Rapport d'activité 2022 du bureau de médiation administrative (BMA) et consultation de la Cour des comptes

Type de publication
Date de publication
23 juin 2023
RA 2022
RA 2022

Le bureau de médiation administrative (BMA) a le plaisir de publier son rapport d'activité 2022 !

Par ailleurs, la Cour des comptes vient de rendre une consultation faite à la demande du Conseil d'Etat, qui souhaitait disposer d'un regard critique et indépendant sur l'organisation des activités du BMA. Cette intervention fait suite à la remise en question du fonctionnement du BMA par une partie du Grand Conseil.
L'analyse de la Cour des comptes offre des pistes de réflexion, portant en particulier sur la nécessité de clarifier les objectifs légaux du BMA, alors qu'il a été mis en évidence que les critiques émises sont la conséquence d'une absence de vision politique partagée sur le rôle et les missions du BMA.
Il a également été mis en évidence une gestion interne rigoureuse.

Enfin, la Cour observe que le BMA agit clairement en cohérence avec la pratique des bureaux de médiation administrative d'autres cantons et villes en Suisse, favorisant un rôle de facilitation entre administré-e-s et administrations publiques.

Consultation de la Cour des comptes

Type de publication
Date de publication
23 juin 2023