Afin d'harmoniser le traitement des demandes d'attestation Haute Performance Énergétique (HPE) et Très Haute Performance Énergétique (THPE), le barème des émoluments est modifié à compter du 1er septembre 2026.
Les nouveaux montants seront les suivants :
- CHF 200.– pour une demande déposée en ligne via e-démarches / Sinergie
- CHF 300.– pour une demande déposée au format papier.
Jusqu'à présent, les demandes déposées en ligne étaient exemptées d'émolument. Cette évolution tient compte du travail d'instruction et de contrôle réalisé par l'Office cantonal de l'énergie pour la délivrance des attestations, quel que soit le mode de dépôt de la demande.
Le dépôt en ligne reste encouragé. Il simplifie les démarches administratives, facilite le traitement des dossiers et permet de bénéficier d'un émolument réduit.
Par ailleurs, tout renvoi d'un dossier incomplet demeure soumis à un émolument de CHF 100.–.
Les modalités de dépôt des demandes d'attestation HPE/THPE restent inchangées.
Ces informations seront à jour dès le 1er septembre sur: Attestation HPE/THPE | ge.ch