4. Je suis architecte / ingénieur

Vous êtes architecte ou ingénieur ? Retrouvez ci-dessous des informations pour rénover, transformer ou démolir sans danger.

Avant de démarrer un chantier

Je consulte la brochure « Ce qu’il faut savoir pour rénover dans les règles »

De quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?

Enlèvement des substances

Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?
  • Si le diagnostic avant travaux confirme la présence d’amiante, en principe, celui-ci devra être enlevé sous confinement par une entreprise spécialisée (liste désamianteurs), à l'exception du fibrociment non dégradé qui peut être enlevé par une entreprise traditionnelle, avec certaines précautions (conformément aux prescriptions de la SUVA).
    Je consulte la directive fédérale sur l’amianteCFST6503, art. 5 à 8 et directive assainissement de matériaux contenant de l'amiante.
     
  • Je mandate une entreprise de désamiantage reconnue par la SUVA pour qu'elle puisse intervenir au début du chantier et lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à assainir .
     
  • Je mandate un bureau reconnu par le SABRA, indépendant de l'entreprise de désamiantage, pour contrôler l'absence d'amiante avant la levée du confinement. Un rapport doit m'être fourni et devra attester de l'absence de résidus d'amiante (contrôles visuel) ainsi que de fibres d'amiante dans l'air (VDI 3492). Ce rapport constitue la preuve d'un assainissement conforme et devra être fourni en cas de contrôle.
     
  • Si des PCB sont présents, je prends connaissance des mesures de protections définies dans le rapport. En cas de doute, je peux contacter le SABRA au 022 388 80 50. Je m'assure que l'entreprise mandatée soit à même de mettre en oeuvre les méthodes de travail adaptées et lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à assainir.
    Je consulte la directive sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB, la brochure Ce qu'il faut savoir pour rénover dans les règles, p. 6-7) et le livret sur les déchets de chantier.
     
  • En cas de présence de plomb dans les peintures, je mandate un peintre qui aura suivi une formation sur les peintures au plomb et lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les peintures contaminées. Il prendra les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières. (liste des entreprises formées sur les peintures au plomb)
    Je consulte la directive du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
     
  • Le diagnostic avant travaux démontre qu'il n'y  a pas de substances dangereuses : les travaux peuvent démarrer. 

Démarrer le chantier

Quand démarrer les travaux ?
  • Après que l'entreprise spécialisée ait terminé le désamiantage, retiré le confinement et confirmé qu'il n'y avait plus d'amiante dans la zone de travaux.
     
  • Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape Avant de démarrer un chantier.
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