres exigences plus détaillées et vise à assurer une uniformité des prestations attendues garantissant ainsi une mise en concurrence équitable.
Plus d'informations : Loïc Van Vaeremberg, ingénieur spécialiste de l'assainissement T 022 546 74 21.
Directive cantonale sur les prestations attendues pour la construction des branchements privés sous domaine public
Dans le cadre des opérations sur les réseaux publics dont les communes ont la responsabilité, la desserte des biens-fonds riverains est une des contraintes primordiales du chantier. À ce titre, les bureaux d’ingénieurs chargés de la maîtrise d’œuvre de ces opérations doivent considérer, dès les premières étapes du projet, les modalités de construction ou reprise des branchements privés.
La présente directive a pour objectif d’uniformiser les pratiques des ingénieurs et de préciser les rôles de chaque acteur, à chaque étape de l'opération. Elle s'adresse donc principalement aux communes et aux ingénieurs. Dans une moindre mesure, elle pourra avoir un intérêt informatif pour les privés et les entreprises.
Plus d'informations : Florian Kaciel, ingénieur spécialiste de l'assainissement T 022 546 74 41.
Mise à jour de la planification technique et financière des investissements sur le réseau secondaire d'assainissement (PGEE)
Le fonds intercommunal d'assainissement (FIA), créé le 1er janvier 2015 sur la base de la loi sur les eaux (LEaux-GE - L 2 05 - article 95 et suivants), est financé par les taxes de raccordement et d’utilisation du réseau secondaire propriété des communes genevoises. Il permet d’assurer le financement de la réalisation, de l’extension, de la transformation, de l’entretien et de l’exploitation du réseau secondaire des communes du canton de Genève.
Les tarifs de taxes qui alimentent le FIA ont été élaborés en 2013-2014 et nécessitent d’être analysés en vue de leur éventuelle révision. Ces tarifs avaient été fixés sur une planification financière incluant notamment les fiches actions des PGEE adoptées par les communes ou en cours d’élaboration au sein des communes et sur les projets de PLQ projetés par l’office de l’urbanisme sur la base du plan directeur cantonal.
L’établissement des PGEE a été mené par les communes (dont certaines regroupées entre elles) et ont été adoptés entre 2012 et 2017. Les tarifs du FIA ont donc été établis sur des planifications datant de 5 à 10 ans, et qui au regard du dynamisme cantonal, vont devenir caduques dans quelques années.
Les communes ont réalisé une part plus ou moins importante de ces actions prévues dans leurs PGEE respectifs, mais d’autres travaux nécessaires ont été identifiés depuis qui n’ont dès lors pas encore été planifiés. Ils résultent notamment des rapports annuels d’exploitation établis par l’exploitant du réseau secondaire de 44 communes, soit les Services Industriels de Genève (SIG), qui exploite l’ensemble des collecteurs publics hors Ville de Genève. Ces rapports annuels d’exploitation mettent également en évidence des travaux d’entretien constructif et des reprises de collecteurs non identifiées dans les PGEE d’origine.
Ainsi, un mandat d'étude a été lancé afin de réviser la planification technique et financière des travaux sur le réseau secondaire d'assainissement des eaux. L'étude, réalisée pour le compte des communes, est portée par le FIA. Le périmètre du mandat concerne l'ensemble des communes du canton (hormis la commune de Chêne-Bourg, qui a entamé la même démarche en 2020 en pilote, et la Ville de Genève, actuellement en cours d'étude de son PGEE), réparties en 7 lots géographiques.
L'étude a débuté le 1er mai 2021 pour une durée de 1 an, contractualisée avec quatre bureaux d'ingénieurs pour un montant total de 1'039'394 francs TTC. L'objectif est de disposer d'une planification des travaux sur les équipements du réseau secondaire, unique et homogène à l'échelle du canton.
Plus d'information : Jérôme Toccanier, responsable de la gestion opérationnelle du FIA T 022 546 74 37.