En agissant simultanément sur ces trois leviers, le canton renforce son cadre légal pour réduire l’impact environnemental du bâti et accroître la résilience énergétique du territoire.
Ces mesures s’inscrivent dans les objectifs du Plan directeur de l’énergie (PDE) : réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Des matériaux de construction moins polluants
Le premier règlement met en œuvre les articles 117 et 118 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).
Il introduit progressivement des exigences pour l’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone dans les constructions neuves et les rénovations importantes.
Les principales étapes
- Dès 2029, chaque projet devra présenter un concept bas carbone décrivant la stratégie et les mesures retenues pour réduire les émissions liées aux matériaux tout au long de leur cycle de vie.
- Dès 2034, les projets devront respecter des valeurs maximales d’empreinte carbone, fondées sur la norme SIA 390/1 (édition 2025).
- Dès 2027, l’État appliquera ces exigences à ses propres bâtiments, afin de montrer l’exemple.
Un projet de loi modifiant l’article 118 LCI permettra également de créer des soutiens financiers pour encourager les maîtres d’ouvrage à s’engager dans cette démarche.
Développement du solaire: un cadre renforcé
Le second règlement modifie le règlement sur l’énergie (REn) afin de traduire la loi issue du contre-projet à l’initiative populaire IN 191, approuvée par 84 % des votants en mai 2025.
Il renforce les conditions-cadres du développement du solaire et soutient les objectifs du PDE.
Les principales mesures
- Obligation d’équiper de panneaux solaires les bâtiments neufs, rénovés ou à fort potentiel d’autoconsommation (moyens consommateurs présentant un consommation d'électricité supérieure à 0.2 GWh/an)
- Obligation limitée aux toitures, les façades n’étant pas concernées
- Choix de la technologie adaptée:
- Solaire photovoltaïque et solaire thermique pour les bâtiments à forts besoins en eau chaude et équipé d'une chaudière à combustion (fossile ou bois)
- Solaire photovoltaïque pour les autres cas, avec possibilité de combiner les deux
Des exemptions sont possibles pour les bâtiments à forte valeur patrimoniale, tout en maintenant la possibilité d’installation lorsque cela est compatible.
Des incitations concrètes
- Prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique par les SIG
- Doublement des subventions pour le solaire thermique
- Mise en place à venir de cautionnements pour faciliter le financement des installations
Prévenir la surchauffe des bâtiments en été
La modification du REn actualise également les dispositions sur le confort estival, afin d'encadrer le recours à la climatisation et de promouvoir des solutions sobres.
Trois types d’installations sont distingués
- Rafraîchissement passif, sans compresseur (ventilation naturelle, ombrage, isolation)
- Climatisation de confort, avec compresseur
- Froid de procédé et froid commercial, pour des besoins spécifiques
Le canton encourage prioritairement le rafraîchissement passif, les réseaux de froid et les pompes à chaleur géothermiques, afin de réduire la consommation électrique et les émissions de CO₂.
Entrée en vigueur
Les nouvelles prescriptions applicables en matière de solaire et de confort estival entreront en vigueur le 1er novembre 2025.
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