Autorisation de défrichement et travaux forestiers
4. Exploitations préjudiciables
Lorsque la mise en place de certaines installations porte préjudice aux milieux forestiers comme notamment des lignes aériennes ou souterraines, des conduites ou des canalisations, veuillez compléter l'autorisation de construire avec ce formulaire :
ATTENTION: Depuis le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.
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