La zone d'influence des RTS a été définie afin de concentrer le déploiement des réseaux dans les pôles urbains et d’exclure les zones de villas. La zone de déploiement à l’horizon 2030 compte ainsi moins de 90 bâtiments présentant une puissance thermique inférieure à 50 kW.
La loi prévoit que le raccordement à un RTS peut être imposé s’il permet une utilisation plus rationnelle de l’énergie que les alternatives disponibles et s’il respecte le principe de proportionnalité. Or, dans le cas des petites puissances, le coût de raccordement est largement supérieur à celui de solutions décentralisées, comme les pompes à chaleur.
La modification adoptée clarifie la situation juridique pour ces objets, pour lesquels l'administration aurait de toute façon accordé une dérogation, au motif de disproportion économique. Elle permet également de répondre à une recommandation du Surveillant des prix, qui a souligné le coût excessif du raccordement pour les villas.
Les propriétaires des bâtiments concernés pourront toutefois continuer à se raccorder volontairement aux RTS. Par ailleurs, pour les objets présentant une puissance supérieure à 50 kW, l'obligation de raccordement à un réseau thermique structurant restera en tout état soumise au respect du principe de proportionnalité, notamment lorsqu'une éventuelle disproportion économique doit être démontrée.
La loi sur l’énergie relative au déploiement des RTS, qui fixe notamment les tarifs de raccordement, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Mise à jour :
Ces informations ont été actualisées sur la page Réseaux thermiques structurants - RTS
Nous en avons profité pour apporter des précisions supplémentaires sur les solutions provisoires lorsque le déploiement du réseau et le besoin thermique du bâtiment ne correspondent pas. Ces précisions apportent une meilleure clarté sur les options disponibles pour les bâtiments concernés.