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Avec la prise de conscience progressive des avantages environnementaux et sanitaires de la mobilité douce, nous avons vu apparaître dans nos villes, depuis quelques années, de nouveaux usagers de vélos électriques lents (max 25km/h) et de trottinettes électriques (max. 20km/h). Pratiques et économiques, ces nouveaux moyens de transport peuvent s’avérer néanmoins dangereux sur la voie publique et entraîner de lourdes conséquences pénales en cas d'infraction. Rappel des conditions d'utilisation !
La conduite de trottinettes électriques (max 20km/h) et des vélos électriques lents (max 25 km/h) sur la voie publique est uniquement autorisée aux personnes :
- dès 16 ans
- dès 14 ans, lorsque la personne a un permis de conduire de type cyclomoteur cat. M ou de véhicules automobiles agricoles et forestiers cat. G.
Ne pas respecter ces conditions d'âge est un délit | art. 95 LCR
Conditions d'utilisation sur la voie publique
Pour les personnes dès 16 ans1, les conditions d'utilisation sur la voie publique sont décrites dans le tableau ci-dessous :
Conséquences en cas d'infraction
Pour le conducteur
Se déplacer à trottinette ou à vélo électriques sur la voie publique lorsqu'on a moins de 16 ans1 peut entraîner les conséquences pénales suivantes :
- Arrestation provisoire de la conductrice ou du conducteur en cas de flagrant délit | art. 217 CPP
- Transport et audition dans un poste du police
- Rapport au Tribunal des mineurs en cas de libération
Pour la personne qui prête ou loue l'engin
La personne qui met à disposition d'un jeune de moins de 16 ans1 une trottinette ou un vélo électrique lent peut être également poursuivi. Cette infraction relève di délit et les conséquences pénales sont les suivantes :
- Arrestation provisoire en cas de flagrant délit | art. 217 CPP
- Audition dans un poste du police
- Rapport au Ministère public ou au Tribunal des mineurs en cas de libération
* Il existe un exception pour les personnes dès 14 ans ayant déjà un permis cat. M ou cat. G