5. Questions-Réponses à propos du CAF

J'ai déposé ma demande en ligne, quand vais-je recevoir une réponse ?

Si vous déposez une demande avec un compte e-démarches vérifié, la décision est communiquée immédiatement par courriel, sauf si des pièces complémentaires sont demandées dans la procédure de demande ou si votre RDU  n'est pas accessible (par exemple, pour les personnes taxées d'office par l'administration fiscale ou qui sont établies sur le territoire depuis moins de deux ans.)
Si votre demande n'est pas liée à votre compte e-démarches, la réponse vous parviendra par courrier postal,  dans un délai 6 à 10 jours ouvrables.

Ma demande est incomplète, comment puis-je envoyer les pièces demandées ?

Si votre demande est incomplète, le système informatique vous invite à produire certaines pièces. Vous pouvez finaliser le dépôt de votre demande et joindre plus tard les pièces exigées, sachant que vous disposez d'un délai d'un mois, prolongeable sur demande.
Pour envoyer les pièces complémentaires réclamées par l'administration, vous pouvez : 

  • Ajouter vos pièces scannées en passant par cet écran, il s'agit de la méthode qui favorisera une réponse plus rapide de votre demande. Vous devez disposer de votre numéro de demande AEL, votre numéro AVS et votre date de naissance. En scannant le QR code contenu dans le courrier adressé à votre domicile, vous arriverez directement sur la page dédiée à l'ajout de vos pièces, avec votre numéro AEL renseigné.
  • Les envoyer par courrier postal au SBPE/CAF• CP 428 • 1211 Genève 4.
  • Les déposer à la cité des métiers (venez avec vos documents déjà imprimés).

J'ai reçu une réponse positive mais ne sait pas comment encaisser le CAF ?

Le CAF n'est pas un chèque à encaisser. Il s'agit d'un document vous permettant de régler une partie ou la totalité de votre formation. Le numéro de référence de la demande AEL doit être remis au centre de formation qui déduira le montant du CAF obtenu du prix de la formation. Par la suite, l'institution de formation demandera à l'Etat de Genève de lui verser la somme correspondante au montant du CAF.

 

Le CAF est dématérialisé, qu'est-ce que cela signifie ?

Cela implique qu'il n'y a plus de document "original" avec une signature manuscrite. Vous n'avez pas besoin d'imprimer le CAF pour le remettre physiquement à l'institution de formation. Le numéro AEL est suffisant. L'institution de formation dispose d'une plateforme en ligne pour accéder aux détails du CAF qui vous a été accordé, le nom et prénom du bénéficiaire, le titre de la formation, le montant obtenu ...

Je souhaite annuler ma demande de CAF , comment faire ?

Si vous n'avez pas l'intention d'utiliser votre CAF, il est important de l'annuler afin de ne pas perdre votre droit sur la prochaine demande.
Si vous avez communiqué la référence AEL de votre CAF  à l'institution de formation, il faut lui adresser directement la demande d'annulation, nous ne pouvons pas annuler un CAF qui été communiqué à l'institut de formation.
Si le CAF n'a pas été communiqué à l'école, vous pouvez envoyer un courriel à caf@etat.ge.ch en demandant l'annulation du CAF accordé. Il est important de nous préciser le numéro AEL du CAF concerné. Il est également possible d'envoyer votre demande d'annulation par courrier postal ou de vous adresser à l'espace 3 de la cité des métiers.

J'ai reçu une réponse négative car mon revenu déterminant dépasse le barème, cependant mes revenus ont diminué. Est-ce que ma nouvelle situation financière est prise en compte ?

La loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) précise que le RDU tarifaire n'est pas actualisé. Le RDU 2019 est calculé avec les revenus réalisés en 2017 et même si votre situation financière a changé, nous ne pouvons pas recalculer votre RDU. En revanche, si votre situation familiale prise en compte pour déterminer le barème est différente (statut marital et nombre d'enfant), nous pouvons modifier le barème applicable. Un courriel doit nous être adressé à caf@etat.ge.ch, acompagné des pièces justificatives, pour que nous prenions en compte ces changements.. Vous pouvez également les envoyer par courrier postal ou les déposer à la cité des métiers.

Je n'ai pas le droit à un CAF mais je connais une personne qui ne souhaite pas utiliser son CAF, puis-je en disposer ?

Non! Le CAF est une prestation non transférable, qui doit être utilisé uniquement par le ou la destinataire mentionné-e sur la décision d'octroi.

La formation que je souhaitais suivre a été reportée, dois-je demander la modification du CAF ?

Pour autant que la formation commence dans la même année civile que celle initialement prévue, il ne sera pas nécessaire de demander une mofidication du CAF. Dans le cas contraire, il est important d'annuler votre CAF et de déposer une nouvelle demande. En effet, si vous déposez une demande sans annuler la précédente, vous recevrez une réponse négative, le premier CAF étant toujours actif.

J'ai changé d'avis, je souhaite réaliser une autre formation, dois-je demander la modification du CAF accordé ?

Oui, il faut demander l'annulation du CAF avant de déposer une nouvelle demande. En effet, si vous déposez une demande sans annuler la précédente, vous recevrez une réponse négative, le premier CAF étant toujours actif.

 

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