RHT - Retour à la normale dès le 1er septembre 2020

Type de publication:
Date de publication:
28 juillet 2020
RHT - Retour à la normale dès le 1er septembre 2020
RHT - Retour à la normale dès le 1er septembre 2020

Le Conseil fédéral a décidé que le régime spécial concernant l'indemnité en cas de RHT, instauré suite à la crise causée par la pandémie COVID-19, prendra fin le 31 août 2020 pour les entreprises qui ont déjà touché 3 mois d'indemnités RHT à cette date. Dès lors, à partir du 1er septembre, le régime normal prévu pour l'octroi de cette indemnité s'appliquera à nouveau.

Voici les conséquences concrètes qui toucheront les entreprises concernées : 

  • la durée maximale d'indemnisation passera de 12 à 18 mois, mais les préavis devront être renouvelés tous les 3 mois
  • le délai d'attente de 1 jour à charge de l'employeur sera réintroduit
  • le cercle des ayants-droits se réduira
  • les heures supplémentaires seront à nouveau prises en compte

Pour rappel, le délai de préavis de 10 jours a déjà été réintroduit le 1er juin 2020.

Pour toute question en lien avec la RHT, lisez notre page web dédiée.

Lisez également les informations du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) relatives à la RHT.

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