Seuls sont concernés par ce problème informatique les utilisateurs d'eBill qui ont activé la fusion des acomptes ICC/IFD.
Si vous payez vos acomptes fusionnés avec eBill, le système vous propose par erreur un fractionnement en 13 fois au lieu de 12.
Nous nous excusons pour ce disfonctionnement.
Pour résoudre ce problème, veuillez suivre la procédure suivante:
Si vous souhaitez payer vos acomptes en plusieurs mensualités, veuillez suivre la procédure suivante:
- Dans un premier temps, choisissez l'option de paiement de vos acomptes en 13 mensualités (13 fractionnements) et cliquez sur "Enregistrer". À ce stade aucune facture n'est validée.
- Une fois l'option enregistrée, les 13 factures que vous devez encore valider apparaissent dans le système.
- Il vous suffit de refuser la première facture d'acompte qui correspond au total annuel de vos acomptes. Vous n'aurez alors plus que 12 factures d'acomptes à valider. À ce stade vous avez encore la possibilité de modifier le montant de chaque acompte ainsi que sa date d'exécution.
Aucune autre action n'est requise et vous n'avez pas besoin de contacter l'AFC.
Si toutefois vous avez versé la totalité par erreur alors que vous souhaitiez un fractionnement en 12 mensualités, veuillez contacter le service du recouvrement au 022 327 75 00 pour convenir d'un remboursement.