Elles s’appliquent à toutes les surfaces appropriées dans les cas suivants:
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construction neuve,
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rénovation de toiture,
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rénovation importante.
L’installation solaire à privilégier dépend des besoins en eau chaude sanitaire et du mode principal d’alimentation en chaleur de la construction.
Par ailleurs, une nouvelle obligation importante concerne les moyens consommateurs d’électricité: d’ici à 2030, tout site dont la consommation annuelle dépasse 0,2 GWh devra être équipé d’une installation photovoltaïque.
Ces nouvelles obligations font suite à la votation populaire de mai 2025, adoptant le contre-projet à l’Initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève ».
Règlement en cours d’élaboration
L’office cantonal de l’énergie (OCEN) souhaite avancer rapidement sur l’établissement des conditions-cadres y relatives et travaille actuellement à l’élaboration du règlement, en coordination avec la Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs (FAI), l’Association genevoise des entreprises de chauffage et de ventilation (AGCV) et la commission du standard, ainsi que les milieux concernés. L’adoption du règlement est attendue à l’automne 2025.
Dans l’intervalle, pour les dossiers déposés entre le 1er septembre 2025 et l’entrée en vigueur du règlement modifié, les demandes de constructions neuves et de rénovations HPE/THPE continueront d’être traitées sur la base des articles 12B et 12C REn actuels (prescriptions relatives aux standards énergétiques HPE et THPE). Les éventuelles rénovations de toitures seules seront traitées sur dossier.
Pour en savoir plus sur l’énergie solaire, les démarches et les suites de l’adoption du règlement prévues à l’automne: