Protection des données : quel est l’impact du RGPD ?

Date de publication:
24 mai 2018
Lors du 6e Café de la République numérique, le 22 mai 2018 à l’hepia, nous avons échangé avec près d'une centaine de participants sur le nouveau règlement européen relatif à la protection des données.
RGPD

La problématique de la gestion des données personnelles a récemment défrayé la chronique avec les cas Facebook et Cambridge Analytica. La médiatisation de cet enjeu arrive au bon moment, avec l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le RGPD impose pour la première fois des amendes conséquentes en cas de non-respect de ses clauses. On ressent son impact par l'envoi, ces jours-ci, de nombreux messages aux inscrits à des plateformes en ligne faisant référence à l'évolution des conditions d'utilisation et des chartes de protection des données. Dans le même temps, la Confédération procède à une révision de la Loi fédérale sur la protection des données LPD.

Face à cette évolution, il était temps pour nous d'aborder ensemble l'impact du RGPD, sur notre administration, sur les entreprises et sur les citoyens.

Trois intervenants nous ont fait le plaisir d’apporter leurs regards complémentaires sur cette problématique.

Pascal Verniory, Juriste à la Direction générale des systèmes d'information DGSI de l'Etat de Genève, nous a présenté l'impact du RGPD sur l'administration et les entreprises du canton. Il a mis en avant les conditions cumulatives pour le champ d’application du RGPD, ainsi que des bémols dans sa mise en oeuvre. M. Verniory nous a expliqué les principales nouveautés contenues dans le RGPD. Il a également évoqué des instruments de mise en conformité.

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Simone Füzesséry, Cheffe suppléante de l'Unité projets et méthode législatif de l'Office fédéral de la justice a évoqué les travaux en cours autour de la révision de la Loi sur la Protection des Données LPD au niveau fédéral. Elle nous a rappelé le contexte européen et les obligations des cantons, en particulier l’importance des législateurs cantonaux dans la reprise et la mise en oeuvre de la directive 2016/680. Mme Füzesséry a présenté les innovations du projet de révision de la loi fédérale sur la protection des données, notamment l’introduction des notions de profilage et de décision individuelle automatisée, ou encore les implications pour les responsables du traitement ou les pouvoirs de surveillance renforcés du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

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Paul-Olivier Dehaye, Co-fondateur de Personaldata.IO et activiste de la protection des données personnelles, nous a interpellé sur la réalité de la défense du droit des citoyens à la protection des données, ou le décalage entre la vision “bisounours” et la réalité des pratiques, illustrées par l’enquête RTS #mesdonnées. Il distingue clairement deux droits : le droit à l’accès et le droit à la portabilité, le premier relevant d’un enjeu démocratique, le second commercial. M. Dehaye voit un rôle particulier des gouvernements dans l’identification et l’authentification, citant l’exemple de l’application MyInfo de Singapour.

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Suite à la conférence, une rencontre en petit comité avec des collaborateurs du secteur public genevois a permis un échange plus poussé avec Mme Simone Füzesséry sur la révision de la LPD et le RGPD.

Nous remercions vivement les trois intervenants pour leurs contributions à cet évènement.

Outils pratiques des autorités de protection des données (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence)

Dossier cybersécurité et RGPD pour les entreprises à Genève 

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Genève Lab

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