Autorisation de défrichement et travaux forestiers

4. Exploitations préjudiciables

Lorsque la mise en place de certaines installations porte préjudice aux milieux forestiers comme notamment des lignes aériennes ou souterraines, des conduites ou des canalisations, veuillez compléter l'autorisation de construire avec ce formulaire :

 

Contact

Adresse
OCAN - Service du paysage et des forêts
Rue des Battoirs 7
1205Genève
Tél: +41 22 3885540

Dernière modification
16 janvier 2019
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