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Réforme de la fiscalité des entreprises: le travail se poursuit

Suite aux récentes évolutions du projet de réforme au plan fédéral, le projet cantonal fait l'objet de consultations afin d'aboutir à une mise en oeuvre rapide.
conseil des états
Photo parlament.ch

Le 7 juin dernier, le Conseil des Etats a accepté de lier la réforme de la fiscalité des entreprises au financement de l'AVS. Cette proposition sera soumise au Conseil national au mois de septembre. Dans ce contexte, le projet cantonal de réforme de l'imposition des entreprises doit être adapté pour tenir compte du projet fédéral.

Les consultations avec les milieux concernés sont en cours afin d'aboutir à une mise en œuvre rapide de cette réforme primordiale pour Genève. Elle permettra en effet de maintenir la capacité concurrentielle de notre canton tant au niveau international qu'au niveau national, et de préserver l'emploi.

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