Renforcer la prévention et sanctionner plus sévèrement la vente d’alcool aux jeunes

Les résultats de la première campagne d’achats-tests d’alcool par des personnes mineures, effectuée en 2014, ont révélé que dans plus de la moitié des cas, la loi n’était pas respectée. Protéger la jeunesse constitue une priorité stratégique de l’Etat. Pour le département de la sécurité et de l’économie (DSE) et le département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS), il faut dès lors renforcer les mesures d’information, de prévention et de sanction, notamment dans le cadre de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD).
Renforcer la prévention et sanctionner plus sévèrement la vente d’alcool aux jeunes
Renforcer la prévention et sanctionner plus sévèrement la vente d’alcool aux jeunes

Résultats de la campagne d’achats-tests d’alcool

En juin 2014, la direction générale de la santé (DGS) mandatait Carrefour addictions-FEGPA pour mener durant l’été une campagne d’achats-tests d’alcool, sans sanctions, en vue de mesurer le respect de l’interdiction de la vente d’alcool à des personnes mineures. L’étude fut précédée d’une campagne d’information auprès du grand public et des commerçants concernés.

Sur la base des données collectées, Addiction Suisse, organisme spécialisé notamment dans la réalisation d'enquêtes épidémiologiques et statistiques en Suisse, a conclu que dans plus de la moitié des cas, les bases légales n’étaient pas respectées. Dans seulement 45.8% des achats-tests, le jeune s’est vu refuser sa demande d’achat d’alcool. Dans seulement un cas sur six, une pièce d’identité a été demandée. Par ailleurs, à peine plus de quatre lieux visités sur dix affichaient les dispositions légales interdisant la vente d’alcool. L’absence de ces affiches pouvait en outre être corrélée au taux d’acceptation de l’établissement de servir de l’alcool.

Pour protéger la jeunesse, les dispositions restreignant l’accès à l’alcool restent néanmoins parmi les mesures de prévention les plus efficaces. Le respect des dispositions légales et des mesures structurelles s’avère plus efficace si ces dernières s’inscrivent dans un programme articulant plusieurs mesures différentes et si elles s’accompagnent d’une action d’information et de sensibilisation ciblant les milieux concernés. De plus, la coordination ainsi que la complémentarité entre tous les acteurs au niveau politique, institutionnel et associatif restent des facteurs essentiels de succès.

Mesures de prévention et d'information préconisées par le DEAS

Le service du médecin cantonal (SMC) compte multiplier ses messages de prévention en renforçant, d’une part, son soutien auprès des organismes directement engagés dans la prévention et en promouvant des mesures à l’intention des parents et autres adultes responsables de l’encadrement de jeunes. D’autre part, le SMC va travailler de manière plus directe avec les associations professionnelles de la branche, en soutenant les formations proposées aux acteurs concernés (telles que la gestion de situations délicates) et la mise en œuvre d’outils utiles pour faciliter leur travail (tels que le calculateur d’âge).

De son côté, le DEAS va solliciter le DIP afin qu’il renforce ses actions de promotion de santé et de prévention dans les écoles. Il invite aussi Carrefour addictions à poursuivre ses actions à l’intention des jeunes, notamment en vue de favoriser la détection précoce de situations problématiques. L’association va aussi augmenter sa présence et renforcer ses mesures de prévention et de réduction des risques, lors de manifestations festives fréquentées par les jeunes. Carrefour additions va enfin renforcer l’accès des parents aux informations, entre autres, au moyen de son site www.mon-ado.ch. Par ailleurs, parents et autres adultes encadrant des enfants pourront aussi trouver sur le site de l’Etat de Genève des informations essentielles et des supports de communication à télécharger, lesquels les aideront à faire passer des messages de prévention dans le cadre de soirées privées.

Renforcement des contrôles et de la répression

En 2014, le Service du commerce (Scom) et la Police genevoise ont mené conjointement des actions afin de rappeler les règles qui prévalent en matière de vente d’alcool aux mineurs et de consommation. Les inspecteurs du Scom et les forces de l’ordre ont également procédé à des contrôles et sanctionné les contrevenants.

L’an dernier, 531 jours de fermetures ont été prononcés à l’encontre de 34 dépanneurs ; les sanctions allant de un jour à deux mois dans les cas de récidive. Cela représente un an et demi de jours de fermetures cumulés.

Cette pratique commune sera prochainement complétée par l’entrée en vigueur des achats-tests d’alcool, prévus dans la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement.

Afin de combattre et dénoncer tout comportement délictuel en matière de vente de boissons alcoolisées aux mineurs, le DSE pourra désormais s’appuyer sur cet outil. Le DSE entend ainsi défendre une stratégie qui allie à la fois un rappel du cadre légal, le lancement d’une campagne de promotion des achats-tests d’alcool avec sanctions à l’encontre des commerces et des établissements publics en infraction.

Nouvelle campagne d’achats-tests d'alcool prévue en 2016

Une nouvelle campagne d’achats-tests d’alcool de monitorage sera organisée au printemps 2016, anonyme et sans sanctions, afin de vérifier si les nouvelles mesures ont eu l’impact désiré.

 

Dossier de presse

 

Contacts médias

Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, département de la sécurité et de l'économie, tél. +41 22546 88 10 ou +41 79 955 44 29

M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint chargé de communication, département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, tél. +41 22 327 92 04 ou +41 79 935 86 75

 

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