Projet à l'étude en commission parlementaire

Type de publication:
Autres communiqués
Date de publication:
6 novembre 2017
Le PL 12193 a été attribué à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat
Le Grand Conseil genevois
Le Grand Conseil genevois

Lors de sa séance du 2 novembre 2017, le Grand Conseil a transmis à sa commission ad hoc sur le personnel de l'Etat le projet de loi générale du Conseil d'Etat sur le traitement dans la fonction publique. Les quinze députés de cette commission vont étudier le projet de loi et procéder à diverses auditions avant que le sujet ne revienne devant le plenum.

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