4. Projets impactant la zone agricole (remblais, gravières, renaturations)

Des remblais, des gravières ou des projets de renaturation sont prévus dans votre région. En tant qu'agriculteur-trice, fermier ou propriétaire, vous pourriez être impactés par ce type de projets. Si certaines de vos parcelles sont des surfaces d'assolement (SDA), sachez que celles-ci sont scrupuleusement observées par le monitoring cantonal des SDA et doivent être autant que possible épargnées par les projets impactant la zone agricole. Toute emprise doit être minimisée et fait l'objet d'une pesée d'intérêt.

Contacts

Service de l'espace rural T 022 388 71 71 pour toutes questions sur les éventuelles contraintes.

 

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