Depuis le 1er octobre 2024
La législation autorise officiellement les achats tests pour contrôler le respect de l’âge légal de remise d'alcool. Dans le canton de Genève, l'autorité compétente est le Service de la consommation et des affaires vétérinaires – SCAV. Il peut donc effectuer des contrôles à tout moment.
Rappel de vos obligations déjà existantes
- Aucun alcool, fermenté ou distillé, aux moins de 16 ans.
- Aucun alcool fort, spiritueux, cocktails ou alcopops, aux 16-18 ans.
- En cas de doute, vérifiez systématiquement l’âge avec une pièce d’identité.
Constat actuel préoccupant
Des achats tests réalisés dans plusieurs cantons, y compris à Genève, ont révélé que de l’alcool était remis à des mineurs dans plus de 50 % des cas. Ces résultats montrent un besoin important de sensibilisation et de formation du personnel des lieux de vente concernés.
Pour réduire les infractions, améliorer les pratiques et renforcer la prévention, les chimistes cantonaux ont décidé qu’il était nécessaire d’intégrer le risque de vente d’alcool aux mineurs dans les procédures d’autocontrôle pour diminuer le nombre d’infractions, améliorer les pratiques et renforcer la prévention.
Nouvelles exigences dès le 1er janvier 2026
- Former votre personnel à la vente responsable d’alcool, par exemple grâce à la formation en ligne gratuite sur age-check.ch.
- Utiliser, si besoin, un outil pour vérifier l’âge comme l’app gratuite Jalk ID-Scan.
- Documenter cette approche dans votre autocontrôle avec directive, attestations et suivi régulier.
Anticipez dès maintenant !
A consulter
- Rédiger et appliquer mon autocontrôle
- Consommation d'alcool des adolescents
- Législation Suisse dans le domaine de l’alcool - OSAV