Un accord majeur a été signé ce jour à Genève pour la rénovation du parc bâti.
Le département du territoire et quinze organisations partenaires représentant les milieux immobiliers (locataires et propriétaires), économiques, environnementaux, patronaux et syndicaux ont signé un accord pour l'assainissement du parc bâti à Genève.
Les parties se sont accordées sur différents points à savoir:
- leur préférence pour l'IDC (indice de dépense de chaleur), outil maîtrisé et reconnu pour la consommation réelle du bâtiment
- un allongement des délais d’assainissement pour les villas et petits immeubles (de moins de 5 preneurs de chaleur), les délais initiaux étant maintenus pour les autres bâtiments
- une enveloppe de subventions portée à 500 millions de francs, avec un montant accu par m2
La mise en œuvre de cet accord nécessite encore un travail parlementaire, à savoir:
- un nouveau vote de la loi 12593 amendée
- une modification du projet de loi d'investissement (PL 13222) déposé par le Conseil d'Etat pour octroyer des subventions,
- des prêts relais et des cautionnements pour l'assainissement énergétique des bâtiments (PL 13222)
- le retrait de l'IN 186
- une modification du règlement sur l'énergie
Plus d'informations sur cet accord:
communiqué de presse
diaporama
Pour en savoir plus sur la transition énergétique: energie.ge.ch